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Procès Verbal - PV CM 11.03.2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.03.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2019
Présents : 13
Absents : Mme SALOU, M. BRIAUX, excusés
Pouvoirs : Mme SALOU donne pouvoir à Mme BRENGLE
M. BRIAUX donne pouvoir à M. JANNY
RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2018
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre 2018.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 2 Approbation du compte administratif 2018 - Commune
Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte administratif 2018 faisant apparaître un excédent de clôture de 431 793.64 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 1
RAPPORT N° 3 Approbation du compte de gestion 2018 du Receveur Municipal
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2018 du receveur municipal.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 4 Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation 2017 comme suit : - affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (ligne 1068) 143 724.61 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 431 793.64 €
POUR CONTRE ABSTENTION
15
MAIRIE DE PINEY
10220 RAPPORT N° 5 Budget Unique 2019 – Travaux préparatoires
Vote des subventions
Le conseil municipal arrête, à la majorité, le montant des subventions allouées à la somme de 17 800 €. Ces subventions ne seront versées que lorsque la commune aura reçu les demandes accompagnées des bilans.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 1
Investissements
Le conseil municipal liste, à l’unanimité, les investissements qui seront votés au budget 2019.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
Participation informatique demandée au SIVOS :
Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, à 255.00 € la participation informatique à demander au SIVOS pour 2019.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
Crédits Médiathèque :
Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, le budget alloué à la Médiathèque à 5 900 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
Vote des taux pour 2019
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux votés en 2018 à l’identique pour 2019 sachant que la CDC augmentera de 1 % les taux et retiendra l’équivalent de 1 % sur les compensations qu’elle reverse à la commune au titre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).
Taxe d’habitation 13.82 %
Foncier bâti 11.68 %
Foncier non bâti 14.33 %
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 6 Amortissements 2019
Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à amortir les biens suivants sur 1 an :
- Extension réseau installation com électroniques propriété rue du Stade pour 1 982.77 €
POUR CONTRE ABSTENTION
15 RAPPORT N° 7 Refacturation de l’électricité à la CDC – Année 2018
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refacturer l’électricité à la CDC pour ses bureaux suivant une répartition à la surface occupée au titre de l’année 2018 pour un montant de 1 996.14 € TTC.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 8 Election des délégués au SDDEA – Compétence Assainissement non collectif
Le conseil municipal a désigné, à l’unanimité, comme délégués représentant la commune au sein du SDDEA – Compétence Assainissement collectif :
- Monsieur Christian DENORMANDIE, en qualité de délégué titulaire, - Monsieur Jean-Michel ERRANDONEA, en qualité de délégué suppléant.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 9 Mise en place d’un taux de promotion de grade
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 (art 35) modifiant la loi n° 84-53 relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49 qui stipule que :
« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi... pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique ».
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 27 juin 2018 et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- fixer ce taux à 100 % des agents promouvables pour tous les grades de la collectivité,
- préciser que les agents pourront bénéficier des avancements de grades en fonction de leur
manière de servir, de leurs responsabilités, et des besoins de la commune.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 10 Refus du transfert de la compétence « Eau et assainissement » à l’intercommunalité
La commune souhaitant garder la compétence « Eau et assainissement », le conseil municipal refuse, à l’unanimité, de transférer cette compétence à la CDC.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 11 Approbation du transfert de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » à l’intercommunalité
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de transférer la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » à la CDC. Cette compétence permettra à la CDC de pouvoir prétendre aux aides de l’ADEME et autres organismes en charge de la maîtrise de l’énergie.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 12 Approbation du transfert de la compétence « Transport à la demande » à l’intercommunalité
Le Département n’ayant plus la compétence « Transport », la CDC doit à nouveau conventionner pour le Transport à la demande, mais avec la Région qui a récupéré cette compétence. Pour permettre à la CDC d’établir cette nouvelle convention, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de transférer la compétence « Transport à la demande » à la CDC.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 13 Changement de canalisations d’eau potable Chemin du Clair Bois à Villers-le- Brûlé
Afin de permettre la réalisation de ces travaux par le SDDEA, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer les différents documents concernant ces travaux.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 14 Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département SATESE 2019-2021
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, à renouveler la convention d’assistance avec le Département pour le suivi de la station d’épuration pour un coût forfaitaire de 500 € plus 0.15 €/habitant DGF et autorise le Maire à signer cette convention pour l’année 2019, reconductible pendant 2 ans.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
QUESTIONS DIVERSES
- Aménagement numérique,
- Pose de barrières le long du mur de la propriété de Mme Corneille,
- Emplacement de l’aire de jeux à proximité de l’école maternelle (Pour : 8, Contre : 7) - Faire un courrier aux exploitants agricoles concernant le Chemin de la Corderie.
Séance levée à : 23 h 00