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Document publié le Lundi 12 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201033 Territoire Industrie Cofinancement Poste Chef de PROJETtamponne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20201012-20201033-DE
communauté
d'agglomération_ mbrai
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à
Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 73 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN — Mme Agnès BILBAUT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH ESNES : M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME: M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD -— HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. GUINET Jean-Claude, MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 6
CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme
Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire — ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire. Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant — FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT -— NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NOYELLES-SUR- ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
2020-10-33: TERRITOIRE D’INDUSTRIE - COFINANCEMENT DU POSTE DE
CHEF DE PROJET
Rapporteur :
M. Gérard LAURENT,
Conseiller Délégué en charge du
Développement économique
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le Ses
ID : 059-200068500-20201012-20201033-DE
En novembre 2018, le gouvernement a annoncé le programme « Territoires d’industrie ».
7 7 Ce programme vise à faire émerger des stratégies locales et à accélérer des projets concrets, que ce soit en matière de foncier économique, d’accessibilité, d’attractivité territoriale, de qualification, d’innovation, de projection à l’international des entreprises.
Ce programme est aussi co-construit entre l’Etat, les collectivités et les entreprises.
I1 se veut être une approche nouvelle des politiques publiques en proposant un accompagnement des territoires identifiés « Territoires d’industrie » et en levant les facteurs de blocages des projets
industriels.
Les territoires du Cambrésis, du Valenciennois, du Douaisis et de la Sambre ont été labellisés « Territoires d’industrie » en 2019.
Plusieurs « ateliers » organisés par la Région Hauts-de-France ont permis d’identifier les projets et les leviers pour contribuer à leur possible concrétisation.
Pour accompagner davantage les intercommunalités et les industriels dans leur travail de maturation des projets, et d’élaboration d’un contrat avec l’Etat, ce dernier a proposé de participer au financement d’un poste de chef de projet «Territoires d’industrie » (sur la base d’une rémunération salariale : 50% pris en charge par l’Etat dans la limite de 40 000€ annuel, le solde étant pris en charge par les intercommunalités à hauteur chacune de 8000€ maximum).
La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Hainaut a proposé à l’Etat de faciliter la mise en œuvre de cette ingénierie en portant cette mission.
Dans ce cadre, la CCI a proposé aux différentes parties concernées d’assurer le portage administratif et technique du-recrutement et de mettre à disposition de l’animateur les moyens opérationnels et logistiques au sein des locaux de la CCI Grand Hainaut à Valenciennes.
Au vu des objectifs, et des explications fournies, le conseil communautaire DECIDE :
-de participer à hauteur de 8000€ maximum par an pendant deux années (24 mois à compter du recrutement) au financement du poste de chef de projet « Territoires d’industrie » ; -d’accepter les termes de la convention ;
-d’autoriser M. le Président à signer la convention afférente ;
-d’inscrire les crédits au budget
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.............
Pour extrait conforme
Le Président,
Délibération affichée et \
transmise par voie .
dématérialisée le : slt
François-Xavier VILLAIN
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020