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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
30/01/2025
Date d'affichage :
17/02/2025
Objet de la
délibération
N° 01
Rue du Commerce
Maîtrise d'œuvre BEJ
+ Enfouissement des
réseaux secs
+ Création d’un
trottoir
+ Pose d’un tapis en
enrobé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
RIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à vingt heures, en
application du {ll de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Sarah GROSCLAUDE - M. Jean KARLE - M. Fiorent
MONCHABLON -— M. Mickaël RONDON - M. Michel TEREBUS
l'Absents excuses : Procuration à:
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Sylvain HEIDET Jean KARLE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Gabrielle VENCK-MILLET Sarah GROSCLAUDE
Michel TEREBUS a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire accueille le Chef d’Agence de BEJ :
© Ingénierie qui assure la maitrise d'œuvre pour l'enfouissement des réseaux secs, avec mandatement de Territoire d'Energie 90 pour effectuer ces travaux conformément à la délibération n° 72 du 11 décembre 2024 :
@ Ingénierie au taux de rémunération de 5,50 %, qui assure la maîtrise d'œuvre, conformément à la délibération n° 68 du 11 décembre 2024, pour la création d’un trottoir sécurisé, depuis l'avenue de Lattre de Tassigny jusqu’à la rue des Ecoles ;
® Ingénierie au taux de rémunération de 5,50 %, qui assurera ultérieurement la maîtrise d'œuvre pour la pose de l’enrobé sur la rue du Commerce, après la fin des travaux de l’enfouissement des réseaux secs et après la création du trottoir. La date de la pose de l’enrobé sera fixée seulement au cours du 2°" semestre 2025 après délibération du Conseil Municipal à
intervenir.
Le Chef d'agence de BEJ, conformément à notre demande, a
procédé à une estimation AVP pour la création d'un trottoir et
pour la réfection du tapis en enrobé ; il présente ces estimations
avec une fourchette haute :
œ pour la création du trottoir estimation haute à 110.252 € HT, æ pour le tapis sur la chaussée estimation haute à 89.718 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec un vote
contre et deux abstentions, décide :
1. De demander à BEJ de lancer une consultation auprès
des entreprises pour la construction d’un trottoir, rue
du Commerce, depuis l'avenue de Lattre de Tassigny
jusqu'à la rue des Ecoles ;
De demander à BEJ de solliciter également une
consultation DANS LE CADRE D'UNE TRANCHE
CONDITIONNELLE pour la pose de l’enrobé sur la rue
du Commerce ;
Cette consultation réalisée auprès des entreprises, la
Commission d'Appel d'Offres se réunira, avec BEJ qui
étudiera les offres et qui exposera les résultats à la
Commission d'Appels d'Offres, laquelle statuera.
La réalisation des travaux de consultation du trottoir
sera effectuée après la fin de l’enfouissement des
réseaux secs et après la pose du nouvel éclairage
public avec 19 lampadaires.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membre
Extrait certifié conforme.