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Déliberation - liste deliberations 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
LE
THOU
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
A
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
Délibération
n°
2023-12-14-1
Budget
annexe
Logements
La
Gare.
Décision
modificative
n°1
Résumé
: Excédent
d'investissement
2022
: 11
330.79,
non
versé
au
001
recettes
en
2023.
Section
d’investissement
Recettes 001
+
11330.76€
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
2023-12-14-2
Logements
La
Gare.
Demande
de
subvention
DETR
— DSIL.
Résumé
: Autoriser
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
DETR-DSIL.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Date
d’affichage
et publication
sur
le site internet
de
la commune
du
THOU),
le vendredi
15
décembre
2023