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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210520 w
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210520 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sport, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210520 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - AQUABOWLING DES FALAISES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT 2020 -
APPROBATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le complexe aquatique AB Sports, piscine et SPA situé à Criquetot-L’Esneval a ouvert en 2003. Il est géré par une société publique locale « Aquabowling des falaises » via un contrat de délégation de service public depuis le 1 er janvier 2012.
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport se présente sous forme d’un rapport comprenant :
1. Un rapport de gestion
2. Un compte rendu technique
3. Un rapport d’activité
4. Un bilan financier
Le rapport a été présenté au conseil d’administration de la SPL le 2 juin 2021.
L’année 2020 a été marquée par la pandémie de COVID 19 qui a fortement impacté l’exploitation de l’équipement entrainant une fermeture de celui-ci pendant 162 jours suite aux annonces gouvernementales.
En 2020, l’AB Sports, piscine et SPA a affiché un total de 60 978 entrées contre 158 346 en 2019, dont 5812 scolaires, soit une baisse de 61% des fréquentations. Durant la pandémie, l’AB a proposé de mars à décembre 130 cours en visio.
L’année 2020 s’est clôturée avec un résultat d’exploitation positif de 140 171 € malgré un chiffre d’affaire global de – 29.5%. Cela s’explique notamment par la diminution des coûts engendrés par la baisse des consommations des fluides et la prise en charge du chômage partiel pour les agents.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la communauté de communes du canton de Criquetot-L’Esneval en date du 28 décembre 2011 autorisant la signature du contrat de délégation de service public avec la SPL Aquabowling des Falaises ;
VU l’avis du Conseil d’Administration de la SPL réuni le 2 juin 2021, consultée ;
CONSIDERANT : - que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Son Bureau, réuni le 2 décembre 2021,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De prendre acte du rapport annuel 2020 du délégataire chargé de l’exploitation du complexe aquatique « Aquabowling des Falaises ».
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :