Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021

[ SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DU TOURISME A 18H

Présents: Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR

Absents excusés avec pouvoirs: Brigitte DESTANNE DE BERNIS pouvoir à Jean-Jacques GOULOT, Jenna FRANITCH pouvoir à Philippe CORDON, Jacques LEFORT pouvoir à Sandrine ETCHESSAHAR

Absent : Pierre VANET

Secrétaire de séance : Ketty MASSON

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 22 JUIN 2021

Vote

6 POUR: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien

BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ.

4 CONTRE : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT.

2. PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE

DECISIONS PRESENTEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2021

| Date Préfecture | Obe "Décson se : . de ni

21-022 | 09/07/2021 | 09/07/2021 Attribution marché voirie

21-023 |22/07/2021 | 23/07/2021 Signature offre société SARECO étude stationnement et parkings

Signature offre société SF2E étude pour réalisation chaufferie biomasse - 7/202 21-024 |26/07/2021 | 27/07/2021 Roche-Béranger

21-025 | 26/07/2021 | 27/07/2021 Diminution redevance ESF 2021 suite COVID 19

Signature convention avec le Département pour approvisionnement en

24926 OsOBQ | oh08/202 tests antigéniques COVID 19

Signature offre société ENER'BAT étude énergétique bâtiments 21-027 |16/08/2021 | 16/08/2021

communaux

Signature offre société WISERIDE pour installation d'équipements

20e |AS/08R0 | 20/08/2021 autour des retenues d'altitude

21-029 | 25/08/2021 | 26/08/2021 Signature contrat location copieur SHARP pour LES MARMOTS

121-030 | 02/09/2021 | 07/09/2021 Signature convention avec LE GRESIVAUDAN pour mise à disposition à

titre gracieux d'un broyeur de végétaux

21-031 | 07/09/2021 | 07/09/2021 Signature marché étanchéité bâtiment météo

3. AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2 & ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2021

(Annule et remplace la décision modificative n° 1 du 22/06/2021 à la suite d'une erreur d'équilibre.)

Monsieur Fabien Bessich, adjoint, propose de procéder aux ouvertures & virements de crédits suivants sur le budget principal 2021 :

FONCTIONNEMENT

Compte Sens| Réel/ Tnitulé Montants Ordre

6541 D R Admission en non-valeur + 1.000€

739223 D R FPIC + 1.900€

_ 60612 D| R |EDF + 60.000 €

60636 D R Habillement + S.000€

62263 D R Honoraires divers + 30.000 €

62264 D R Honoraires service jeunesse + 4000 €

62283 D R Rémunération intermédiaires + 30.000 €

62287 D R Poteaux incendie + 4.600 €

6574 D R Subventions associations + 17.000 €

7489 D R Remboursement indu + 8677€

6811 D O Amortissement subv versées + 7.632 €

6862 D O | Dotation amort pénalités renégo dette + 8.034€

023 D 0 Virement à la section investissement + 93.834 €

Total dépenses fonctionnement + 271.677 €

6091 R R Remise, remboursement EDF + 66.992 €

6419 R R Remboursement frais personnel + 4573€

7336 R R Droits de place + 112 €

75881 R R Redevance financière RRM + 200.000 €

Total recettes fonctionnement + 271.677 €

2INVESTISSEMENT

Compte |Sens | Réel/ Intitulé Montants Ordre

2158 D R Autres installations + 5445€

2051 D R Logiciels + 4470€

2182 D R Véhicules + (S701€

2315 D O Travaux + 113.985 €

Total dépenses investissement + 129.651 €

021 R O Virement de la section fonctionnement + 93.834 €

1641 R R Emprunts - 93.834 €

2031 R O Etudes + 113.985 €

4817 R O Pénalités renégo dette + 8.034€

28041581 R O Autres groupements (amort subv) + 7.632€

Total recettes investissement + 129.651 €

Monsieur Fabien Bessich, présente également les états des titres émis par la commune pour lesquelles Madame la Trésorière n’a pas pu effectuer le recouvrement à l’encontre de débiteurs insolvables ou introuvables. Le montant retenu pour ces admissions en non-valeurs s’élève à 9.939,42 €.

Après avoir ouï le Maire, les membres présents l’autorisent à :

- procéder aux opérations d’ouvertures et de virements de crédits,

- d’admettre en non-valeur pour un montant de 9.939,42 €

Adopté à l’unanimité

REDEVANCE FINANCIERE SAISON 2020/2021 - REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

Fabien Bessich adjoint, rappelle la délibération n° 4 du 17/11/2020 spécifiant le montant provisoire de la redevance financière versée par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse pour l’année 2021 à : 300.000 €.

Le Conseil Municipal décide de fixer la redevance 2021 à 500.000 € et autorise Madame le Maire à émettre un titre de 200.000 € correspondant au solde de ladite redevance.

Adopté à l’unanimitéTARIFICATION DES REMONTEES MECANIQUES — HIVER 2021/2022

(Cette délibération annule et remplace la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 22 juin 2021) ‘

Jean-Jacques GOULOT, 1% Adjoint, présente au Conseil Municipal, les modifications de tarifs des forfaits du domaine alpin et nordique proposées par la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse pour la saison d’hiver 2021/2022.

Il rappelle que ces tarifs ont été délibérés, en Conseil d'Administration de la Régie, en date du 20/09/2021.

Après avoir oui les explications de l’Adjoint, Le Conseil Municipal, adopte les tarifs présentés.

Adopté à l’unanimité

CONVENTION RELATIVE A LA DISTRIBUTION DES SECOURS SUR LES DOMAINES NORDIQUE ET ALPIN

Jean-Jacques GOULOT, Adjoint au Maire, fait part aux Membres présents de la convention de prestations de services de secours sur pistes à conclure avec la régie des remontées mécaniques.

Pour rappel, en date du 09 juillet 2019, la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d’observations recommandait à la Commune d’établir une convention avec la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse pour fixer les modalités de remboursement des frais que celle-ci engage pour assumer sa mission de secours.

Ainsi, la convention en annexe a pour but de régulariser la délégation des missions de secours et ceci à compter de la saison hivernale 2021 / 2022.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité

4, INTERCOMMUNALITE ï

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Monsieur Fabien Bessich, Adjoint, présente aux Membres du Conseil Municipal le rapport d’observations définitives reçu le 12 juillet 2021 de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour les exercices 2014 et suivants.Le Conseil Municipal prend acte de la réponse apportée par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux sept recommandations émises par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport.

Adopté à l’unanimité

MISE A DISPOSITION DES BIENS AFFECTES À LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Fabien Bessich, Adjoint, rappelle la délibération n° 5 du 17 janvier 2018 relative au transfert de compétence au et assainissement au profit de la communauté de communes Le Grésivaudan au 1° janvier 2018.

En application de l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, disposant que tout transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence.

Les Membres du Conseil autorisent Madame le Maire à signer le procès-verbal, entrant en vigueur à la date du transfert soit le 1° janvier 2018, pour la mise à disposition par la Commune des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau et assainissement.

Adopté à l’unanimité

5. URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48 du Code de l'Urbanisme relatifs à la procédure de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble approuvé le 21 décembre 2012 ; Vu le Plan local d'Urbanisme approuvé le 25 novembre 2019 ;

Vu l’arrêté de Madame le Maire n°21-087 en date du 15 juillet 2021 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU ;

Vu la décision n°2021-ARA-2298, par laquelle la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, après examen cas par cas, a décidé de ne pas soumettre le dossier du projet de modification du PLU à évaluation environnementale ;

Fabien BESSICH, Adjoint, rappelle les raisons pour lesquelles un arrêté a été pris le 15 juillet 2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU :

- Dans le règlement écrit, réécrire certains articles de la zone UC afin d’encadrer la réalisation

du réseau de chaleur et de la Chaufferie Bois sur le secteur du Recoin tels que prévus dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU ;

3- Dans le règlement graphique, procéder à la correction du décalage entre les zonages du PLU et de l’Orthophotoplan, concernant notamment les périmètres de protection du Secteur de Casserousse et Nst du site de la Croix de Chamrousse ;

- Dans le règlement écrit, modifier la règle en zone U concernant la forme et l’aspect des toitures, trop restrictive dans la rédaction actuelle.

Il précise que, conformément aux dispositions de l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU.

Il indique qu’un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux, dates et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié au plus tard huit jours avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département de l’Isère et' affiché au siège de la Mairie, ainsi que sur le site internet de la Commune de Chamrousse.

À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté par Madame le Maire de la Commune de Chamrousse, qui en délibérera et sera invité à adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.

DECIDE :

Article 1 :

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 devra respecter les modalités définies ci-après. ‘ ‘

Article 2 : Modalité de mise à disposition

Le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune sera tenu à fa disposition du public pendant une durée d’un mois au siège de la mairie (35 Place des Trolles 38410 Chamrousse) le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Chamrousse, aux jours et heures habituels d'ouverture soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12H.

Le dossier sera également consultable sur le site de la commune (hitp://www.maitiechamrousse.com/) pendant toute la durée de la mise à disposition ;

Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts au siège de la Mairie. Le public pourra également faire part de ses observations par courriel (urbanismechamrousse@chamrousse.com)

Article 3 : Contenu du dossier

Le dossier tenu à la disposition du public comprend le dossier de projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9.

Article 4 :

Autorisation sera donnée au Maire pour signer tout contrat, avenant, convention concernant ia modification du plan local d'urbanisme.

Article 5 :

Une copie de la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

6Elle sera affichée pendant un mois au siège de la Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l’Isère.

Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Adopté à l’unanimité

VENTE PAR ADJUDICATION DU LOCAL COMMERCIAL AU CENTRE COMMERCIAL DE ROCHE-BERANGER (EX ICEBERG)

Depuis le 12 Juillet 2021, la Commune est propriétaire du local commercial anciennement dénommé «Iceberg», cadastré section BB n°73 d’une surface de 135.87 m2 situé sein du centre commercial à Roche Béranger.

Ce bien a été préempté par la Commune de Chamrousse suite à une délibération du Conseil Municipal le 11 février 2020.

Considérant que ce local à vocation commerciale n'est concerné par aucun projet communal, qu'il n'a pas d'utilité particulière pour la collectivité dans un souci de bonne gestion du patrimoine communal, il est proposé de procéder à son aliénation par voie d'adjudication notariée.

L'organisation de cette vente aux enchères serait confiée à l’étude de Maître Dubois à Villard-Bonnot. Ainsi la Collectivité se propose de passer par le service Immo-Interactif des notaires pour procéder à la vente aux enchères de ce local ce qui permettra d’organiser celle-ci sur internet et bénéficier des garanties juridiques indispensables.

Cet exposé entendu, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

- de vendre par voie d'adjudication, l'immeuble à usage commercial situé dans le centre commercial de Roche Béranger anciennement dénommé Iceberg qui n'a plus d'utilité pour la collectivité ;

- de confier à l’étude Maître Dubois, le soin d'organiser la vente aux enchères, par l’intermédiaire du service

Immo-Interactif des notaires ;

- de fixer le prix de mise aux enchères à 25 000 € ;

AUTORISE :

Madame le Maire à signer le cahier des charges correspondant à ladite vente ainsi que l’ensemble des documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote

6 pour : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH,

Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ

4 abstentions : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

76. EPIC OFFICE DE TOURISME

MODIFICATION DES REPRESENTANTS NON ELUS AU COMITE DIRECTEUR DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME POUR L’ECOLE DU SKI FRANÇAIS DE CHAMROUSSE

Fabien BESSICH rappelle la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 désignant les Membres Non Elus au Comité Directeur de l’EPIC Office de Tourisme représentant les entités liées à l’activité touristique.

Conformément aux modifications intervenues suite au changement de direction de l’Ecole du Ski Français de Chamrousse, Fabien BESSICH propose de désigner pour l’Ecole de Ski de Chamrousse : Monsieur Bjorn ADRIAENSEN Directeur de l’E.S.F. en tant que titulaire et Monsieur Xavier COFFIN en tant que Suppléant.

Le Conseil Municipal,

Donne son accord pour procéder aux modifications des représentants de l’E.S.F. au sein du Comité Directeur de l’EPIC Office de Tourisme.

Adopté à l’unanimité

7. QUESTIONS DIVERSES

ENCARTS PUBLICITAIRES -— JOURNAL MUNICIPAL

Fabien Bessich, adjoint, propose de procéder à l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal. Aussi, la tarification appliquée serait la suivante pour deux parutions incluses, à compter du prochain journal :

LÉ pages pannes 100,00 € HT a page 200,00 € HT PÉPALE sans nneNNrEERIETR 300,00 € HT Page entière... inner 600,00 € HT

Les recettes tirées de la vente d’encarts publicitaires dans les bulletins d’informations municipales sont imposables à la TVA dès lors que, par leur nature les prestations de publicité délivrées par les collectivités entrent en concurrence avec celles que peuvent délivrer les opérateurs privés (exemple la presse locale).

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à appliquer la tarification ci-dessus et à émettre les titres correspondants.

Adopté à l’unanimitéTARIFICATION DES AIRES DE CAMPING-CARS

Ketty Masson, Conseillère municipale rappelle aux Membres présents que les emplacements de camping- cars aux Chalets des Cimes sont commercialisés par la Centrale de Réservation de l’Office de Tourisme.

Il est proposé de fixer le tarif à 12€ par jour à compter du 1% octobre 2021.

Il est également rappelé que l’aire de camping-cars de Recoin, Place des Niverolles n’est pas gérée par la Centrale. Le paiement des réservations se fait de manière autonome sur une borne automatique. Il est proposé de fixer le tarif de cette dernière à 10€ par jour à compter du 1% octobre 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications de Ketty Masson, accepte ses propositions.

(Cette délibération annule et remplace la délibération n°6 du 9 juillet 2019.)

Adopté à l’unanimité

MOTOS TRIAL ELECTRIQUES - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU 6 NOVEMBRE 2014 AVEC LA SOCIETE ESPACE GLISS POUR LES ACTIVITES DE MOTONEIGES ET QUADS EN TERRAIN DELIMITE

Jean-Jacques GOULOT, 1° Adjoint, expose au Conseil Municipal, la demande de la SARL ESPACE GLISS (activités quads et motoneiges) concernant son projet d’exploitation, en terrain délimité, pour la période estivale, de motos trials électriques.

Cette nouvelle activité 100% électrique, très silencieuse, s’inscrit parfaitement dans le développement de la station en proposant une activité sans émission de carbone.

Après avoir entendu toutes les explications concernant cette nouvelle activité, les Membres présents autorisent le Maire à signer un avenant à la convention existante avec la SARL ESPACE GLISS, pour la mise à disposition auprès de sa clientèle de 6 motos de trial électriques en circuit délimité, pour une période d’exploitation allant de juin à octobre.

L’article 6 de la convention du 6 novembre 2014 sera modifié afin d’inclure le montant de la redevance correspondant à cette nouvelle activité de motos électriques. La redevance révisable annuellement au 1° octobre de chaque année (Pour mémoire montant dû pour 2021 : 1 568.54 €) sera, ainsi, augmentée de la somme de 2 600 € à compter de cet été 2021.

Adopté à l’unanimitéACTUALISATION TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE MUSCULATION AUX PARTICULIERS

Valentin CHAPPAZ, Conseiller Municipal Délégué, propose aux Membres présents de modifier les tarifs aux particuliers (habitants à l’année et saisonniers), pour l’accès à la salle de musculation située au rez-de- chaussée de l’immeuble l’Arlésienne à Roche Béranger, dans le complexe sportif.

A compter du 1” décembre 2021, les tarifs proposés seront les suivants : - 100 € par personne pour les habitants à l’année (résidence principale) ; - 45 € par personne pour les saisonniers, pour une durée de 5 mois, soit du 1° décembre au 30 avril.

Le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements devra être signé par les saisonniers souhaitant bénéficier de l’accès à cette salle de sports. Une facture globale sera émise en début de saison. L'accès pourra être renouvelé sur les mêmes bases forfaitaires sauf nouvelle délibération votée. S'agissant de locaux situés dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) et étant donné les conditions sanitaires actuelles, il sera demandé la présentation d’un pass sanitaire à toute personne souhaitant bénéficier de l’accès à cette salle.

Après avoir entendu toutes les informations sur ces nouveaux tarifs, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Adopté à l’unanimité

LOCATION LICENCE IV COMMUNALE

Suite à la demande de la Société SAS PROVENCE VENDOMOIS pour l’exploitation du restaurant Rôtisserie 2000 (la Taverne du Gaulois), Jean-Jacques GOULOT, Adjoint, propose au Conseil Municipal de louer la licence IV (propriété communale) pour un montrant de 150 € par mois, sur une durée de 5 mois à compter du 1° décembre 2021.

Après avoir entendu l’Adjoint, le Conseil Municipal accepte la mise en location de la licence IV (propriété communale) selon les conditions définies ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

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