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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 154 spécial du 17 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 154 spécial publié le 17 décembre 2018
Sommaire affiché du 17 décembre 2018 au 16 février 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 154 spécial publié le 17 décembre 2018
SOMMAIRE
DIRIF
-Arrêté n° 2018/DRIEA/DIRIF/038 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 449, dans le sens Versailles vers Evry, du PR 0+1387 au 0+950, pour des travaux de mise en sécurité d’un ouvrage d’art .
2 =
Liberté
»
Égalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n° 2018/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur la RN
449,
dans
le sens
Versailles
vers
Evry,
du
PR
0+1387
au
0+950,
pour
des
travaux
de mise
en
sécurité
d’un
ouvrage
d’art.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du 29 avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des services
de l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010 relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoit
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté du préfet
de la Île-de-France
n° IDF-2016-12-15-021
portant organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
1’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale
;
Vu
la décision
DRIEA
IF 2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de l’Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-1200
en
date
du
30
août
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative ,
1/3
-038 Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2018,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis du
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis du
Conseil
Départemental
de l'Essonne,
Vu
l’avis
des
communes
d'Evry
et de
Corbeil-Essonnes,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les travaux
d’entretien
sur la RN449
en direction
d'Evry,
du
PRO+1293
au PRO+950,
il y a
lieu de réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
sus-visés,
la
RN449
dans
le
sens
Paris-province,
du
PR
0+1293
au
PR
0+950,
est
interdite
à la circulation,
du
lundi
17
décembre
à 22h00
au
vendredi
23
décembre
à 05h00,
chaque
nuit
de
22h00
à 05h00,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce cadre
:
Les
usagers
venant
de la RN104
et désirant
emprunter
la RN449
vers
Evry
sont déviés
par la
RN104
en
direction
de
Corbeil-Essonnes,
puis
prennent
la sortie
n°32
« Corbeil-Essonnes
—
Les
Tarterets
»,
la
RN7
en
direction
d'Évry,
la
RD91
direction
de
l’autoroute
A6,
pour
retrouver
la RN449:
Les
usagers
venant
de
la RN440
et désirant
emprunter
la RN449
vers
Évry
sont déviés
par la
L’autoroute A6
en direction
de la province,
la RN104
en direction
de
Corbeil-Essonnes,
puis
prennent
la sortie
n°32
« Corbeil-Essonnes
— Les
Tarterets
», la RN7
en
direction
d’Évry,
la
RD91
direction
de l’autoroute A6,
pour
retrouver
la RN449
;
ARTICLE
2
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de Villabé)
assure
la mise
en place,
la maintenance
et le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
l’axe
et des
bretelles
et la mise
en
place
des
déviations
telles
que
définies
à l’article
ler. La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par l’arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par l’arrêté du
6 novembre
1992.
ARTICLE 3 : Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
2/3 conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
5 : Le
directeur de cabinet
de la préfecture
de l’Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France, Le
Commandant
du Groupement
Départemental
de Gendarmerie,
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne ;
Une
copie
est adressée
aux
:
Préfet
de région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du Conseil
Départemental,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de l’Essonne,
Maires
des communes
d’Évry
et de Corbeil-Essonnes,
Fait à Créteil,
le
BI0Z
‘320
£L
2018
17
DEC. 2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
Le
chef
de
service
d’exploitation
et d’entretien
du
réseau
Pour
ie directeur el par
délégation
Eadjoiteu-chaf
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Jérôme
Weyd
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Horvé ABDERRAHMAN
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