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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+060+spécial+du+17+06
Document publié le Lundi 17 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+060+spécial+du+17+06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 060 spécial publié le 17 juin 2019
Sommaire affiché du 17 juin 2019 au 16 août 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 060 spécial publié le 17 juin 2019
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté DRIEAIF-DIRIF N° 2019-026 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 dans le sens extérieur et sur la RN118 en direction de la province pour des travaux d'entretien
- Arrêté DRIEAIF-DIRIF N° 2019-027 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 (autoroute A6 fermée en direction de Paris) et sur la RN104 dans le sens intérieur pour des travaux d'entretien et de sécurité
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
- Arrêté n° 190/19/BSPA/SÉCURITÉS du 17/06/2019 portant désignation d'un jury d'examens aux épreuves du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, maintien des acquis (recyclage) qui aura lieu le 20 juin 2019 à la piscine de l'École polytechnique situé à Palaiseau
2 "À
Liberté
»
Égelité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DiRIF/
__
portant réglementation
temporaire
de la circulation
sur la RN104,
dans le sens Versailles vers Évry, du PR 58+1000
au PR 44+500,
et sur la RN118,
dans
le sens
Paris vers province
du PR
14+500
au PR
15+300
pour
des travaux
d’entretien.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du 29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
des
services
de l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoit
ALBERTINI,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de |’
Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté du
préfet de la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de l'équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF 2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l’Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2019-0611
du
15
mai
2019
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en matière
administrative,
-026 Vu
la note
du
3 décembre
2018
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
2019
et
le
mois
de
janvier
2020, Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
de
la société
COFIROUTE,
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
de
Fleury-Mérogis
et de
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Vu
la demande
d’avis
faite auprès
de
la commune
de
Saint-Michel-sur-Orge,
en date
du
7 juin
2019
et réputée
favorable,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les
travaux
d’entretien
sur
la
RN104
dans
le
sens
extérieur
(de
Versailles
vers
Évry),
du
PR58+1000
au
PR44+500,
et
sur
la
RN118,
dans
le
sens
Paris
vers
la
province,
du
PR14+500
au
PR15+300,
il y a lieu de
réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Pour
les travaux
sus-visés,
la RN104
dans
le sens
extérieur
(de Versailles
vers
Évry),
du
PR58+1000
au
PR44+500,
et
la
RN118
dans
le sens
Paris-province,
du
PR14+500
au
PR15+300
sont
interdites
à la circulation
du
lundi
17 juin
2019
au
vendredi
21 juin
2019,
chaque
nuit,
de
21h30
à 05h00.
En
conséquence
tous
les accès
à ces
sections
de
la RN118
et de
la RN104
sont
également
interdits
à la
circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
*
les
usagers
venant
de
l’autoroute
A10,
dans
le
sens
Paris-province,
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
d’Évry
sont
déviés
par
la bretelle
de
sortie
n°9
« Chartres
— Les
Ulis
»,
en
amont
de
la
fermeture,
la
RD
118
en
direction
des
Ulis,
le
Ring
des
Ulis,
la
RD
118
en
direction
de
Villejust,
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l’autoroute
A126
en
direction
Chilly-Mazarin,
l’Autoroute
A6
en
direction
de
la
province,
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure.
Les
usagers,
qui
n’ont
pas
pris
la
bretelle
de
sortie
n°9
(recommandée),
sont
déviés
par l’autoroute
A10
dans
le sens
Paris-province
(Cofiroute),
pour
aller faire deni-tour
à
l'échangeur
de
la
RD149
(Dourdan
—
sortie
n°10),
par
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l’autoroute
A126
en
direction
Chilly-Mazarin,
l’Autoroute
A6
en
direction
de
la
province,
pour
rejoindre
la RN104
extérieure
;
les
usagers
venant
de
l’autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris
(secteur
Cofiroute),
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
D'Évry
sont
déviés
par
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l’autoroute
A126
en
direction
Chilly-Mazarin,
l’Autoroute
A6
en
direction
de
la province,
pour
rejoindre
la RN104
extérieure
;
les
usagers
venant
de
la RN118
en
direction
de
la province
souhaitant
emprunter
la RN104
extérieure
en
direction
d’Évry
sont
déviés
par
la sortie
n°14
« Chartres
par
RN
», la RD118,
en
direction
de
Villejust,
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l’autoroute
A126
en
direction
2/4 Chilly-Mazarin,
l’Autoroute
A6
en
direction
de
la
province,
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure
;
+
les usagers
venant
de
la RN118
en direction
de
la province
souhaitant
emprunter
l’autoroute
A10
en direction
de la province
sont
déviés
par la sortie n°14
« Chartres
par RN
», la RD118
en
direction
de
Villejust,
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la sortie
n°14
« Les
Ulis
-Le
Grand
Dôme
»
pour
faire
demi-tour,
la
VC31
«rue
du
Grand
Dôme
»,
et
enfin
l’autoroute
A10
dans
le sens
Paris
vers
la province.
+
Les
usagers
de
la
RN20
dans
le
sens
province-Paris,
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont déviés
par la RN104
intérieure
en direction
de Versailles,
la sortie 43b
vers
la
RN20
en
direction
de
la
province,
la
RN20
en
direction
d’Egly
/ Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d’Évry
et Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la RN104
extérieure
;
+
Les
usagers
de
la
RN20
dans
le
sens
Paris
province,
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont
déviés
par
la
RN20
en
direction
d’Egly/Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d'Évry
et Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la RN104
extérieure :
+
les usagers
venant
de la RD133
sont
déviés
:
pour
les
véhicules
de
PTAC
supérieur
ou
égal
à 3,5
tonnes,
par
la RN104
intérieure
en
direction
de
Versailles,
la
sortie
43b
vers
la
RN20
en
direction
de
la province,
la
RN20
en
direction
d’Egly
/ Arpajon
et la RD19
en
direction
d’Évry
et Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la RN
104
extérieure
;
pour
les
véhicules
de
PTAC
inférieur
à 3,5
tonnes,
par
la route
de
la
Boële
(RD133),
la
rue
de
Montlhéry
(RD46),
la rue
de
Sainte-Geneviève,
la rue
Jacques
Duclos
(RD296),
la RD
445
en
direction
de
la ZI
de
la Croix
blanche,
la RD19
en
direction
de
Brétigny-
sur-Orge
et la RD
19 en
direction
d’Évry
après
demi-tour
au giratoire
:
+
les
usagers
de
la
rue
de
Rosières
à
Saint-Michel-sur-Orge
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont
déviés
en
direction
de
Brétigny-sur-Orge,
l’avenue
Condorcet,
la rue Diderot,
le chemin
de
la Noue
Rousseau,
l’avenue
du
Bout
du
Plessis,
l’avenue
de
La
Croix
Blanche,
l'avenue
de l’Hurepoix
et la RD19
en direction
d’Évry
pour
rejoindre la RN104
extérieure
;
+
les usagers
venant
de
la RD117
souhaitant
emprunter
la RN104
extérieure
sont
déviés
par la
RD117
en
direction
du
Plessis-Paté,
l’avenue
du
Bout
du
Plessis,
l’avenue
de
La
Croix
Blanche,
l'avenue
de
l’Hurepoix
et
la
RD19
en
direction
d'Évry
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure
;
+
les
usagers
de
la
RD19
à
l’échangeur
de
Fleury-Mérogis
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont
déviés jusqu’au
giratoire
suivant
pour
faire demi-tour
et la RD19
en direction
d’Evry
pour rejoindre
la RN104
extérieure.
ARTICLE
2
:
Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN104
extérieure
et
de
la
RN118
à
21h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
aux
différents
accès
débutent
à 21h00.
ARTICLE
3
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et
le repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de la bretelle
et la déviation
des usagers
telles que
définies
à l’article
ler. La
société
COFIROUTE
réalise
la
fermeture
de
la
bretelle
de
l’autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris
vers
la
RN104
en
direction
d'Evry,
au
PR
01+750,
de
21h30
à
5h30.
Un
balisage
voie
lente
est mis
en
place,
avec
une
interdistance
de trois kilomètres,
en
amont
de
la fermeture.
La
surveillance
du
dispositif de
fermeture
sous
flèche
lumineuse
de
rabattement
(FLR)
est
assurée
par
la ronde
de
sécurité
de
COFIROUTE.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par l’arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
et
aux
manuels
de chantier (route bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparés
selon
les cas).
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant décision
implicite
de rejet.
ARTICLE 6
:
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l’Essonne,
+
Le
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
est publié
au recueil
des Actes
Administratifs
de la Préfecture
de l'Essonne.
Une
copie
est adressée
aux :
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental
de l'Essonne,
*__
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de Secours
de l'Essonne,
+
Maires
des
communes
de
Fleury-Mérogis,
Sainte-Geneviève
des
Bois,
Saint-
Michel-sur-Orge
et le Plessis-Pâté.
Fait à Créteil, le A4
pin
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
Fou
a
eg
auen
Pa
ES
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France,
L'adjoint
au
chef
du
SEER
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
Hervé A
Le
chef
de
service
d’exploitation
et d’entretien
du
réseau
Jérôme
Weyd Liberté
»
Liberté
» Égalieé
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
l’autoroute
A6
et sur
la RN
104
intérieure,
pour
des travaux
d’entretien
et de sécurité.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du 29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoit
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-
France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d’engagement
de
l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet de
l’Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2019-0611
du
15
mai
2019
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/3
-027 Vu
la note
du
3
décembre
2018
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«Jours
hors
Chantier»
2019
et
le
mois
de janvier
2020, Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les travaux
de modification
du balisage
en place
au droit
du
chantier du
T12E
il y a lieu de
réglementer
temporairement
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Suite
à la mise
en
place
d’un
balisage
lourd
sur l’autoroute
A6
à hauteur
des
PR26+970et
24+950
ainsi
que
sur
RN104
intérieure
entre
les
PR34+450
et
PR40+400
dans
le
sens
province
Paris
en
date
du
05
avril
2019
(Arrêté
Préfectoral
N°2019/DRIEA/DiRIF/012).
il
a
été
constaté
des
problèmes
de
compréhension
des
usagers
occasionnant
des
comportements
inadaptés
rendant
l’aménagement
potentiellement
dangereux.
Aussi
des
études
ont
été
menées
par
les
divers
intervenants
pour réviser
la configuration
du balisage
en place.
Étant
donné
l'urgence
de modifier
la
configuration
d’un
balisage
qui
n’assure
pas
correctement
la sécurité
des
usagers,
le présent
arrêté
permet
la fermeture
de l’A6
sens
province
Paris pour
mener
à bien
ces modifications
de balisage.
ARTICLE
2 :
Pour
mener
les
opérations
citées
à l’article
1 du
présent
arrêté,
l’autoroute
A6
sens
province
vers
Paris,
du
PR28+300
au
PR
23+300
est
fermée à
la circulation
chaque
nuit
(2
nuits
de
travaux
et 2
nuits
en
réserves)
du
17 juin
21h30
au
21
juin
05h00
2019
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les accès
à cette
section
de
l’autoroute A6
sont
également
interdits
à la circulation
sauf besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de service.
Dans
ce
cadre :
*
Les
usagers
de
l’autoroute
A6
sens
province
vers
Paris
sont
déviés
par
la RN104
intérieure
au
droit
de
l'échangeur
de
Lisses
puis
par
l’autoroute
A10
et A126
ou
ils retrouvent
toutes
les directions.
+
Les
usagers
venant
de
la
RN104
intérieur
et
souhaitant
emprunter
l’Autoroute
A6
en
direction
de
Paris
sont
déviés
par la RN104
intérieure
au
droit
de
l'échangeur
de
Lisses
puis
par l’autoroute A10
et A126
ou
ils retrouvent
toutes
les directions.
ARTICLE
3
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de l’autoroute
et la mise
en place
des déviations
telles que
définies
à l’article
1er.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par l’arrêté du 6 novembre
1992.
2/3 ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
+
Le
directeur de cabinet
de
la préfecture
de l'Essonne,
+
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes Administratifs
de la Préfecture
de
l’Essonne.
Une
copie
est adressée
aux
:
+
Préfet
de
répion,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de Secours
de l’Essonne,
Fait à Créteil,
le
44
ji
L13
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
le
directeur et par délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
Chef
du
SEER
de
l'équipement
et de
l'aménagement
lie-de-France,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
Hervé
ABDERRAHMAN
= Le chef
de
service
d’exploitation
et
d’entretien
du
réseau
Jérôme
Weyd
3/3 Liberté » Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
ARRÊTÉ
!
n° A@O romsrasécurrrés au. À 7 JUN 209. portant désignation d’un jury d’examen aux épreuves
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de FOrdre National du Mérite
VU:le code du spoït ;
\
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du spoït ; |
| VU Ie décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES, Madame Florence VILMUS ; FU . }
VU le décret du 27, avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet Hors-classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ; :
VU Parrêté du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; 7 }
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agréments pour les formations aux premiers Secours ; | | r
VU Parrêté du 22septembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au Brevet National de Surveillance ett de Sécurité en milieu - Aquatique ;
- € . T + «
VU l'arrêté du 22 juin 2011, modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, de l’arrêté du 24 décembre 1993, relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019- PREF-DCPPAT- BCA-17 du 21janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS , Sous-Préfète d’Étampes ; - VU la demande du SDIS 91 reçue le 02 janvier 2019 concernant l’organisation d’un recyclage du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
SUR proposition de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE 1: il est constitüé un jury pour l’examen de validation du maintien des acquis
(recyclage) du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le jeudi 20 juin 2019à 08h00 à la piscine de l’École polytechnique d'Orsay, située route de Saclay 91120 Palaiseau.
ARTICLE 2 *Léicomposition du jury est la suivante :
Président: M. COSTES Thierry Secrétaire Général adjoint repr ésentant la sous-préfète d’ ftampes, Mme. Fabienne DEMOOR Formateur de premiers secours FFSS ASAVO
M. Florian LE MIGNOT Formateur de premiers secours BNSSA SDIS 91
Mr. David ETIENNE Formateur de pr emiers SECOUTS BNSSA DZ CRS PARIS :
ARTICLE 3 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, les organismes où associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d’assurer cffectivement le remplacement.
ARTICLE 4: La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète d’Étampes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié *_ au recueil des actes administratifs de la préfecture.
{
Délais et voies de recours : ‘ | ‘ Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : soit d’un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de le Préfet de l'Essoñne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif.