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Arrêté - a 2024 326 pm elagage
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 326 pm elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié le 04.07.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-326-PM
Objet : Restriction de circulation pour travaux d’élagage d’arbres (Cupressus), 2 Boulevard de La Tara — Entreprise Abeljade.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation temporaire,
Considérant la demande d’autorisation par courriel en date du mardi 21 mai 2024 formulée par la
société Abeljade — Impasse Louis Blériot 6 Zone de la Guerche sud — 44600 Saint-Brévin Les Pins ;
Considérant que pour permettre des travaux d’abattage d'arbres, 2 boulevard de La Tara, il convient
de réglementer la circulation, en fonction de l’état d'avancement de l'intervention réalisée sur la portion de voie impactée,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur VIGNARD Didier, représentant l’entreprise Abeljade, pétitionnaire de la présente
demande est autorisé à procéder à une opération d’abattage d'arbres, 2 boulevard de La Tara. Le
pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et règlements en vigueur.
Article 2 : Le Mardi 4 juin 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 la circulation automobile sera
alternée à l’aide de panneaux et de feux tricolores, le stationnement sera interdit au droit du chantier d’abattage d'arbres.
Article 3: La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par le
pétitionnaire. Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. Pour des raisons de sécurité, les piétons seront
invités à progresser sur l’accotement opposé.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
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Arrêté n° 2024-326-PM Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
_Madame le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police municipale
_Monsieur VIGNARD Didier, Pétitionnaire, représentant la Sté. Abeljade
_Monsieur le Président de la communauté d'Agglomération de Sainte-Pazanne service « Transport
scolaire »
-Monsieur le Directeur de l’agence COVED de Pornic.
La Plaine-sur-Mer, le 28 mai 2024
Séverine MARCHAND
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Arrêté n° 2024-326-PM