Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 09 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Le 28 septembre 2023, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation le 22/09/2023.

Présents : M GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, BORDET Céline, GUERIN Vanessa, MM, LAINE Christian, NICOLLE Éric, DECOMBE Christian, PICOULET Damien, NEAU Cyril. Absents excusés : Mmes POLLET Mireille, SORIGNET Michelle, RAISON Sandrine, Mrs LAINE Jean-Marie, PLAUD Richard.

Madame Annick JACAUD a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2023_09_01 DÉLIBÉRATION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Monsieur Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue le calcul des allocations chômage et des indemnités de licenciement pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service. Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune Montpellier de Medillan et cet établissement. Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service chômage du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

2023_09_02 DÉLIBÉRATION : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Monsieur Le Maire expose que selon l’article 242 modifié de la loi finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales. Ce comte financier unique se substitue durant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, - Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l’objet d’une convention avec l’Etat. Elle concerne le budget principal, le budget annexe et le budget SPIC de la Commune de Montpellier de Medillan. Le compte financier unique sera préparé conjointement avec l’ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l’application Acte Budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité APPROUVE la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique pour l’exercice 2023 et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique année à la présente délibération et tout document s’y afférent.

2023_09_03 DÉLIBÉRATION : TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LE RPI DES ECOLES DE MONTPELLIER ET DE SAINT ANDRE DE LIDON

Monsieur Le Maire explique que la Région Nouvelle Aquitaine demande aux parents une participation entre 21€ et 45€ (2023/2024) pour la carte de transport scolaire concernant la desserte en bus des 2 écoles du regroupement scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de reconduire le financement de la carte de bus scolaire entre les 2 écoles du RPI, pour les élèves domiciliés à Montpellier de Médillan, à la place des parents pour l’année scolaire 2023/2024.2

2023_09_04 DÉLIBÉRATION : DENOMINATION DE NOM DE RUE

Monsieur Le Maire explique qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les voies du secteur « Lotissement du Clos Fleuri » ne portent pas de dénomination Monsieur Le Maire propose la rue traversant ce lotissement : rue du Clos Fleuri.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité le nom proposé.

2023_09_05 DÉLIBÉRATION : AVIS PARC EOLIEN DE ST GERMAIN DU SEUDRE

Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux que la Commune a été destinataire d’un dossier de demande d’autorisation environnementale par le promoteur JPEE pour le parc Eolien des Charbonnieres à St Germain du Seudre. Le Projet consiste en l’implantation de 2 éoliennes d’une hauteur de 199.50m chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, émet un avis défavorable pour le projet du parc Eolien des Charbonnieres à St Germain du Seudre

2023_09_06 DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

Monsieur Le Maire expose que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie, la Commune de Montpellier de Medillan envisage de déployer un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert », Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré : Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Décide de solliciter l’aide financière de l’État au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds Vert », pour la rénovation des logements de la Maison ROUDIER

• Autorise le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et à signer tout document y afférant.

2023_09_07 DÉLIBÉRATION : CONTRAT DE PROXIMITE

Monsieur le Maire expose que l’assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes. Les domaines d’intervention privilégiés identifiés portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics. Les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun,

Après avoir délibéré : Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents -d’approuver le contrat de proximité du territoire de Gémozac et de la Saintonge Viticole. Joint en annexe à la présente délibération,

-d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

-de prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

2023_09_08 DÉLIBÉRATION : TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE AU SPIC DE L’ACTIF RELEVANT

SE SON ACTIVITE

Monsieur Le Maire explique compte tenu de la création du budget spic au 01/01/2023 dédié à l’activité de

production et de revente d’électricité photovoltaïque. A cette date, il convient de procéder au transfert en

pleine propriété au SPIC de l’actif relevant de son activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

AUTORISE le transfert en pleine propriété au SPIC de l’actif relevant de son activité.

AUTORISE le comptable du SCG de Royan à enregistrer ce transfert par opération d’ordre non

budgétaire comme suit :

Budget principal : Débit c/1021 " dotation": 33 316,00€

Crédit c/21318 " autres bâtiments publics" , n° d'inventaire 4-2: 33 316,00€

Budget SPIC : Débit c/2151, "installations complexes spécialisées" : 33 316,00€

Crédit c/1021, "dotation": 33 316,00€.3

2023_09_09 DECISION MODIFICATIVE : DM N°1 BUDGET SPIC AMORTISSEMENT EMPRUNT

PANNEAUX PHOTOVOLATAIQUES

Monsieur le Maire propose d’approuver la décision modificative, suivante :

Dépense de fonctionnement :

c/61558 (chapitre 011) : - 109,32€

c/6811-042 : + 109,32€

Recette d'investissement :

c/1641 : - 109,32€

c/28151-040 : + 109,32€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité APPROUVE la décision modificative comme indiqué ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Le Maire informe le conseil qu’une pétition, pour vitesse excessive à l’entrée du bourg côté route de Rétaud a été déposé en mairie, le département va mettre en place un comptage. - Monsieur Le Maire explique les difficultés de stationnement prêt du monument aux morts, le conseil opte pour qu’un zebra soit peint afin qu’une seule place de parking soit disponible et la circulation plus fluide. - Monsieur Le Maire propose d’acquérir 1 tonnelle de 3x6m afin de la mettre à la location, SHOPPIX propose un devis à 529.98€TTC (la tonnelle + les 4 murs), le conseil municipal décide d’en acquérir 2 .

Fin de la séance 22h30