Convocation - 10 2019

Documents similaires

Convocation - dl.php?ddl=29 10 2019

Convocation - dl.php?ddl=29 03 2019

Convocation - dl.php?ddl=29 03 2019

Déliberation - dl.php?ddl=17 10 2023 site

Déliberation - dl.php?ddl=17 10 2023 site

Convocation - dl.php?ddl=27 08 2019

Convocation - dl.php?ddl=27 08 2019

Convocation - dl.php?ddl=20 05 2019

Convocation - dl.php?ddl=20 03 2019

Convocation - dl.php?ddl=18 12 2019

Convocation - 10 2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Montmaur-en-Diois. Lien du pdf (Convocation - 10 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales, MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019

Membres en L’an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf octobre à 18h

Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation :

Présents : Mme GERY Claire, M. ARMAND Grégory , M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, M. GATTA Jérémy, M. MOORE Roger, M. THIERS Jean-Claude,

Absents :

Secrétaire de séance : CERTANO Céline

49 - Demandes de subventions

Pour info, 690 € ont déjà été donnés aux associations pour l’année 2019,

Concernant les nouvelles demandes :

- Restaurant du cœur : refus, car déjà des quêtes sur la voie publique.

- Groupe secours catastrophes françaises : refus car grand groupe qui obtient déjà d’autres subventions.

- APF : refus pour les mêmes raisons

- ACCA Montmaur : accord pour une subvention de 100 €

- Assoc TAGAZOUS : Mme le maire présente la demande de l’association,

Après délibération, à 6 voix et une abstention (Mme GERY Claire), le conseil municipal décide que la commune prendra en charge les frais de feux d’artifices, en échange l’association ne demandera plus de subvention de fonctionnement.

50-AEP – Travaux remplacement conduite entre les Bâties et les Nals (remplacement conduite éternit et fuites)

Le maire expose que 635 m de conduite en éternit sont à remplacer entre les Bâties et les Nals,

Un devis estimatif a été établi par l’entreprise Liotard, pour un montant de 115 187 € H.T.- 138 224.40 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le projet et charge le Maire de solliciter des subventions auprès de l’agence de l’eau (50 %) et d’autres divers financeurs si possible.

Un membre du conseil municipal souligne que le réseau renouvelé devra être adapté aux impératifs techniques de défense incendie.

51 – conseil juridique : signature contrat avec Mme STAHL Lucie

Le maire présente la proposition de conseil et d’assistance juridique administrative établie par Mme STAHL Lucie, pour un forfait de 10 h / an à 120 € TTC, reportable d’une année sur l’autre si non utilisation du service.

Le conseil municipal après examen de la proposition , accepte à l’unanimité, la proposition et autorise le maire à signer la convention d’honoraires avec Mme STAHL.MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019

52- taxe d’aménagement

Le conseil municipal décide de reconduire le taux de la taxe d’aménagement à 4 % comme précédemment.

53- participation aux frais de cantine école du SIVOS

Le maire donne un compte rendu de la dernière réunion du SIVOS .

La proposition, après délibération, serait de prendre en charge non pas l’augmentation du prix du repas livré (qui sera facturé intégralement aux familles) mais à la prise en charge des frais de garderie (0.92 € ou 0.97 € selon quotient familial) répartis à part égale entre les trois communes adhérentes au SIVOS, quelque soit l’origine des enfants inscrits

Le conseil municipal, dans son implication au maintien de l’école du SIVOS, accepte la proposition et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Infos :

- le montant de la participation aux frais de scolarité 2018-2019 est de 1 972.31 € pour la commune.

- Le Maire informe le conseil de la demande de la nouvelle enseignante de doubler le nombre d’heures de présence de l’assistante à la vie scolaire, sachant que pour Montmaur, à l’heure actuelle, le contrat en cours pour 6 h revient à 626 € sur l’année.

Le conseil municipal encourage le Maire à assurer auprès des enfants la présence d’éducateurs nécessaires pour la réussite des élèves.

54– Secrétariat de mairie: Délibération portant création de poste

Madame le Maire expose qu’elle souhaiterait 7 h / hebdomadaire en supplément des heures effectuées par la secrétaire intercommunale, en créant un emploi permanent sur la commune de Montmaur. (Proposition faite non seulement pour les besoins du service mais également dans le souci d’une continuité de service en vue du remplacement prévisible de la secrétaire intercommunale actuelle qui devrait partir en retraite dans les années à venir).

Madame le maire informe ensuite l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins du service administratif, il conviendrait de créer un emploi d’adjoint administratif territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition et à l’unanimité décide :MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019

1 - La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 7h soit 7/35éme pour le secrétariat de mairie à compter du 01 janvier 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif territorial.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du secrétariat de collectivité territoriale. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

4- Charge le maire des formalités administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

55 – Adoption d’une motion contre le projet de fermeture des perceptions de Die et de Châtillon

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, adopte la motion ci-dessous :

MOTION CONTRE LE PROJET DE FERMETURE DE LA PERCEPTION DE DIE ET DE CHÂTILLON

Les Trésoreries de Die et Châtillon couvrent et assurent la gestion d’un réseau important de collectivités territoriales et syndicats.

Le projet aura des conséquences sur la gestion des établissements publics, mais également sur les usagers locaux.

L’administration fiscale envisage de transférer la gestion comptable de Die et Châtillon à Crest et le recouvrement des impôts sur Romans.

Ces fermetures porteraient de lourds préjudices au service public en milieu rural.

Le maintien des centres des Finances Publiques dans le Diois constitue un enjeu important pour le service public et indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale dans un contexte de crise économique profonde et durable.

Le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national doit être respecté.

Les communes ne peuvent être vidées de tous leurs services publics de proximité, en particulier comptable et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics. Le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels.

Cette motion sera transmise au Préfet, Sous-préfet de Die, Directeur Départemental des Finances Publiques ainsi qu'aux Députés et Sénateurs de la circonscription.MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019

Questions et infos diverses :

- Deux conseillers se sont occupés du peuplier proche du captage par l’enlèvement de l’écorce sur tout le diamètre, à voir si se sera efficace.

- Déneigement : J.P. BRES va demander à David GRISAL et Jérémy GATTA verra avec le groupement agricole GATTA pour voir s’ils seraient d’accord pour assurer le service de déneigement.

- Demande de Mme VIRET : Mme le maire donne lecture de son courrier. Il faut se renseigner sur le prix des terrains et le coût des travaux, le conseil municipal comprend la nécessité de créer de nouvelles places de parking.

M. GATTA fait remarquer que la parcelle prime sur le bâtiment ; le propriétaire de la parcelle serait donc aussi celui du bassin.

- La commune de Montmaur est organisatrice de la cérémonie du 11 novembre.

- CCD ; création d’une nouvelle commission « Energie ». Mme le Maire s’y est inscrite.MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019

Délibérations N° 49 à 55

MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE

GERY Claire, Maire X

CERTANO Céline,

adjointe X

THIERS Jean-Claude X

ARMAND Grégory X

BRES Jean-Pierre X

GATTA Jérémy X

MOORE Roger XMAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019

Membres en L’an deux mille dix-neuf et le vingt-sept Août à 18h

Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Membres en L’an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf octobre à 18h

Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation :

Présents : Mme GERY Claire, M. ARMAND Grégory , M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, M. GATTA Jérémy, M. MOORE Roger, M. THIERS Jean-Claude,

Absents :

Secrétaire de séance : CERTANO Céline

54– Secrétariat de mairie: Délibération portant création de poste

Madame le Maire expose qu’elle souhaiterait 7 h / hebdomadaire en supplément des heures effectuées par la secrétaire intercommunale, en créant un emploi permanent sur la commune de Montmaur. (Proposition faite non seulement pour les besoins du service mais également dans le souci d’une continuité de service en vue du remplacement prévisible de la secrétaire intercommunale actuelle qui devrait partir en retraite dans les années à venir).

Madame le maire informe ensuite l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins du service administratif, il conviendrait de créer un emploi d’adjoint administratif territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition et à l’unanimité décide :

1 - La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 7h soit 7/35éme pour le secrétariat de mairie à compter du 01 janvier 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif territorial.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du secrétariat de collectivité territoriale. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

4- Charge le maire des formalités administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Extrait certifié conforme au registre des délibérations et exécutoire,

Le Maire, Claire GERY

Certifié exécutoire

Affiché le

Transmis le