Procès Verbal - PV CM 19.10.2017

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Procès Verbal - PV CM 19.10.2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.10.2017)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2017

Présents : 13

Absents : M. HUET, Mme ROLOT, excusés

Pouvoirs : M. HUET donne pouvoir à Mme WIECZOREK

Mme ROLOT donne pouvoir à M. DENORMANDIE

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :

- Reprise de la compétence « Assainissement Non Collectif » au niveau communal et transfert au SDDEA au 1er janvier 2018,

- Décision modificative n°2-2017 Service Assainissement,

- Création de poste « Rédacteur Territorial ».

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2017

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2017.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 2 Renouvellement des conventions d’occupation précaire

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler les conventions d’occupation précaire en 2018 pour une durée d’un an au prix modique de 65 €/Ha. Ces conventions ayant pour but de permettre à la commune de reprendre annuellement les parcelles afin de pouvoir assurer son développement économique et urbain.

Seule une des conventions pourrait ne pas être renouvelée afin de permettre la réalisation de la nouvelle déchetterie.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 3 Modifications réglementaires des indemnités de fonction des élus

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que l’indemnité du Maire et des adjoints sont fixées par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

POUR CONTRE ABSTENTION

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MAIRIE DE PINEY

10220RAPPORT N° 4 Modifications statutaires du SDDEA

Suite aux transferts de compétences des nombreux syndicats, des communes ou des Communautés de Communes au SDDEA, ce dernier a dû adapter ses statuts. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les modifications de ces statuts.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 5 Instauration du permis de démolir sur l’ensemble de la commune

Afin de permettre à la commune de mieux gérer son urbanisme et d’uniformiser sur l’ensemble du territoire l’obligation du permis de démolir, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 6 Garanties d’emprunts pour Aube Immobilier

- Suite à l’acquisition et à la réhabilitation de 3 logements rue du Général de Gaulle, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’apporter la garantie communale à hauteur de 50 % d’un emprunt de 301 407 € réalisé par Aube Immobilier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations soit pour 150 703.50 €. L’autre partie étant garantie par le Département.

POUR CONTRE ABSTENTION

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- Pour la construction de 3 logements rue du Général de Gaulle, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’apporter la garantie communale à hauteur de 50 % d’un emprunt de 334 000 € réalisé par Aube Immobilier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations soit pour 167 000 €. L’autre partie étant garantie par le Département et la Caisse de garantie du logement locatif social.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 7 Remise en état de la remorque froide

Une partie de l’unité de froid du camion frigo ne fonctionne plus et les pièces n’existant plus, il faut changer l’ensemble de l’unité produisant le froid pour un coût de 4 311.91 € TTC.

Ou peut-être étudier la possibilité d’acheter une remorque frigo neuve ou d’occasion, sachant que le camion frigo arrive à faire suffisamment de froid s’il ne fait pas trop chaud.

Le conseil municipal ne souhaite pas délibérer ce jour pour rechercher des remorques frigorifiques.

RAPPORT N° 8 Réfection des gouttières des vestiaires du stade

Suite à plusieurs dégradations, 33 m de gouttières doivent être remplacées. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de Sébastien Couverture pour un montant de 935.62 € HT en précisant que les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 9 Reprise d’une licence IV

Suite à la liquidation judiciaire de la Flambée puis de celle qui devait reprendre la licence, Maître Crozat demande si la commune souhaite reprendre cette licence et précise que le coût se situe entre 3 000 € et 4 000 €.

Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable pour reprendre cette licence et après renseignement auprès de la Chambre des Hôteliers Restaurateurs, mandate le Maire pour faire une proposition de rachat à 2 000 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 10 Constitution d’une commission de travail pour le réaménagement du secteur de la Halle – Mairie – Salle des Fêtes

En partenariat avec l’ASPPA, le conseil municipal décide de constituer une commission ouverte au conseil municipal, à l’ASPPA et quelques habitants intéressés.

Souhaitent en faire partie : MM. et Mmes BRENGLE, CARILLON, RAPINAT, BRIAUX, SALOU, LESCHEMELLE, WIECZOREK, PUTOIS, DENORMANDIE, ERRANDONEA, THIENNOT André.

La première réunion est fixée le vendredi 17 novembre 2017 à 18 h à la Salle du Conseil.

RAPPORT N° 11 Désherbage communal

Compte tenu des difficultés de désherbage des trottoirs communaux sans pesticides, il est décidé à l’unanimité, de faire un courrier à tous les habitants pour leur rappeler leurs obligations d’entretien des trottoirs devant leurs propriétés.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Compte tenu des coûts importants des matériels les plus efficaces et du souhait de la CDC de ne pas investir tout de suite dans ce type de matériel et pour faire face à l’urgence de ce problème, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, que la commune fasse appel à un prestataire extérieur après consultations de plusieurs prestataires.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 12 Reprise de la compétence « Assainissement Non Collectif au niveau communal et transfert simultané au SDDEA au 1er janvier 2018

La Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne », ne souhaitant pas reprendre l’assainissement collectif obligatoire au plus tard au 1er janvier 2020, a décidé de redonner aux communes la compétence assainissement non collectif dès le 1er janvier 2018 afin de ne pas être engagée dans la compétence Assainissement qui sera générale en 2020 et sachant que la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne » est la seule communauté de communes à ne pas avoir transmis cette compétence par l’intermédiaire des communes au SDDEA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette reprise de compétence « Assainissement Non Collectif » au 1er janvier 2018 et de la retransmettre aussitôt au SDDEA sachant que la commune doit également transférer l’assainissement collectif au plus tard le 1er janvier 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 13 Décision modificative n°2-2017 Service Assainissement

Il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires au budget 2017 à l’article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs ».

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’ouverture de crédits suivants : Compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » + 1 000 €

Compte 61523 « Entretien réseaux » - 1 000 €

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 14 Création de poste « Rédacteur Territorial »

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer le poste « Rédacteur Territorial » à compter du 15 décembre 2017.

POUR CONTRE ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

- Information sur la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations),

- Dates à retenir :

Buffet communal : le mercredi 13 décembre 2017

Marché de Noël : le dimanche 17 décembre 2017

Vœux du Maire : le samedi 13 janvier 2018

- Proposition de spectacle : Mme P. WIECZOREK s’occupe de prendre contact,

- Information Déchetterie,

- Marché de Piney : présentation du marché des produits, producteurs et de l’artisanat aubois,

- Information sur le projet Zone des Plants,

- Dénomination de la salle de réunion : Salle Hubert FINANCE,

- Travail en commun Plan Communal de Sauvegarde,

- Assemblée Générale du Comité des Fêtes : le 22 novembre 2017 à 19 h – Salle de Réunion,

- Assemblée Générale du Comité Foire : le 22 novembre 2017 à 20 h – Salle de Réunion,

- Commission du personnel : le 7 décembre 2017 à 18 h – Salle du Conseil.

Séance levée à : 23 H 30