unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210521 w

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210521 w Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210521 w)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 décembre 2021

DELB-20210521 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - BAINS DES DOCKS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ADOPTION DU RAPPORT 2020.-

Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le complexe aquatique « Les Bains des Docks », a été géré de juillet 2008 au 31 mars 2021 par un délégataire de service public, la société LEVITHA, filiale dédiée de la société Vert Marine.

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Ce rapport annuel respecte les dispositions de l’article R.1411-7 du CGCT ainsi que celles de l’article 30 de la convention. Il est composé de trois parties:

1. La partie technique

2. La partie financière

3. Le bilan opérationnel

Sa synthèse a été présentée à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 14 octobre 2021.

L’année 2020 demeure la septième année complète d’exploitation depuis la réouverture des Bains des Docks en août 2013. Cette année d’exploitation a été marquée par la pandémie de COVID 19 qui a fortement impacté l’exploitation de l’équipement. Celui-ci a été complétement fermé durant 162 jours suite aux annonces gouvernementales.

La fréquentation totale pour 2020 s’élève à 154 072 entrées, soit une diminution de 53% par rapport à 2019. Les abonnements sont passés de 2846 en 2019 à 2248 fin 2020.

Le résultat 2020 pour l’exploitant est de 196 278,26 €, contre 525 953.85 € en 2019. En application de l’article 23.2 de la convention de DSP, la Communauté urbaine percevra un intéressement de 44 394.80 € au titre de l’exercice 2020 soit une baisse de 83% par rapport à l’exercice 2019 due à la pandémie de la COVID 19.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2021 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;

VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mai 2013 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société LEVITHA ;

VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 14 octobre 2021, consultée ;

CONSIDERANT :- que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

Son Bureau, réuni le 2 décembre 2021,

VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel 2020 du délégataire chargé de l’exploitation du complexe aquatique « Les Bains des Docks ».

- de prendre acte de la perception d’une recette d’exploitation variable due par la société LEVITHA à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’un montant de 44 394.80 €, pour l’année 2021.

Imputation budgétaire

Exercice 2021

Budget principal

Sous-fonction n° 413.1 : piscines - piscine du Havre

Nature n° 7788 : produits exceptionnels divers

Service gestionnaire n° HD32 : équipements et actions sportives

Montant de la recette : 44 394.80 €

M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 78 est au fond assez identique puisqu’il s’agit de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel de l’exploitation du complexe aquatique les Bains des Docks et de prendre acte de la perception d’une recette d’exploitation due dans le cadre de l’exploitation. Une recette d’exploitation de 44 394, 80 euros. M. BELLENGER ?

M. Dominique BELLENGER : Je suis déjà intervenu sur le sujet et je me permets d’insister car je pense qu’il s’agit d’un enjeu fondamental pour nos jeunes. Il s’agit du manque d’infrastructures sportives sur notre agglomération et notamment en ce qui concerne les piscines. Nous sommes aujourd’hui sous-équipés. Nous l’avions déjà souligné l’année passée, mais les Bains des Docks, en tant qu’équipement communautaire, devrait proposer des créneaux pour que les classes puissent en bénéficier. Il ne suffit pas de dire que les classes ne les demandent pas, elles ne risquent pas de le faire si elles pensent que ce n’est pas possible. La situation est d’autant plus préoccupante que des travaux ont été menés simultanément sur les piscines de l’agglomération compliquant ainsi les reports possibles sur d’autres équipements. Ne pourrions-nous pas envisager de déployer des moyens supplémentaires à destination de nouveaux équipements sportifs communautaires ? Par ailleurs, je souhaiterais savoir ce qui était prévu concernant tous les jeunes qui n’avaient pas pu passer malheureusement leur brevet de natation à cause de la situation sanitaire. A ce sujet, est-il prévu qu’ils puissent rattraper à un moment ou à un autre ?

M. Edouard PHILIPPE : Je ne suis pas capable de répondre à la deuxième partie de votre question et je m’en excuse. On va regarder cela dans le détail parce que Malika CHERRIERE n’est pas là. Sur la première partie, je note que vous suggérez qu’il y a un besoin d’investissement dans nos équipements sportifs supplémentaires, je peux l’entendre. La deuxième chose, c’est que je voudrais vous dire quand même que s’agissant des piscines on a considérablement accru l’offre. Ce n’est pas une réponse suffisante, je le sais, mais je sais que l’on a remis en état des piscines au Havre, je parle là de piscines municipales, sur le territoire de ma ville. On a, avec l’agglomération à l’époque, développé un certainnombre de nouveaux sites. Il se trouve que la piscine des Docks, je parle sous le contrôle de ceux qui étaient membres de la Codah à l’époque, on a décidé dès le début qu’elle n’accueillerait pas d’écoles et qu’elle n’était pas faite pour accueillir des scolaires. Que d’autres piscines les accueilleraient plus volontiers, mais que celle-ci n’était pas faite pour cela. Elle peut accueillir des clubs de natation, mais elle n’accueille pas de scolaires.

En réalité, c’est un choix délibéré. Il peut être aujourd’hui rediscuté, mais depuis le début nous avons fait ce choix. Nous l’avons fait notamment d’ailleurs parce qu’il y aurait eu une forme de décalage assez nette entre les écoles qui pouvaient accéder à cet équipement communautaire et celles pour qui c’était impossible soit à cause de la distance soit à cause de toute façon de l’encombrement qui en serait résulté. C’est un choix délibéré, cela ne valide pas votre question sur le fait que l’on pourrait faire beaucoup mieux en termes d’apprentissage de la natation sur le territoire. Je le reconnais bien volontiers. Je pense quand même qu’il y a beaucoup d’actions qui vont dans le bon sens. Lorsqu’il faut entretenir les piscines parfois on se heurte l’hiver au fait qu’il y a quelques piscines et quelques bassins extérieurs qui sont moins disponibles, il faut bien le reconnaître. L’été, il faut qu’ils soient disponibles parce qu’il y a une demande qui est très forte. C’est compliqué de calibrer les travaux dans les piscines. Je peux difficilement vous en dire plus à ce stade. Est-ce qu’il faut se lancer dans des grandes politiques d’équipement et de construction à nouveau de piscines ? C’est un sujet que l’on pourra discuter avec Malika CHERRIERE. Je me permettrai de vous répondre par écrit sur la question plus précise que vous avez posée s’agissant des brevets parce que, là, je ne peux pas vous répondre de chique, si quelqu’un a la réponse, il peut la donner. Je vous propose de voter sur la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :