Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250050 w
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250050 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Sport,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2025
DELB-20250050 - SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE - BAINS DES DOCKS - GRILLE TARIFAIRE - ADOPTION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente. - Le complexe aquatique « Les Bains des Docks », est géré par un délégataire de service public, la société PRESTALIS. Initialement prévu jusqu’au 31 mars 2028. L’avenant n°1 a prolongé le contrat actuel jusqu’au 31 mars 2029.
Aujourd’hui, conformément aux dispositions prévues par l’article 29 dudit contrat, le prestataire propose une révision de la grille tarifaire par application de la formule de révision.
Afin de préserver l’accès au complexe aquatique au plus grand nombre, il a été demandé au délégataire de tenir compte des catégories de personnes et de prestations.
Il est proposé de réviser les tarifs en ajustant l’augmentation selon les types de prestations.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport et notamment ses articles : L111.1, L131.1, L121.4 ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; VU la délibération n° 20200466 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 autorisant la signature du contrat de délégation de service public signé avec l’entreprise PRESTALIS ; VU la délibération n° 20230067 du Conseil communautaire en date du 9 février 2023 autorisant la signature de l’avenant n°1 ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient d’actualiser la grille tarifaire du centre aquatique « Les Bains des Docks ».
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter la nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er mars 2025.
Sans incidence financière
Mme Malika CHERRIERE : La délibération n° 50 concerne donc les Bains des docks. Pour rappel, le complexe aquatique les Bains des docks est actuellement géré par la société Prestalis, et ce jusqu’au 31 mars 2029. Dans le cadre de l’application des dispositions contractées, le prestataire propose aujourd’hui une révision de la grille tarifaire par l’activation de la formule de révision contractuelle. L’année dernière, donc, le délégataire Prestalis avait déjà formulé une demande auprès de la Communauté urbaine en vue de la révision tarifaire concernant la piscine L’effet bleu, l’autre équipement géré par ce délégataire.
La CU avait alors veillé à appliquer une méthode prenant en considération les différentes catégories de personne, ainsi que la diversité des prestations proposées. Cette démarche s’inscrivant, bien évidemment, pleinement dans notre volonté de préserver un accès large et équitable au complexe aquatique les Bains des docks, tout en maintenant un équilibre avec la viabilité économique de l’exploitation du complexe aquatique.
Donc, la grille, qui vous est présentée aujourd’hui, propose ainsi une augmentation moindre pour les écoles de natation, puisqu’il faut préserver impérativement le volet apprentissage, ainsi que les entrées unitaires afin de respecter l’objectif d’accessibilité de ce service public au plus grand nombre. Elle prévoit, en revanche, des augmentations plus importantes pour les abonnements comprenant des prestations aqua-activités, ou l’accès à l’espace balnéo. Cette délibération vise donc à proposer une révision de la grille tarifaire du complexe aquatique à compter du 1 er mars 2025 par l’activation de la formule de révision contractuelle.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, on se pose quand même des questions parce qu’objectivement, les augmentations sont quand même très importantes, 15%, alors vous me direz, peut-être que tout le monde n’utilise pas la balnéo. Pour moi, utiliser, c’est l’avantage des retraités, la piscine régulièrement, pas la balnéo, la piscine, il y a d’abord une vraie problématique c’est que les gens se plaignent beaucoup du fait qu’après les travaux, la balnéo ne fonctionne pas toujours. Et donc, augmenter les tarifs de 15 %, qui sont beaucoup utilisés, je le vois, par des retraités, au moment où tout le monde a quand même quelques difficultés, c’est pour certaines personnes, certainement, se priver de cette utilisation. Et donc, on trouve vraiment que l’augmentation tarifaire est très importante par rapport aux augmentations qu’on peut avoir d’habitude sur le territoire. Donc, pour cette raison, on votera contre sur cette délibération.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention, ou des explications de vote ? Mme CHERRIERE, oui, allez-y ?
Mme Malika CHERRIERE : Complément d’information, en effet, suite aux travaux importants qui ont été menés, il y a un suivi qui est effectué concernant toutes les reprises de malfaçon. Cela, c’est clair, on le constate aussi, et on suit, bien évidemment, ce prestataire, passez-moi l’expression, à la culotte. Et, concernant l’augmentation, il nous faut impérativement suivre les modalités contractuelles sinon c’est à la Communauté urbaine de compenser le manque à gagner. Donc, on ne fait qu’appliquer, bien évidemment avec une extrême vigilance et une très grande attention, quant aux prestations qui sont offertes au regard des modalités de contractualisation.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme CHERRIERE. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 106, Contre : 10, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :