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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le
15 janvier
2026
à 20h30
à la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
RUESCAS
Flora,
MOREAU
Marjorie,
CHARRIE
Nathalie,
LUCAS
Jacky.
Absent
excusé
: ROBLIN
Benoît.
Absents
:
SALACRUCH
Françoise,
PORTMANN
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: RENAUD
Jean-Pierre.
Date
de
convocation
: 08 janvier
2026.
Publication
de
la convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 08 janvier
2026.
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
directeur
général
des
services
de
la commune
du
Thou. Le
procès-verbal
du
11
décembre
2025
est
adopté.
ORDRE
DU
JOUR :
Finances
1-
Décisions
modificatives
2-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
2026
: Budget
principal
et budget
annexe
Logements
La
Gare
Domaine
communal
3-
Promesse
de
vente
d’un
terrain
communal
Intercommunalité
4-
Modification
des
statuts
du
SDEER
17
5-
UNIMA
: Adhésions
et retrait
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Décisions
modificatives
Budget
annexe
Logements
La
Gare
2025.
Décision
modificative
n°2.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
prévus
au
chapitre
65
ne
sont
pas
suffisants.
Dans
le cadre
de
la journée
complémentaire,
il propose
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
|
Chapitre
66
art.
65888
+
1.00
€
Recettes Chapitre
75
art.
757361
+
1.00
€ Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
_Accepte
la proposition
de
décision
modificative ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
2026.
Budget
principal
et budget
annexe
Logements
La
Gare.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales : Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les mandater
dans
la
limite
des
crédits
de paiement prévus
au
titre
de
l'exercice par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Budget principal Compte
Libellé
Crédits
ouverts
en
Montants
autorisés
2025
en
2026
21311
Bâtiments
162
000.00
€
40
500.00
€
administratifs
Budget
annexe
Logements
La
Gare
Compte
Libellé
Crédits
ouverts
en
Montants
autorisés
2025
en
2026
Art.
2313
Constructions
1
098
452.00
€
274
613.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
°
_Autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l’année
2025,
suivant
les
tableaux
de
répartitions
des
crédits
mentionnés
ci-dessus.
e
Précise
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
principal
2026. Promesse
de
vente
d’un
terrain.
Projet
de
cabinet
paramédical
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
construction
d’un
cabinet
paramédical
(Pédicure
—
podologue,
Diététicienne
- nutritionniste.….)
sur
une
parcelle
communale.
Une
promesse
de
vente
est proposée.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
promesse
de
vente,
dont
les
principaux
points
sont
les
suivants
:
e
Promesse
de
vente
entre
la
commune
et
Mesdames
ARMAND
et BERNARD
;
e
Terrain
: parcelle
AB
291
d’une
surface
de
283
m° :
e
Prix
de
vente
: 30
€/m°
soit
8 490
€ pour
la totalité
de
la parcelle
:
e
Option
d’achat
exclusive
pour
une
période
de
12
mois
à compter
de
la date
de
signature
de
la
promesse
;
e
La
promesse
de
vente
sera
formalisée
par
un
acte
authentique
devant
notaire
dans
un
délais
raisonnable ;
e
Conditions
suspensives
:
©
Obtention
par
les
Preneurs
des
autorisations
administratives
;
o
Absence
de
recours
d’un
tiers.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Prend
acte
des
éléments
rapportés ;
+
Accepte
les termes
proposés
dans
le projet
de
promesse
de
vente :
+
Autorise
Monsieur
le Maire à
signer
la promesse
de
vente
;
+
Dit
que
le projet
de
promesse
de
vente
sera
annexé
à la présente
délibération.
Modification
des
statuts
du
SDEER
(autorité
locale
compétente
du
PCRS).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et
d’équipement
rural
de
Ia Charente-Maritime
(SDEER,
auquel
adhère
la commune)
sont
actuellement
définis
par
l’arrêté
préfectoral
du
14
août
2024,
date
de
leur
dernière
modification
(la création
du
SDEER
datant
du
1949).
Lors
de
sa réunion
du
24
novembre
2025,
le comité
syndical
du
SDEER a délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le but
que
le syndicat
puisse
réaliser
ou
participer
à la
réalisation,
au
financement
et au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
corps
de
rue
simplifiée
(PCRS)
et s’en
constituer
Autorité
locale
compétente.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
SDEER
et de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit :
e
À
l’article
2,
après
le troisième
alinéa
du
d)
consacré
aux
« Activités
accessoires
», il est
inséré
l’alinéa
suivant :
« Le
syndicat peut
réaliser
ou participer
à la réalisation,
au financement
et au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
corps
de
rue
simplifié
ou
d’un
orthotoplan
compatible
avec
les
exigences
de
la réglementation
anti-endommagement
(articles
L554-1
et R554-I
et
suivants
du
code
de
l’environnement).
Il peut
s'en
constituer
Autorité
locale
compétente.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
voies
pour,
e
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et d’équipement
rural
de
la Charente-Maritime,
tel
qu’il
a été
voté
par
le
Comité
Syndical
du
24
novembre
2025.
Adhésions
et retraits
à l'UNIMA.
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2025,
le
Comité
Syndical
de
l’'UNIMA
a approuvé
l’adhésion
des
entités
suivantes :
e
Commune
de
l’Aïguillon-la
Presqu'île
e
Les
Sables
d'Olonne
Agglomération
e
La
CDC
Vendée
Grand
Littoral e
Commune
de
Courçon
e
Commune
d’Angliers
Le
retrait
de :
e
Commune
de
Saint
Froult
En
application
des
dispositions
des
nouveaux
statuts
TITRE
IV,
et conformément
aux
articles
20
et
21,
il appartient
à chacun
des
membres
de
se prononcer
dans
un
délai
de
30 jours
à compter
de
la
notification
des
délibérations
du
Comité
Syndical.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Accepte
les
adhésions
et les
retraits
proposés
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision.
Comptes
rendus
des
commissions
RAS Informations
et questions
diverses
Présentation
des
chiffres
de
l’exécution
budgétaire
2025.
Ne
sont
pas
encore
validés
par
le service
de
gestion
comptable.
Réunion
de
la commission
fiance
prévue
le 26/01/2026
à 20h30
en
mairie.
Fin
de
réunion
: 22h00
Le
Maire
Christian
BRUNIER
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
RENAUD