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Déliberation - deliberations du 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
COMMUNE LE THOU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
Délibération n° 2023-01-19-1
Subvention amendes de police. Aménagement du cœur de bourg
Résumé : Les phases 3-4-5-6 vont être lancées. Demande d’une subvention e 24 000€ dans le
cadre du programme des amendes de police pour la création de parkings. Le Maire est
autorisé à déposer le dossier de demande de subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-01-19-2
Demande de subvention « Revitalisation ». Aménagement du cœur de bourg
Résumé : Les phases 3-4-5-6 prévoient la création de cheminements piétons. Une subvention
peut être obtenue dans le cadre du programme « Revitalisation ». Le maire est autorisé à
déposer le dossier de demande de subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-01-19-3
Participation financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques chez les
particuliers.
Résumé : Reconduction de la participation financière pour la destruction des nids de frelons
asiatiques chez les particuliers en 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2023-01-19-4
Tarifs de location de la salle des fêtes
Résumé : Les tarifs de location et les conditions d’occupation pour les associations doivent
revues. Proposition d’augmentation des tarifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-01-19-5
Adhésion des agents retraités au Centre National d’Action Sociale (CNAS)
Résumé : Des agents retraités sont inscrits au CNAS. La pérennité de leur inscription se pose
pour 2024. Proposition : continuer l’adhésion de agents retraités au CNAS en 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-01-19-6
Désignation de représentants communaux aux commissions de la CDC Aunis Sud
Résumé : Suite à la démission d’un Conseiller municipal, il convient de nommer de nouveaux
représentants aux commissions de la CDC Aunis Sud :
- CLECT : membre suppléant
- Commission économique : Membre titulaire
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-01-19-7
Désignation d’un représentant à Eaux 17
Résumé : Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de nommer un
représentant à Eaux 17.
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2023-01-19-8
Désignation d’un délégué au SIVOS LE THOU - LANDRAIS
Résumé : Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de nommer un nouveau
délégué titulaire au SIVOS LE THOU - LANDRAIS
La délibération est adoptée à l’unanimité
Date d’affichage et publication sur le site internet de la commune du THOU, le vendredi 20
janvier 2023