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Procès Verbal - PV CM 12.03.2018
Procès Verbal - PV CM 02.04.2026 RECTIFIE
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.04.2026 RECTIFIE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2026
Annule et remplace le procès-verbal de même date
Présents : M. HUOT, M. JANNY, Mme COLLIGNON, M. MAILLY E, Mme PINOT- VIGNAL, Mme ALEX, Mme PRÉAU, M. MAILLY P, Mme DUVAUX, M. MATHÉ, Mme COUVIDAT, M. RAPINAT, Mme BÉNARD, M. TOPPIN.
Absents : M. MAURAISIN, excusé
Pouvoirs : M. MAURAISIN donne pouvoir à M. JANNY
Secrétaire : Mme COUVIDAT
RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 2 Délégations d’attributions du conseil au Maire
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de s’exprimer au sujet de la délégation d’attribution confiée au Maire pour la durée du mandat.
Cette délégation permet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et les règlements des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que leurs avenants qui peuvent être passés en procédure adaptée jusqu’à 100 000 € HT sans avoir le vote du conseil, cela peut s’avérer nécessaire lors de décision urgente.
Toutefois, cela ne s’applique pas sur de nouveaux projets mais seulement sur ceux déjà débattus en conseil municipal et inscrits au budget.
Le conseil municipal approuve, à la majorité, cette délégation.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 3
RAPPORT N° 3 Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Indice brut mensuel 1027 applicable au 1er janvier 2026 : 4 110.52 €
Indemnité brute maximale du Maire possible (1 000 à 3 499 habitants)
Taux maximal de 55.70 % soit 2 289.56 €
MAIRIE DE PINEY
10220 Le conseil municipal décide, à la majorité, que l’indemnité du Maire, est calculée comme suit :
Indice brut mensuel 1027 x 45 % soit 1 849.73 € brut, à compter du 20 mars 2026.
Indemnité brute maximale des Adjoints possible (1 000 à 3 499 habitants)
Taux maximal de 21.38 % soit 878.83 €
Le conseil municipal décide, à la majorité, que les indemnités des Adjoints, sont calculés comme suit :
Indice brut mensuel 1027 x 19 % soit 780.99 € brut, à compter du 20 mars 2026.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 3
Mme BÉNARD propose que les conseillers municipaux soient indemnisés dans la limite de l’enveloppe légale d’indemnisation du Maire et des Adjoints. Cette question est reportée à la prochaine séance du conseil municipal.
RAPPORT N° 4 Constitution et désignation des membres des commissions communales Désignation des délégués aux différents syndicats
Monsieur le Maire énumère les différentes commissions et délégations auxquelles les conseillers municipaux peuvent participer.
1ère Commission « URBANISME – VOIRIE – ENVIRONNEMENT » présidée par P. JANNY,
2ème Commission « VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – SPORTS - PATRIMOINE » présidée par N. COLLIGNON,
3ème Commission « BATIMENTS – LOGEMENTS COMMUNAUX » présidée par E. MAILLY,
4ème Commission « ACTION SOCIALE – JEUNESSE – SOLIDARITE – COMMUNICATION » présidée par A. PINOT-VIGNAL.
Il s’agit de désigner des membres constitutifs.
Les conseillers municipaux choisissent les commissions vers lesquelles ils souhaitent s’engager. Il est nécessaire également de désigner des délégués aux différents syndicats pour y représenter la commune.
Un tableau récapitulatif sera adressé aux membres du conseil.
Le renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs (CCID) est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.
Les membres de l’Association Foncière de Piney sont en place jusqu’en 2028. Concernant Piney en fête, il est nécessaire d’attendre le prochain changement de bureau de l’association.
QUESTIONS DIVERSES
- Organisation du 8 Mai : le format reste à l’identique (messe, cérémonie et vin d’honneur) - Organisation du 14 Juillet :
o feu d’artifice et bal le soir du 13 Juillet, organisés par Piney en Fête
o après-midi récréatif, tombola et verre de l’amitié le 14 juillet o M. RAPINAT s’excuse de son absence aux cérémonies des 8 mai, 13 juillet et 11 novembre 2026 ; sa présence, en qualité de Maître de cérémonie du fait de son métier, est obligatoire sur la Ville de Troyes,
o M. TOPPIN s’interroge sur la consultation en amont du Chef de Centre et du Président de l’Amicale des Pompiers du CIS de Piney du fait du changement d’organisation des festivités du 13 et 14 juillet prochain.
- Réunion de la Commission des Finances : lundi 13 avril 2026 à 19 h 00 - Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 27 avril 2026 à 19 h 00
Séance levée à : 19 h 45