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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 01 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Montpellier-de-Médillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024 Le 25 janvier 2024, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 19h00 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.
Date convocation le 19/01/2024.
Présents : Mr GEORGEON Thierry, Mmes SORIGNET Michelle, RAISON Sandrine, BORDET Céline, MM LAINE Christian, NICOLLE Éric, DECOMBE Christian, PLAUD Richard, LAINE Jean-Marie, NEAU Cyril,
Absents excusés : Mmes JACAUD Annick, GUERIN Vanessa, POLLET Mireille, Mr PICOULET Damien. Madame BORDET Céline a été désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
2024-01-01 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET
DE L’EXERCICE PRECEDENT
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Avant le vote du budget 2024, le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement non prévues au budget 2023 dans la limite du quart du montant des dépenses d’investissement réelles de 2023 soit : 61007.39 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, Le Maire seulement en cas de nécessité, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement non prévues au budget 2023 dans la limite du quart du montant des dépenses d’investissement réelles de 2023 soit 61007.39 € comme suit : Opération 110 Maison ROUDIER : 51 410,90€
Opération 74 Ateliers Municipaux : 9 596,49€
2024_01_02 DÉLIBÉRATION : SIVU
En attendant le vote du budget 2024 et afin que le SIVU puisse notamment payer les salaires des agents, Monsieur Le Maire propose d’allouer une avance au SIVU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité d’allouer au SIVU une avance de 10000.00€ en attendant le vote du budget 2024.
2024_01_03 DÉLIBÉRATION : INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION SUR L’ECOLE
Dans l’optique de réaliser des économies d’énergie Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur le toit de l’école (bâtiment communal le plus énergivore). Monsieur le Maire indique avoir rencontré une entreprise et explique le fonctionnement de ces panneaux et le devis proposé par cette société. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- L’installation de 42 panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur le toit de l’école par DEAL ECO et pour un montant de 46 267.73€ HT
- Charge Monsieur Le Maire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et de signer les documents afférents.
2024_01_04 DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DETR) POUR
L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLATAIQUES EN AUTOCONSOMMATION SUR LE TOIT
DE L’ECOLE
Monsieur le Maire explique que l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation est
susceptible de bénéficier auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR)
Plan de Financement :
Travaux : 46 267.73 HT
Subvention DETR (zone ZRR) 40% du montant HT : -18 507.09€
Autofinancement : 27 760.64€ HT 2
Le conseil municipal après en avoir délibéré Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention et à
signer tous les documents afférents à ce dossier.
2024_01_05 DÉLIBÉRATION : ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
La Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023 l’article 5 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes :
- pour l’éolien : le conseil municipal détermine une zone de protection autour des habitations et des bâtiments agricoles à hauteur de 1500 m.
- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : le conseil municipal autorise le solaire photovoltaïques sur tous les types de bâtiments et d’habitations (privé ou professionnel).
- pour le solaire photovoltaïque au sol : le conseil municipal autorise le solaire photovoltaïques au sol pour les zones classées constructibles pour des installations inférieures à 9KW. Pour les installations plus importantes se référencer à la carte où les zones seront définies par le conseil municipal. - pour méthanisation : le conseil municipal se référera au lois et règles pour la méthanisation.
2024_01_06 DÉLIBÉRATION : REVALORISATION DES LOYERS
Les baux des logements prévoient une révision annuelle des loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE de ne pas réviser les loyers des 4 logements suivants pour l’année 2024 : - 24 route de Meursac,
- 5A route de Meursac
- 5B route de Meursac
- 2B impasse de Chez Bâti
QUESTIONS DIVERSES
-BILAN DU CONTROLE DES ASSAINISSEMENTS DE LA COMMUNE : Globalement l’état des 10
assainissements contrôlés est correct, quelques améliorations peuvent être envisagées pour certains mais
rien ne nécessite une intervention immédiate.
Fin de la séance 22h15