Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07 NOVEMBRE 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 07 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - 07 conseil municipal du 25 novembre 2025 proces ve

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 202

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 202

Procès Verbal - 07 conseil municipal du 03 octobre 2023 proces ver

Procès Verbal - 5 proces verbal du conseil municipal du 07 novemb

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 26 NOVEMBRE 2024 DELIBERATIONS

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 25 novembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 novembre

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 26 NOVEMBRE 2024 DELIBERATIONS

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1704

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, le

quorum n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le Conseil Municipal est à

nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023,

L'an deux mil vingt-trois, le sept novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil, Hôtel de Ville, 35 Place des Trolles, sous

la présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS,

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR

Absents : Jean-Jacques GOULOT, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH, Pierre VANET

Procurations : Jean-lacques GOULOT à Fabien BESSICH

Jacques LEFORT à Philippe CORDON

Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR

Secrétaire de séance : Ketty MASSON

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 07

Procurations : 03

Votants: 10

ARRET DU PROCES-VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2033 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 contre Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 19 Septembre 2023.

DECISIONS ADMINISTRATIVES (voir annexe) :

1 : Décision Modificative n° 1 Budget Principal

Le Conseil,

Entend le rapport;Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal

SECTION D'INVESTISSEMENT

ES

Sens (Dépense/ Chapitre Article Réel/Ordre Libellé Montant

Recette}

49 28041581 R © Biens mobiliers, matériels 657,05

40 280422 R © Bâtiment et installations 131,15

Chapitre Article |Sens (Dépense/recette]| Réel/Ordre Libellé

42 6811 D o Dotations aux amortissements 788,2

42 6862 D Q Detations aux amortissements -32089,64

42 6811 D o Dotations aux amortissements 32089,64

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

D’ACCEPTER les propositions

D'AUTORISER Madame le Maire à procéder aux virements de crédit sur le budget principal

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

2 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES BRUYERES

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget annexe 06010 Lotissement

Les Bruyères

NVESTI DEPENSE

Si Dé ë Chapitre Article ens (Dépense/ Réel/Ordre Libellé Montant

Recette}

20 203 D R Frais de recherche et de développement 16000

40 3351 D R travaux en cours -16000

Chapitre aide | àépénsa/recerre) Réel/Ordre ubellé Montant at 6015 D 0 terrain à aménager -16000 . | SECTION DE FONCTIONNEMENT. RECETTES

Chapitre Article à Sens Réel/Ordre Libellé montant {Dépense/recette)

42 7133 R Q Variations -16000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT- D'ACCEPTER les propositions

- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder aux virements de crédit sur le budget annexe 06030 lotissement les Bruyères

-_ DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Monsieur CORDON demande où en est le projet ? -

Madame le Maire répond que la collectivité ne dispose pas de la trésorerie nécessaire pour engager les

travaux. La collectivité a reçu un premier devis d’Enédis pour le déplacement des coffrets.

3 : SUBVENTION 2024 — EPIC OFFICE DU TOURISME

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu le décret 2015-1002 du 18 août 2015, diverses mesures de simplification et d'adaptation ont été

prises dans le secteur du tourisme.

Vu l’article R133-15 du Code du Tourisme qui prévoit que la présentation du budget de l'Office du

Tourisme en EPIC est alignée sur les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En application de ces dispositions, le Comité de Direction (CODIR) de l’EPIC Office du Tourisme s’est

prononcé le 05 octobre dernier sur le rapport d’orientations budgétaires 2024.

Une subvention prévisionnelle sera versée sous forme d’acompte bimensuels d’un montant de 37 000

€ de janvier au 1° décembre (les 1° et 15 du mois) et le solde au 15 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

- D'AUTORISER Madame le Maire à verser les acomptes et le solde à PEPIC Office du

Tourisme

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Monsieur CORDON demande s'il est prévu un réajustement ou une augmentation de la subvention

versée pour une amélioration des prestations ?

Madame le Maire répond que le budget de l'EPIC Office du Tourisme n’est pas encore voté, il n’est pas prévu d'évolution notable.

4 : TARIFS CAMPING-CAR PLACE DES NIVEROLLES

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu la délibération en date du 19 septembre 2023 sur la nouvelle tarification des camping-cars aux

Chalets des Cimes ;Considérant les 12 places réservées, place des Niverolles, aux camping-cars qui souhaitent un

branchement électrique.

Considérant que ces places sont occupées après réservation et règlement auprès de la Centrale de

Réservation de l'Office du Tourisme avec la taxe de séjour ;

Considérant qu’il faut adapter et appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1° décembre 2023 :

Tarifs Journaliers Tarifs journaliers

hiver du 01/12/23 | été du 24/06 au Supplément par

Services au 16/04/24 27/08/24 personnes/journée

Place des Toilettes séparées

Niveroles (depuis 2023)

‘Branchement d'eau

Branchement

électrique (16 15 12 2

ampères)

Vide sanitaire

Animaux acceptés

Les tarifs sont indiqués hors taxes de séjour

Forfait sur la base de 1 emplacement, 1 véhicule par jour et pour 2 personnes

La fourniture d'électricité est payable directement aux bornes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

D'AUTORISER l'application des tarifs proposés ci-dessus ;

- DE CHARGER Madarne le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Madame le Maire précise que le but est de réguler l'utilisation du parking, en particulier pour éviter

certaines pratiques de branchement intempestif qui ont pu être constatées.

5 : TARIFS DES EMPLACEMENTS DE CAMION ET CAMPING-CAR POUR L'HEBERGEMENT DES

SAISONNIERS DANS LE PARC RESIDENTIEL « LES CHALETS DES CIMES »

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu la délibération n°16 du 29 Octobre 2018;

Considérant l’organisation mise en place sur le Parc Résidentiel de Loisirs « Les Chalets des Cimes »

pour l’hébergement des saisonniers sous la forme de véhicules aménagés ;

Considérant que la tarification en vigueur ne reflète pas l'offre de services proposée ;

Considérant qu'il faut adapter et appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1* décembre 2023 :

-_ Redevance forfaitaire mensuelle : 275 €-__ Tarification de quinze jours consécutifs : 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

D'AUTORISER l'application des tarifs proposés ci-dessus ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

6 : TARIFS FRAIS DE SECOURS — HIVER 2023-2024

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu la loi montagne n° 85-30 du 09 janvier 1985 permettant aux communes de demander un

remboursement aux victimes des frais de secours engagés lors d’un accident lié à la pratique du ski

alpin ou de fond ;

Vu l’article 54 de la loi « relative à la démocratie de proximité » du 27 février 2002 « les communes

peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés

à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.

Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout

ou partie des dépenses », °

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2321-2-7,

Vu la délibération n° 5 du 19 septembre 2005 portant sur la création d’une régie secours,

Vu décision modificative n°14-02 du 03 novembre 2014 portant sur l'extension de ladite

règlementation au domaine nordique,

Madame le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’actualisation de la

tarification des prestations dans le cadre des frais de secours :

Intervention front de neige (1° catégorie) 73.00 €HT

intervention zone rapprochée (2° catégorie) 262.00 € HT

intervention zone éloignée (3° catégorie) 440.00 € HT

intervention hors-pistes (4° catégorie) 875.00 € HT

Ambulance jusqu’au cabinet médical de la station (5° catégorie) 129.00 € HT

Frais de secours situés dans des secteurs éloignés (6° catégorie) .

tarif heure pisteur secouriste 63.00 € HT

tarif heure chenillette 233.00 € HT tarif heure motoneige 94.00 € HT Ambulance jusqu'à l’hôpital de Grenoble (7° catégorie) 293.00 € HT Intervention équipe pisteurs + évacuation héliportée 389.00 € HT

Madame le Maire précise que :- les secours sont effectués par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse

- les bons de secours peuvent être annulés uniquement dans les cas suivants :

> une défaillance mécanique des remontées mécaniques.

> dans le cadre d’un accident de travail pour les militaires et les personnels de l'Office du

Tourisme, de la Commune et de la Régie des Remontées Mécaniques.

De plus, Madame le Maire rappelle l’existence d’une convention signée entre la Régie Remontées

Mécaniques Chamrousse et Gras Savoye Montagne. Cette dernière est autorisée à vendre des

assurances « Assur'Glisse ». Dans ce cas, les frais de secours seront facturés directement à Gras Savoye

Montagne.

Aussi, Madame le Maire précise que la collectivité ne peut accepter de prise en charge de la part des

assurances et que tout secours sera facturé directement au blessé ou à ses ayants droit.

Par ailleurs, la gestion des frais de secours entraîne des coûts pour la commune. À ce titre, elle percevra

40 euros par dossier traité, à la charge de la personne secourue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-__ DE DIRE que cette délibération abroge et annule fa délibération n°9 du 19 Septémbre 2023

- D'APPROUVER les tarifs de secours pour le domaine alpin ainsi que le domaine nordique à

l'occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toutes autres

activités sportives ou de loisirs tels que définis ci-dessus;

= D'APPROUVER le tarif de 40 euros de frais de dossier;

- DE VALIDER le plan de la station avec repérage des différentes zones tarifaires ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur CORDON demande si les pisteurs seront équipés de TPE pour faire payer les personnes venant

de l'étranger, car de retour dans leur pays, ils n’honorent pas toujours le règlement des factures ?

Madame le Maire répond que c’est à l'étude et que le maximum est fait pour pouvoir faciliter le

fonctionnement.

7 : AVANCEMENT DE TRESORERIE POUR LA SEM CHAMROUSSE Aménagement

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur rappelle que :

+ La SEM CHAMROUSSE Aménagement a sollicité la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour

un apport en compte courant d’assacié d’un montant de 200 K€ d'une durée de 2 ans. Le Conseil

Communautaire du 20 mars a délibéré favorablement à cet apport et la convention a été signée le 3

avril 2023. Les fonds ont été versé le 15 mai 2023.+ Pour accompagner le projet, la Sem Chamrousse a sollicité ses partenaires financiers pour un report

de la totalité des échéances de prêt dont les échéances sont entre juin 2023 et mai 2024 à décembre 2024.

Les comptes de la SEM devraient néanmoins afficher un déficit d'environ 6 500 € en fin d’année 2023.

Pour faire face aux besoins de trésorerie pour la fin 2023-début 2024, il est proposé une avance de trésorerie jusqu'à 40 000 €, mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

- D'AUTORISER Madame le Maire d'accorder une avance de trésorerie jusqu’à 40 000 €,

mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin, à la SEM CHAMROUSSE Aménagement

-__ DEDIRE que cette dépense sera prévue dans la structure du budget prévisionnel 2024 à la ligne 274

- DE CHARGER Madame le Maire de l'exécution de cette avance en cas de besoin formel émis par un CA de la SEM Chamrousse aménagement.

Monsieur CORDON demande où en est-on avec la SEM sur le projet Chamrousse 2030 ?

Madame le Maire répond qu'à ce jour elle n’a pas d'information à communiquer sur le devenir du projet, elle en aura probablement plus au mieux en décembre au pire en janvier.

8 : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'UTILISATION DES RETENUES COLLINAIRE DE

CHAMROUSSE

Le Conseil,

Entend le rapport;

Considérant l'intérêt que porte la commune pour ie développement des activités sur la station ;

Dans ce contexte, Il est proposé de signer une convention avec la Société CHAMROUSSE OXYGENE,

domicilié 1315 route de la Croisette 38410 CHAMROUSSE, représentée par Messieurs Eric LERISBE et

Stéphane L'HOMME pour l'occupation temporaire et d'utilisation des retenues collinaires de

Chamrousse, dans le cadre d'activités de téléski nautique-snack et de paddle sur les sites de la Lauze

et de la Grenouillère. La durée maximale de cette convention à titre temporaire, précaire et révocable

est le 31 Mai 2031

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

- . D'AUTORISER Madame le Maire de signer la convention d’occupation temporaire et

d'utilisation des retenues collinaire de Chamrousse

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Monsieur CORDON fait remarquer que la convention est signée en 2023 alors que la Société

CHAMROUSSE OXYGENE exploite les retenues collinaires depuis 2022.Madame le Maire répond que le démarrage de l’activité a été compliqué dans un environnement

incertain et qu'il a fallu du temps pour stabiliser et se mettre d'accord pour signer cette convention.

9 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu le Code des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Considérant que dans le cadre de l’organisation par l'INSEE du recensement de la population prévu en

2024 ; la commune de Chamrousse a la responsabilité de nommer un coordonnateur communal assisté

dans sa mission par un suppléant et quatre agents recenseurs;

Considérant que les agents recenseurs peuvent faire partie du personnel communal ou être recrutés

spécifiquement à l'extérieur ;

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du

recensement ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité

- DE FIXER une indemnité forfaitaire de 200 € pour le coordonnateur communal

- _ D'AUTORISER le recrutement du nombre d’agents recenseurs nécessaires pour mener à

bien la campagne 2024 {estimé à 4 agents)

-__ DE FIXER la rémunération des agents recenseurs à :

-Bulletin individuel rempli: 1.10 €

-Feuille de logement : 1€

-Dossier immeuble collectif: 5 €

-Bordereau de district : 5 €

-Défraiement forfaitaire : 120 €

-Les agents recenseurs recevront le SMIC horaire de la fonction publique territoriales par

heure de formation.

- _ D'ACTER que les agents recenseurs nommés parmi le personnel communal ne seront pas

indemnisés pendant les deux demi-journées de formation organisée pendent leur temps

de travail

- DE CHARGER Madame le Maire ou son représentant, de prendre toutes les mesures

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.La séance est levée à 18 h 30

ANNEXES :

DECISIONS ADMINISTRATIVES

Les décisions administratives, prévues dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT, ont

pour but de faciliter l’administration de la Commune. Elles favorisent une rapidité d’action. En effet dans

les matières énumérées par l’article L.2122-22, le Maire exerce seul les compétences déléguées. Il n’a

pas à réunir le conseil municipal, ce qui permet un gain de temps appréciable pour l’administration

communale. Pour autant, l'assemblée délibérante n'est pas mise à l’écart. En effet, le Maire doit lui

rendre compte de ses décisions au moins une fois par trimestre {périodicité obligatoire des réunions du conseil, art. L.2121-7). ‘

23-010 Participation financière pour les forfaits de ski - Service Jeunesse - Hiver 2023-2024

Ilest décidé, en date du 27 Septembre 2023 de participer financièrement à hauteur de 50 % sur le tarif de

la Régie des Remontées Mécaniques pour les forfaits enfants et jeunes chamroussiens jusqu’à 20 ans dont

un des deux parents habite en résidence principale à Chamrousse pour la saison 2023-2024.

23-011 Accord de partenariat skipass Alpin et Nordique avec la Régie des Remontées Mécaniques de

Chamrousse - Hiver 2023-2024

Ilest décidé, en date du 27 Septembre 2023 de renouveler les deux contrats à passer avec la Régie

Remontées Mécaniques de Chamrousse en vue de l'obtention d'avantages tarifaires sur les titres de

remontées mécaniques ainsi que sur les « skipass » du domaine nordique. Ces contrats concernent le

service jeunesse et les enfants scolarisés à Chamrousse ainsi que l'association du personnel communal

{Caisse d’Entraide du Personnel Communal).

23-012 | Taxe Remontées Mécaniques de Chamrousse - Versement acomptes -Hiver 2023-2024

ILest décidé, en date du 27 Septembre 2023 de renouveler avec la Régie des Remontées Mécaniques le

versement par anticipation de cette taxe à la Commune par, sous forme de trois acomptes d’un montant

de 80.000 € TTC au 15 janvier, 15 février et 15 mars, le solde étant calculé et versé en fin de saison d'hiver ‘Selon-te CA réalisé. Partant sur une base moyenne de taxe remontées mécaniques (3%) d’un montant de 240:000 € TTC par an (équivalent à 8 millions d'euros de chiffre d’affaires). °

23-013 Redevance financière — Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse - Saison 2023-2024

llest décidé, en date du 27 Septembre 2023 de fixer provisoirement le montant de la redevance financière

versée par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse pour l’année 2024 à 500.000 € TTC.

Cette somme sera versée sous forme de trois acomptes :

- 200.000 € TTC le 15 janvier 2024

- 200.000 € TTC le 15 février 2024

- 100.000 € TTC le 15 mars 2024

Cette redevance financière sera fixée définitivement lors du vote du Budget Primitif 2024.

23-014 Prestations extérieures pour le déneigement de la station — saison 2023-2024

Il'est décidé, en date du 13 octobre 2023, de conclure avec Monsieur Jonathan PERRET, 216 avenue Henry

Duhamel, une convention de déneigement de la station du 1er décembre 2023 au 31 mars 2024, en cas

de grosses chutes de neige et/ou du manque de personnel communal. Le paiement se fera au réel par

mois avec un forfait de 33.60 € TTC de l'heure et un minimum de 3 heures par jour. Le prestataire émettra

sa facture à chaque fois de mois.

23/015 Prestations extérieures pour le déneigement de la station — saison 2023-2024

il'est décidé, en date du 13 octobre de conclure avec Monsieur CARTIER-MILLION, 82 rue Passe Quatre

38190 BERNIN, une convention de déneigement de la station du 1er décembre 2023 au 31 mars 2024, encas de grosses chutes de neige et/ou du manque de personnel communal. Le paiement se fera au réel par

mois avec un forfait de 33.60 € TTC de l'heure et un minimum de 3 heures par jour. Le prestataire émettra

sa facture à chaque fois de mois

23/016 Prestations extérieures pour le déneigement de la station — saison 2023-2024

IL est décidé, en date du 13 octobre 2023 de conclure avec la société SARL ALL TECHS, représentée par

Monsieur Pierre-Yves PROSTE 38530 La BUISSIERE, une convention de déneigement de la station du 1°

décembre 2023 au 31 mars 2024, en cas de grosses chutes de neige et/ou du manque de personnel

communal.

Le paiement se fera au réel par mois avec un forfait de 33.60 € TTC de l'heure et un minimum de 3 heures par jour. Le prestataire émettra sa facture à chaque fois de mois.

23/017 Avenant n°1 à la convention circuit traineau du plateau de l’Arselle au Vernon à Recoin

Il est décidé, en date du 19 octobre 2023 de conclure un avenant n°1 à la convention prise par décision

administrative n°35 du 25 octobre 2022, avec la Société EURL « Mon Cheval » représentée par Monsieur

Fernando MONTOTO dans le cadre de son activité « traineau avec cheval ». Cet avenant n°1 a pour objet

de régulariser les changements de domiciliation et de dénomination de la société, par la Société « La

LIAISON représentée par Monsieur Fernando MONTOTO, gérant, domicilié 29 Route de Villeneuve 38410

SAINT MARTIN D’URIAGE.

La Secrétaire de séance

Chamrousse, le 20 Décembre 2023