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Arrêté - a 2024 366 pm
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 366 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié le 24.06.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-366-PM
Objet : Animation festive « Concert du Littoral » - Interdiction temporaire de la circulation et du
stationnement Boulevard de La Tara — Rue de Mouton — Rue du Lottreau — Rue des Pêcheurs — Rue
de l’Horizon le samedi 20 juillet 2024.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles R 610-5 et L 131-13 du Code Pénal,
Vu l'organisation d’une animation festive dénommée « Concert du littoral » Samedi 20 juillet 2024
organisée par la Mairie de La Plaine sur mer,
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 7 mai 2024 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » «
été 2024-—automne 2024 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat »,
Considérant la nécessité d’interdire la circulation et le stationnement dans un périmètre délimité,
dédié au déroulement de l'animation « Concert du littoral », le samedi 20 juillet 2024,
Considérant dans ce contexte, l’impérieuse nécessité de veiller à la sécurité des participants.
ARRÊTE
Article 1 : Le Boulevard de la Tara et la rue de l’Horizon seront interdits à la circulation et au
stationnement du samedi 20 juillet 2024 à partir de 11 h 00 jusqu’à dimanche 21 juillet 2024 à O2h
00 entre les intersections suivantes :
- Boulevard de la Tara / Rue de Mouton
- Boulevard de la Tara / Rue du Lottreau
- Rue des Pêcheurs / Rue de L’Horizon
Article 2 : Un périmètre fléché et balisé, des panneaux de déviation seront disposés par les services
techniques à chaque intersection des voies impactées. Le libre accès aux services de secours, de
gendarmerie et de police municipale sera maintenu.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
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Arrêté n° 2024-366-PM Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de La Plaine sur Mer
Monsieur le Chef du Centre de secours La Plaine/Préfailles
Monsieur Le Responsable des Services Techniques de La Plaine sur Mer
Madame La Responsable du service événementiel et communication de La Plaine sur Mer
La Plaine-sur-Mer, le 17 juin 2024,
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2024-366-PM