Déliberation - DOC141125 14112025112926

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Déliberation - DOC141125 14112025112926 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Déliberation - DOC141125 14112025112926)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, DEPARTEMENT DE L’OISE

Arrondissement de Compiègne Grandfresnoy, le 08 novembre 2025

Canton d’Estrées-Saint-Denis

COMMUNE de GRANDFRESNOY

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes Pris par les collectivités territoriales et son décret application n°2021-1311

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