Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 sept 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 sept 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 sept 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

Le 22 septembre 2022, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation le 15/09/2022.

Présents : Présents : M GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, BORDET Céline, SORIGNET Michelle, GUERIN Vanessa, MM NICOLLE Éric, PICOULET Damien, DECOMBE Christian, LAINE Jean-Marie, PLAUD Richard, NEAU Cyril.

Absents excusés : Mme RAISON Sandrine, Mr LAINE Christian.

Madame Mireille POLLET a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

NOTE DE SERVICE ECOLE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la rédaction d’une note de service destinée aux personnels de cantine, de garderie et des enseignants afin que ces derniers portent une attention toute particulière à la consommation électrique en veillant à ce que les lumières soient bien éteintes lorsqu’il n’y a personne dans une pièce et à la fermeture de l’école, dans le même but, s’assurer que les volets soient bien fermés pour éviter un maximum les déperditions de chaleur.

PERSONNEL :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr Thomas BRILLAUD n’a pas souhaité reconduire ses contrats avec le SIVU et la commune.

Madame Estelle GONÇALVES DA SILVA a été recruté en remplacement.

2022_09_01 DÉLIBÉRATION : TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LE RPI DES ECOLES DE MONTPELLIER ET DE SAINT ANDRE DE LIDON

La Région Nouvelle Aquitaine demande aux parents une participation entre 21 € et 45€ (2022/2023) pour la carte de transport scolaire concernant la desserte en bus des 2 écoles du regroupement scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de reconduire le financement de la carte de bus scolaire entre les 2 écoles du RPI, pour les élèves domiciliés à Montpellier de Médillan, à la place des parents pour l’année scolaire 2022/2023

2022_09_02 DÉLIBÉRATION : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 DÉVELOPPÉE AU 01/01/2023

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la commune de Montpellier de Medillan s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local, Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions, Que destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024,

Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera aux budgets M14 de la ville,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Montpellier deMedillan,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

2022_09_03 DÉLIBÉRATION : FÊTE COMMUNALE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

La recette de la vente des boissons et frites lors de la fête communale est de 3 480.00€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de verser une subvention de 270.00€, pour l’aide apportée lors de la fête, aux associations communales mentionnées ci-dessous et à la coopérative de l’école, soit 1 080.00 €, il reste 2 400.00€ à la commune pour rembourser ses achats. - ACCA Montpellier .............................................................................. : 270.00€ - Coopérative de l’Ecole maternelle ..................................................... : 270.00€ - Clin d’œil ........................................................................................... : 270.00€ - M de M club de Loisirs....................................................................... : 270.00€

2022_09_04 DÉLIBÉRATION : DEVIS : MAISON ROUDIER LOGEMENT 1 PEINTURE FAÇADE AVANT

Après avoir étudié plusieurs devis et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter, à l’unanimité, le devis pour la peinture de la façade avant du logement 1 de la Maison ROUDIER de GIRARD Patrick pour un montant de 1 194.00€ HT

2022_09_05 DÉLIBÉRATION : DEVIS : MAISON DUBAN PEINTURE VOLETS

Vu l’état des peintures des volets de la Maison Duban, Monsieur le Maire, explique qu’il est nécessaire de procéder à des travaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis pour la peinture des volets de la Maison DUBAN de GIRARD Patrick pour un montant de 1 148.95€ HT

QUESTIONS DIVERSES

2022_09_06 DÉLIBÉRATION : DEVIS : VOLETS ROULANTS CANTINE

Après avoir étudié plusieurs devis pour l’installation de volets roulants à la cantine et après avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise BSM pour un montant de 2 963.23€ HT.

2022_09_07 DÉLIBÉRATION : RESE – RAPPORT D’EXPLOITATION 2021– EAU POTABLE

Après lecture et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport d’exploitation 2021 de l’eau présenté par la RESE (Régie du Syndicat des eaux).

DEPART BOUCHER

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du départ fin octobre 2022 du Boucher et par conséquent de la vente du fonds de commerce.

STATIONNEMENT ROUTE DE THAIMS :

Monsieur Le Maire expose les difficultés de circulation et notamment du bus scolaire, route de Thaims, dû au stationnement de véhicules sur la voie publique, conseil municipal demande à Monsieur le Maire de prendre arrêté d’interdiction de stationner dans cette rue.

CIRCULATION RUE DE L’EGLISE (côté St André de Lidon) :

Monsieur Le Maire expose les difficultés de circulation, rue de l’église, dû au stationnement de véhicules sur la voie publique qu’il souhaite dans un premier temps rencontrer les propriétaires des véhicules

Fin de la séance 23h00