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Convocation - 03 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 03 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 MARS 2019
Membres en L’an deux mille dix-neuf et le 29 mars à 18 h 30
Exercice : 05 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 05 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 05 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, 1ére adjointe suite à la démission de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 20/03/2019
Présents : M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, Mme GERY Claire, M. MOORE Roger, M. GATTA Jérémy,
Absents :
Secrétaire de séance : CERTANO Céline
15 ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 07
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :7
Majorité absolue : 4
Une seule candidature
Ont obtenu :
- Mme GERY Claire : 7 – sept voix
- Mme GERY Claire, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamé maire immédiatement installée.
16 ELECTION DES ADJOINTS:
Sous la Présidence de Mme GERY Claire, élue Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.( art L.2122-4 ,L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT). Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et l 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal soit deux adjoints maximum. Il a rappelé qu’en vertu des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 MARS 2019
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Une seule candidature
Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 07
- bulletins blancs ou nuls :0
-suffrages exprimés :07
- majorité absolue :4
a obtenu :
- M. THIERS Jean-Claude 7- sept voix
M. THIERS Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé e première adjointe au maire et immédiatement installé.
- Election du Second adjoint :
Une seule candidature
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 07
- bulletins blancs ou nuls :0
-suffrages exprimés :07
- majorité absolue :4
a obtenu :
- Mme CERTANO Céline : 7- sept voix
Mme CERTANO Céline ayant obtenue la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire et immédiatement installée. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 MARS 2019
DELEGUES SYNDICATS - COMMISSIONS:
17 DELIBERATION DESIGNANT DES DELEGUES POUR SIEGER AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECRETARIAT DE MAIRIES (SISM)
Solaure-en-diois- Laval-d’Aix et Montmaur-en-Diois
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Après appel de candidature, et vote, à la majorité absolue, ont été proclamés délégués :
Délégués titulaires :
A : M. MOORE Roger
B : M ARMAND Grégory
Délégué suppléant :
A : M. BRES Jean-Pierre
Et transmet cette délibération au président du SISM
18 DELIBERATION DESIGNANT DES DELEGUES POUR SIEGER AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)
Solaure-en-diois- Laval-d’Aix et Montmaur-en-Diois
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Après appel de candidature, et vote, à la majorité absolue, ont été proclamés délégués :
Délégués titulaires :
A : Mme GERY Claire
B : Mme CERTANO Céline
Délégué suppléant :
A : M. ARMAND Grégory
Et transmet cette délibération à la Présidente du SIVOS
19 Délégués auprès de la CCD :
Le Maire rappelle que deux délégués siègeront auprès de la CCD, il s’agit du Maire, Mme GERY Claire (titulaire) puis dans l’ordre du tableau, le premier adjoint, M. THIERS Jean-Claude (suppléant).
DELEGUES COMMISSIONS AUPRES CCD :
Commission eau et assainissement :
- Titulaire : THIERS Jean-Claude
- Suppléant : MOORE Roger MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 MARS 2019
Commission SPANC ANC :
- Titulaire : MOORE Roger
- Suppléant : GATTA Jérémy
Commission ordures ménagères :
- Titulaire : GATTA Jérémy
- Suppléant : THIERS Jean-Claude
Commission urbanisme :
- Titulaire : CERTANO Céline
- Suppléant : GERY Claire
Commission fibre optique :
- Titulaire : MOORE Roger
- GATTA Jérémy
Commission agricole :
- Titulaire : ARMAND Grégory
- Suppléant : GATTA Jérémy
Commission enfance Jeunesse :
- Titulaire : GERY Claire
- Suppléant : ARMAND Grégory
20 COMMISSIONS COMMUNALES:
Le conseil municipal forme les commissions communales suivantes :
Commission eau et assainissement et ANC :
- THIERS Jean-Claude
- BRES Jean-Pierre
- ARMAND Grégory
Commission voirie :
- ARMAND Grégory
- MOORE Roger
- BRES Jean-Pierre
- GATTA Jérémy
Commission patrimoine et bâtiments
- GATTA Jérémy
- MOORE Roger
- ARMAND Jérémy MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 MARS 2019
Commission communale des finances :
- M. MOORE Roger
- Mme CERTANO Céline
- Mme GERY Claire
Commission institutions :
- Mme CERTANO Céline
-Mme GERY Claire
Suppléant: M. THIERS Jean-Claude
21 Commission d’appel d’offres :
Présidente : Mme GERY Claire, Maire
Titulaires :
- THIERS Jean-Claude
- MOORE Roger
- GATTA Jérémy
Suppléants :
- BRES Jean-Pierre
- ARMAND Grégory
- CERTANO Céline MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 29 MARS 2019
Délibérations N° 15 à 21
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
GERY Claire, Maire x
THIERS Jean-Claude x
CERTANO Céline x
ARMAND Grégory X
BRES Jean-Pierre X
GATTA Jérémy x
MOORE Roger X