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Compte-Rendu - 2025 n°
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 n°)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1)
2)
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4)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2025
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
M. Francis COURBOT - Quentin GUYOD - Sylvain HEIDET - Jean KARLE - Mickaël RONDON - Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Gabrielle VENCK-MILLET
Florent MONCHABLON Nicolas CHARNOT
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Michel TEREBUS Guy MICLO
Sarah GROSCLAUDE Mickaël RONDON
Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance.
Projet d'implantation de caméras de vidéosurveillance
Les élus du Conseil Municipal ont entendu 3 entreprises Jetioeil, Prokonnect et IMS pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance numérique avec enregistrement et relecture sur une durée de 30 jours et exploitation d'environ 9 caméras pour des coûts prévisionnels variant de 34.000 à 44.000 €. Le Maire s'est mis en quête d'une subvention éventuelle à la Préfecture pour une aide à cette réalisation qui n’est pas à ce jour actée ; les élus du Conseil Municipal ont décidé de reporter ce projet après les élections municipales.
Convention de participation obligatoire des employeurs aux contrats « santé » des agents
La participation de l'employeur au financement des garanties de protection sociales complémentaires devient obligatoire à partir du 1° janvier 2026. Cette participation est de 15 € minimum par mois et par agent qui adhèrera au contrat issu de la convention de participation.
Le Conseil Municipal décide que la participation prise en charge sera de 15 € par agent qui adhère à la mutuelle proposée par le Centre de Gestion.
Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
En vertu de l’article L 612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal, pour procéder, avant le vote du budget 2026 et jusqu'à la limite de la date du vote du budget 2026, à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget 2025.
Information sur les travaux en cours
a) Les travaux rue du Commerce se terminant, la circulation est rétablie depuis le 24 octobre. Une réception des travaux de l’entreprise EUROVIA a été effectués le jeudi 06 novembre. Il reste de la terre à mettre en place et quelques petits points à finaliser.
Pour Territoire d'Energie, CIRCET et SPIE, concernant la mise en place des réseaux secs, plusieurs interventions restent à réaliser. La réception des travaux d'enfouissement des réseaux aura lieu le jeudi 27 novembre 2025 à 14h. b) Fossé à combler, avenue de Lattre de Tassigny sur terrain privé : ces
travaux doivent être finalisés par l’entreprise Husson pour un coût de
3.462,24 e TTC. Il s’agit de poser un drain dans le fossé déjà réalisé,
un géotextile sur le drain, de la terre sur le géotextile et de réaliser un
encensement sur la terre (intervention pour les semis au printemps
2026).
c) Pose d’un chéneau suer le bâtiment de la chaufferie de la salle de la
Cité : l'entreprise MOREL est chargée de ces travaux pour un coût de
737,66 €.
d) Réfection d'une partie de l'encadrement de la grande porte des ateliers
municipaux : sans informer la Commune, une dégradation est
intervenue. Le coût sollicité par l'entreprise MOREL s'élève à 307,60 €.
e) A la demande de l’Académie de Besançon, la Commune doit présenter
un dossier technique AMIANTE pour l’école de Rougegoutte. Le Maire
a sollicité une entreprise et le devis s'élève à 612 € TTC. Ces travaux
sont programmés le mercredi 03 décembre 2025, matin.
f) Information sur le déneigement des particuliers sur la Commune :
l'entreprise HUSSON n'est plus en mesure de faire le déneigement pour
les particuliers.
g) Recrutement d’un agent chargé du ménage de la Mairie et des
bâtiments communaux. À la suite d'un appel de candidats, 35
personnes nous ont transmis un CV. La sélection aura lieu le 20
novembre de 9 h à 12 h pour les candidats de proximité que nous
aurons retenu pour ces 10 heures de travaux par semaine.
h) Les travaux de réfection du Gymnase du Collège de Giromagny sont
achevés. Depuis le 3 novembre 2025 ce nouveau gymnase est ouvert aux élèves du collège.
i) Destruction des nids de frelon sur le territoire de la Commune: une
quinzaine de nids de frelons européens et asiatiques ont été détruits
par des particuliers qui en ont fait la demande et par la Commune avec
l'intervention de Bastien Mouget. Le Conseil Départemental nous a
demandé de faire la liste des nids de frelons qui ont été détruits avec
leur localisation. Les particuliers qui ont sollicité une destruction d'un
nid sont appelés à nous le faire connaitre, par mail à mairie-
rougegoutte@orange.fr / guy.miclo@gmail.com ou par téléphone au
03.84.27.12.67 ou 06.81.82.22.90.
5) Rapport de visite 2025 de la Commune de Rougeqoutte pour le label « Villes
et Villages fleuris » 4 fleurs
æ «Encrage très marqué et très forte mobilisation de l'association La
Rouge-Bruyère et de la Commune ».
æ « Nombreuses manifestations, communication importante, tissu associatif remarquable et révélateur ».
æ «Diversification avec les vivaces et essais de plantes annuelles moins gourmandes en eau ».
æ _« Bon dispositif de récupération des eaux et arrosage localisé ».
+ _« Patrimoine entretenu et commune soignée ».
+ «Belle continuité dans l'aménagement de la Commune »
Séance levée à 22 h 25