Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Chemin de la Machine Fixe Restriction de Circula
Arrêté - Chemin de la machine fixe Restriction de Circula
Arrêté - Chemin de la machine fixe Restriction de Circula
Arrêté - Chemin de la machine fixe Restriction de Circula
Arrêté - Chemin de la machine fixe Restriction de Circula
Arrêté - Chemin de la machine fixe Restriction de Circula
Arrêté - Chemin de la machine fixe Restriction de Station
Arrêté - Chemin de la machine fixe Restriction de Station
Arrêté - Chemin de la machine fixe Restriction de Station
Arrêté - Chemin de la machine fixe Restriction de Station
Arrêté - Chemin de la Machine Fixe Restriction de Circulation 22 au 24.04.2024 Ets SIM LAC
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Machine Fixe Restriction de Circulation 22 au 24.04.2024 Ets SIM LAC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
BÉSENTTERE < Agys €
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-410-ST CT-EF
%æ, mL Objet : Travaux sur le chemin de la Machine Fixe A HAUTE
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Simlac terrassement
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise Simlac terrassement sur le chemin de la Machine Fixe ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Simlac terrassement est autorisée à barrer le chemin de la Machine Fixe du 22 au 24/04/2024.
Un panneau route barrée sera mis au carrefour du chemin de Machine Fixe et de l’avenue du Gand et un autre sur le chemin de la Machine Fixe au niveau du Complexe sportif des Marres.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en piace de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ Fait à SISTERQ DANS
UN DÉLAI LÉGAL,
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué, ;
J-P TEMPLIERZ