PLU - Rapport de présentation - Partie 2

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PLU - Rapport de présentation - Partie 2

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PLU - Annexes - liste annexes

PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Chitry. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, SC INSTITUT d'ÉCOLOGIE APPLIQUÉE Un lien entre biodiversité & aménagement 04/05/2022

PLU DE LA COMMUNE DE CHITRY

ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENTSOMMAIRE

CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 4

I - CLIMATOLOGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 5

A - UN CLIMAT OCEANIQUE DEGRADE RELATIVEMLENT CLEMENT 5 B - UN CHANGEMENT CLIMATIQUE DE PLUS EN PLUS PERCEPTIBLE 7

II - TOPOGRAPHIE 10

III - GEOLOGIE 13

A - UNE COMPOSITION DU SOUS-SOL SOUS INFLUENCE DU BASSIN PARISIEN 13

B - UNE EXPLOITATION DU SOUS-SOL PASSEE IMPORTANTE 15

IV - EAU 17

A - LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) SEINE-NORMANDIE, LE DOCUMENT CADRE DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT 17 B - LA RESSOURCE EN EAU SOUTERRAINE : UNE SITUATION PREOCCUPANTE DES MASSES D'EAU 18 C - UN RESEAU HYDROGRAPHIQUE TRES REDUIT 22 D - LA RESSOURCE EN EAU, UN BIEN VITAL ET PRECIEUX A PROTEGER 25

CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT NATUREL 28

I - LES INVENTAIRES ET ZONAGES REGLEMENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL 29

A - LES SITES D'INTERET ECOLOGIQUE AVERE 29 B - LES ZONES HUMIDES PREDEFINIES SUR LE TERRITOIRE 31

II - TRAME VERTE ET BLEUE (TVB) 32

A - QU’EST-CE QUE LA TRAME VERTE ET BLEUE ? 32 B - LE CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL DE LA TRAME VERTE ET BLEUE 33

III - OCCUPATION DU SOL 40

CHAPITRE III : LES RISQUES 42

I - DOCUMENTS CADRES 43

A - LE DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS (DDRM) 43 B - LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) 43

II - RISQUES NATURELS 44

A - UN TERRITOIRE TOUCHE PAR LES ALEAS CLIMATIQUES 44 B - UN TERRITOIRE PARTICULIEREMENT EXPOSE AUX RISQUES D'INONDATION 44 C - UN TERRITOIRE SENSIBLE AUX RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN 55 D - UN RISQUE D'EXPOSITION AU FEU DE FORET REDUIT 59

III - RISQUES TECHNOLOGIQUES 59

A - UNE UNIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) 59B - UN TERRITOIRE EXPOSE AU RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) 59 C - UN TERRITOIRE PEU SENSIBLE AU RISQUE NUCLEAIRE 60

CHAPITRE IV : POLLUTIONS, NUISANCES ET DECHETS 61

I - POLLUTIONS DE L'AIR, DU SOL ET DU SOUS-SOL 62

A - SITES INSCRITS AU REGSITRE DES EMISSIONS POLLUANTES 62 B - POLLUTION DES SOLS ET SOUS-SOLS 62 C - UNE QUALITE DE L'AIR JUGEE SATISFAISANTE 63

II - NUISANCES 64

A - UN TERRITOIRE IMPACTE PAR LES NUISANCES SONORES 64 B - DES NUISANCES LUMINEUSES MODEREES EN RAISON D'UN TERRITOIRE A DOMINANTE RURAL 67

III - DECHETS 68

A - DES DOCUMENTS CADRES QUI ORGANISENT LA GESTION DES DECHETS DU TERRITOIRE 68 B - LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE 69

CHAPITRE V : ÉNERGIES 72

I - DOCUMENTS CADRES 73

A - LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ÉNERGIE (SRCAE) 73 B - LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) 73

II - ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR) 74

A - FILIERE "BOIS ENERGIE" 74 B - ÉNERGIE EOLIENNE 76 C - ÉNERGIE SOLAIRE 80 D - METHANISATION 81 E - AUTRES ENERGIES RENOUVELABLES 82PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

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CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT PHYSIQUETempératures à Auxerre

Période 1981-2010

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infoclimat.fr

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I - CLIMATOLOGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

A - UN CLIMAT OCEANIQUE DEGRADE RELATIVEMLENT CLEMENT

La commune de Chitry bénéficie d’un climat tempéré de type océanique dégradé en raison de son éloignement du littoral. Le climat est chaud et humide sans "saison sèche" selon la classification de Köppen.

La station Météo France située la plus proche du territoire communal se localise sur la commune d'Auxerre (47,80°N / 3,55°E). Cette station, localisée à 207 m d'altitude, permet, entre autres, d'enregistrer les données de températures, de précipitations et d'ensoleillement. Étant donné la proximité de la station, environ 10 km, peu de disparités sont enregistrées. Ainsi, la station d'Auxerre se relève être un indicateur plutôt fiable des tendances climatiques observées sur la commune de Chitry.

1) Étude des températures

D’après les relevés de la station d'Auxerre, la température moyenne annuelle observée est de 11,5 °C. Selon METEO France, la moyenne minimale est de 7,1 °C (le mois le plus froid étant janvier avec une moyenne de 3,5 °C) et la moyenne maximale atteint 16,0 °C (le mois le plus chaud étant juillet avec 20,2°C de moyenne). Les écarts de température sont donc relativement modérés tout au long de l’année.

Figure 1 : Températures mensuelles enregistrées sur la station d'Auxerre entre 1981 et 2010 (Infoclimat.fr)

2) Étude des précipitations

Le graphique ci-dessous montre que les précipitations sont assez régulières tout au long de l'année, avec une moyenne annuelle de 707,9 mm/an, réparties sur 119,2 jours environ (minimum de 1 mm/jour).

Le mois le plus arrosé est octobre avec une moyenne de 70,8 mm/an suivi du mois de mai. Les mois les plus secs sont février et mars avec des moyennes respectives d'environ 47,7 mm/an et 49,1 mm/an. Toutefois, les précipitations sont relativement homogènes tout au long de l'année.Précipitations à Auxerre

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Ensoleillement et DJU à Auxerre

Période 1981-2010

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infoclimat.fr

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Figure 2 : Précipitations mensuelles enregistrées sur la station d'Auxerre entre 1981 et 2010 (Infoclimat.fr)

3) Étude de l'ensoleillement

D’après les relevés de la station d'Auxerre, les moyennes mensuelles et annuelles d’ensoleillement sont respectivement 145,7 heures et 1748,8 heures. Le mois le plus ensoleillé est celui de juillet avec une moyenne de 233,2 heures contre 51,4 heures pour le mois de décembre, mois le moins ensoleillé.

Figure 3 : Durée d'ensoleillement mensuelle enregistrée sur la station d'Auxerre au cours de la période 1981-2010

(Infoclimat.fr)PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

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B - UN CHANGEMENT CLIMATIQUE DE PLUS EN PLUS PERCEPTIBLE

1) Généralités

Les vagues de fortes chaleurs enregistrées au cours de l'été 2019 sur toute la France n'ont pas épargnées le département de l'Yonne. De nombreux records de température ont été battus sur le département (ex : 42,6°C le 25/07/19 sur la commune de Chablis ce qui représente le record du département, 42,1°C à Auxerre) provoquant des incendies et des épisodes de sécheresse intenses. À ce titre, de nombreuses mesures de restrictions de l'usage de d'eau ont été établis dans l'Yonne au cours de cette période.

L’augmentation des émissions des gaz à effet de serre (GES) liées aux activités humaines est la cause majeure de ce changement. La réduction de ces émissions est une nécessité pour lutter contre le dérèglement climatique et atténuer ses conséquences.

Aux niveaux national et international, la problématique des émissions GES a abouti à de nombreux objectifs. La France s'est engagée, au travers de la Stratégie Nationale Bas-Carbone du 18 novembre 2015, à atteindre une baisse de 27 % de ses émissions GES d’ici 2028 par rapport à 2013 et à réduire de 75 % ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4). Cet objectif est un engagement pris dès 2003, validé par le « Grenelle de l’environnement » en 2007 et inscrit dans la loi de transition énergétique de 2015. Pour atteindre ces objectifs, cette stratégie fixe un "budget carbone" annuel.

De plus, en traduction de l’accord de Paris sur le Climat, adopté le 12 décembre 2015, le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté, en juillet 2017, le Plan Climat de la France dont le principal objectif est la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Enfin, en mars 2007, les 27 Chefs d'État et de gouvernement de l'Union Européenne se sont engagés lors du sommet de Bruxelles sur des objectifs à l'horizon 2020 appelés "3 fois 20 %" du paquet "Énergie Climat" :

- réduction de 20 % des émissions GES par rapport à 1990 ;

- réduction de 20 % de la consommation d'énergie par rapport au tendanciel à 2020 ; - augmentation à hauteur de 20 % de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

En France, les objectifs « 3 x 20% » sont déclinés comme suit :

- réduire de 14% les émissions de GES entre 2005 et 2020 ;

- améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 ;

- intégrer 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020.

À l’échelle locale, en agissant sur les formes urbaines, sur les modes d’utilisation des transports et la localisation des activités, les gains en termes d’émissions de GES peuvent être importants et également contribuer à réduire la vulnérabilité des territoires, des populations et des activités vis-à-vis de la dépendance à l’énergie.

Conformément aux articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’Urbanisme (CU), l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme doit, dans le respect des objectifs du développement durable, s’orienter en faveur de « la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ». Ainsi, conformément à l’article L.141-1 du CU, cette action doit se retranscrire au sein des documents d’urbanisme qui sont le reflet et l’instrument d’un projet de territoire et représentent des leviers puissant de diminution des émissions de GES.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

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2) Documents cadres

➢ Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des territoires (SRADDET)

Suite à la modification des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par l’article 10 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l’élaboration d’un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) a été introduite parmi les attributions de la région en matière d’aménagement du territoire.

Le SRADDET est un document qui exprime le projet politique des régions en matière d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.

L'objectif du SRADDET est de redonner à la planification territoriale son rôle stratégique (prescriptivité, intégration de schémas sectoriels, co-construction) et de renforcer la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités en matière d’aménagement du territoire.

Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.

Il se substitue aux schémas sectoriels suivants : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD.

Le SRADDET "Ici 2050" de la région Bourgogne-Franche-Comté a été lancé en 2017, pour une approbation prévue en 2020. Il a été arrêté lors de l’assemblée plénière du conseil régional des 27 et 28 juin 2019.

Il s'articule autour de 3 grands axes :

- AXE 1 : Accompagner les transitions sociétales et technologiques dans un objectif de modification des pratiques privilégiant des modes de production et de consommation responsables

- AXE 2 : Organiser la réciprocité et la solidarité pour garantir la cohésion en renforçant la mise en commun des forces de chacun.

- AXE 3 : Construire des alliances et s’ouvrir vers l’extérieur afin de garantir une cohérence entre nos politiques et celles des Régions limitrophes, dans les domaines couverts par le SRADDET, et rayonner à l’échelle nationale et internationale.

Ces trois axes sont déclinés en 8 orientations et 33 objectifs.

➢ Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), le document référence en matière de climat à l'échelle régionale

Les Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) ont été créés au titre de l’article 68 de la loi Grenelle II de juillet 2010. Ces schémas prennent en compte les enjeux environnementaux, économiques, sanitaires, industriels et sociaux. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 "portant Engagement National pour l'Environnement" demande à chaque région de mettre en œuvre ce schéma afin de définir des objectifs précis pour leur territoire respectif.

Ce document est destiné à définir, aux horizons 2020 et 2050, les grandes orientations et les grands objectifs régionaux en matière de maîtrise de la consommation énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la pollution de l'air, d'adaptation aux changements climatiques et de valorisation du potentiel d'énergies renouvelables de la région. Ce document est révisé tous les 5 ans. Il s’agit notamment d’une traduction régionale des objectifs du "3 x 20 %" et du facteur 4.

Au même titre que le SRCE ou le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), le SRCAE a vocation à être intégré au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des territoires (SRADDET).PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 9 - 04/05/2022

Ce document est révisé tous les 5 ans. Un suivi de sa mise en œuvre sera effectué tous les ans.

À noter que le SRCAE s'est substitué au Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA).

Le SRCAE de la région Bourgogne, a été approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 26 juin 2012. 51 orientations ont été définies dans ce document. Bien qu'il existe un lien plus ou moins étroit pour chacune d'entre elles avec l'élaboration du présent PLU, certaines visent particulièrement l'outil de planification urbaine :

- Orientation n°9 : Limiter l'étalement urbain et la consommation d'espaces agricoles et naturels ;

- Orientation n°10 : Aller vers une couverture maximale de la région et des territoires par les documents de planification, les faire évoluer pour les rendre plus vertueux et cohérents ; - Orientation n°12 : Développer de nouvelles formes urbaines intégrant l'évolution de l'habitat et de la mobilité tout en incitant au changement des mentalité ;

- Orientation n°13 : Prévenir les risques naturels lies au changement climatique ou accentues par celui-ci en s'appuyant sur les outils d'aménagement et de planification existant ; - Orientation n°19 : Mettre en cohérence les politiques d'aménagement, d'urbanisme et de transport via un renforcement de la gouvernance des politiques de transport à l'échelle régionale, ainsi qu'au sein même des agglomérations.

Toutefois, ce SRCAE a été abrogé par la Cour administrative d'appel de Lyon, en date du 03/11/2016.

➢ Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), futur document référence en matière de climat sur le territoire

"Un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités" (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie - ADEME).

Les PCAET ont été institués par le Plan Climat National, repris par les lois Grenelle de 2009 et 2010 et fais suite à l'adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Les enjeux du PCAET sont les suivants :

1. la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le changement

climatique ;

2. l’adaptation au changement climatique ;

3. la qualité de l’air ;

4. la sobriété énergétique ;

5. l’efficacité énergétique ;

6. le développement des énergies renouvelables.

Conformément au décret du 28 juin 2016, la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial est obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants au 1er janvier 2017 et au plus tard le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. La C.A. de l'Auxerrois compte 68 187 habitants (recensement INSEE de 2016) répartis sur 29 communes. Ainsi, cette intercommunalité se devait de mettre en œuvre un PCAET au 1er janvier 2017.

Par ailleurs, un Plan Climat Énergie Territorial (PCET), version antérieure du PCAET, a été établi pour la période 2011-2016. Ainsi, le C.A. de l'Auxerrois a prescrit la transformation du PCET en PCAET en date du 10/11/2016. Des ateliers participatifs ont été réalisés en juin 2019 à ce sujet.

Le PCAET aura pour objectif de poursuivre et amplifier les efforts réalisés au travers de ce PCET notamment afin d'ajouter l'analyse et la surveillance de toutes les émissions polluantes sur le territoire intercommunal. Il devra être mis à jour tous les 6 ans.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

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II - TOPOGRAPHIE

Afin d’analyser la topographie du territoire communal, il convient de le situer, en vue de mieux l’appréhender, dans un espace élargi qui s’étend bien au-delà de ses limites.

La commune de Chitry se localise à l'Est de la vallée de l'Yonne qui traverse la C.A. de l'Auxerrois. Le relief est principalement marqué par la présence de l'entité paysagère et topographique nommée "Les Plateaux de Bourgogne". Plus précisément, il s'agit de la sous-entité paysagère le "Jardin de l'Auxerrois" appartenant aux "Plateaux de l'Auxerrois et du Tonerrois". Elle correspond à une "surface perchée" qui, au niveau du périmètre communal, est entaillée par plusieurs petits vallons humides au sein desquels s'est développé l'urbanisation.

Figure 4 : Topographie communale

(topographic-map.com)

L’examen précis du relief sur l’ensemble du territoire communal fait ressortir différentes unités géographiques et de fortes variations topographiques.

Le point le plus haut (341 m) est situé au Sud-Est du territoire communal, à proximité des deux stations de pylônes. Le point le plus bas (178 m) est localisé à l'Ouest de Chitry, à proximité de la confluence entre les cours d'eau longeant la vallée de Chitry et celle de Plantes. L’amplitude topographique est donc de 163 mètres. Le bourg de Chitry se localise à environ 205 m d'altitude.

Figure 5 : Vue panoramique sur le bourg

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Distance (km)

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Institut d'Écologie Appliquée - 11 - 04/05/2022

Les profils topographiques Nord-Sud et Ouest-Est relatent ces fortes variations topographiques :

- la présence de vallons secs (ex : vallée des Sinanges et de l'Anoureau) ou humides (vallée de Chitry) entaillant le plateau ;

- la présence de coteaux abrupts (gain de plus de 50 m d'altitude sur moins de 500 m) ; - une implantation du bourg de Chitry en un point bas du territoire communal, au sein de la vallée de Chitry ;

- la faible présence du réseau hydrographique (exception de la source des Nincrées qui s'écoule en direction de la vallée de Chitry).

Figure 6 et 7 : Profil topographie du territoire selon un axe N / S et un axe O / E (Géoportail)SC 7

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Institut d'Écologie Appliquée - 12 - 02/05/19

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Institut d'Écologie Appliquée - 13 - 21/08/2019

III - GEOLOGIE

A - UNE COMPOSITION DU SOUS-SOL SOUS INFLUENCE DU BASSIN PARISIEN

La géologie est très largement liée aux régions naturelles qui composent le territoire.

La géologie a un rôle important dans l’aspect du territoire dans la mesure où elle détermine des ambiances paysagères. On peut en effet mettre en relation les particularités du relief et les caractéristiques géologiques, et ainsi interpréter les paysages.

"La géologie de l'Yonne s'explique par sa position en bordure Sud-Est du bassin parisien. S'appuyant sur le socle du Morvan dans la région d'Avallon, les formations sédimentaires plongent avec un pendage faible de quelques degrés vers Paris, constituant des auréoles successives (structure monoclinale), les plus anciennes constituant les coteaux de la périphérie, les plus récent étant au centre" (SDC Yonne).

La commune de Chitry repose exclusivement sur l'entité géologique du Jurassique supérieur. Comme sur l’ensemble des plateaux de Bourgogne, le socle est composé de calcaires et de marnes.

Le sous-sol comprend plusieurs types de roches superposées :

- des colluvions de fond de vallon et/ou alluvions indifférenciées – CF : localisées à l'extrémité Ouest du territoire communal en raison de la présence de l'extrémité de la vallée humide de Chitry ;

- des calcaires du Barrois (Portlandien) – j7b-j9 : localisés essentiellement en haut de coteau où l'on recense les lignes de crête ;

- des calcaires et marnes à Exogyra virgula (Kimméridgien moyen et supérieur) – j8 : localisés principalement en flanc de coteau ainsi qu'en fond de vallon au sein duquel est implanté le bourg de Chitry. Il s'agit d'une alternance de marnes et de calcaires. - des calcaires à Astartes (ancien Séquanien : Kimméridgien) – j7b : localisés en pied de coteau en partie Ouest du territoire communal. Ce sont des calcaires de teinte beige offrant de nombreuses variations de faciès.

La majorité des eaux pluviales du territoire s'écoulent le long de talwegs dont le point de convergence est la vallée de Chitry. La présence de ces ruissellements le long de la RD62 déterminent celles d’alluvions récentes issues du transport et dépôt de sédiments.PUillon

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 14 - 02/05/19PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 15 - 04/05/2022

B - UNE EXPLOITATION DU SOUS-SOL PASSEE IMPORTANTE

➢ Le Schéma Départemental des Carrières (SDC)

Les schémas départementaux des carrières ont pour objectif de "définir les conditions générales d’implantation des carrières en favorisant une utilisation économe des matières premières, notamment en ce qui concerne les sables et graviers présents en plaines alluviales. Ils constituent pour les préfets des instruments d’aide à la décision apportant une réflexion prospective sur :

- les besoins en matériaux du département et des départements voisins,

- les ressources disponibles localement et les contraintes qui s’y rattachent,

- les conditions de transport,

- les orientations en matière de réaménagement des carrières." (DREAL Bourgogne-

Franche-Comté).

Ils ont été créés par la loi du 04/01/1993 relative aux carrières.

Le dernier Schéma départemental des carrières de l’Yonne a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 10/09/2012. Il a été établi pour la période 2012-2021.

Sur le territoire de l'Yonne, les granulats "restent, de très loin, la principale substance minérale exploitée et consommée (…). Sur les dix dernières années, la consommation paraît stabilisée entre 2,5 et 3 millions de tonnes". (SDC Yonne).

Depuis 1986, il apparaît que la production diminue au profit des importations (tandis que la part de la consommation interne augmente par rapport aux exportations). Toutefois, la consommation du département de l'Yonne est encore largement satisfaite par la production.

Les grandes orientations du SDC de l'Yonne sont :

- "Développer tous les matériaux de substitution, notamment dans la moitié Sud du

département ;

- Gérer de façon rationnelle les ressources du sous-sol par une politique d'économie des

matériaux alluvionnaires ;

- Implanter de façon pertinente les nouveaux sites des carrières en prenant en compte les

enjeux environnementaux, la protection des ressources en eau et en cherchant à réduire

l'impact des transports".

Ces orientations visent à assurer une utilisation durable de la ressource.

La formation géologique du Jurassique supérieur sur laquelle repose la commune de Chitry est essentiellement utilisée pour la production de granulats. Toutefois, la commune est également concernée par la présence d'alluvions à l'extrémité Ouest de son territoire, autrefois, massivement exploitées sur le département. Le SDC de l'Yonne et le SDAGE Seine-Normandie conduisent tous les deux à préconiser une baisse des prélèvements alluvionnaires. En effet, le présent SDC vise un objectif d'une réduction de 2% par an des volumes de matériaux alluvionnaires en eau extraits.

➢ Le Schéma Régional des Carrières (SRC)

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a réformé les Schémas Départementaux des Carrières. Désormais, les SDC ont vocation à être remplacés par un Schéma Régional des Carrières. Cette substitution devra intervenir, au plus tard, au 1er janvier 2020. Le contenu et les modalités de gouvernance relatifs aux SRC ont été définis par décret en date du 15 décembre 2015. Toutefois, jusqu'à adoption du SRC Bourgogne-Franche-Comté, les dispositions du SDC d'Yonne restent applicables. Un arrêté préfectoral en date du 08/02/2019 a été pris afin de définir la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité de Pilotage du Schéma Régional des Carrières de Bourgogne-Franche-Comté.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 16 - 04/05/2022

Conformément à l'article L.515-3 du Code de l'Environnement, le Schéma Régional des Carrières définit "les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il prend en compte l'intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace, l'existence de modes de transport écologiques, tout en favorisant les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage. Il identifie les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional et recense les carrières existantes. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites".

Les nouveaux principes défendus par le SRC sont, entre autres, la :

- prise en compte des enjeux liés à l’économie circulaire : ressources secondaires

- prise en compte des flux interdépartementaux voire suprarégionaux

- articulation avec les documents de planification pour préserver l’exploitation de certains

gisements qualifiés d’intérêt régional ou national

- sécurisation de l’approvisionnement en matériaux et substances des carrières, en

établissant des scénarios d’approvisionnement

L'objectif du SRC Bourgogne-Franche-Comté devra conduire à l'élaboration d'un scénario d'approvisionnement pour répondre aux besoins identifiés sur la vision prospective à 12 ans.

En fonction du scénario retenu, seront définis :

- les conditions générales d’implantation des carrières ;

- les gisements d’intérêt régional ou national ;

- les objectifs quantitatifs de production en matériaux et de limitation et de suivi des

impacts ;

- les orientations en termes d’utilisation rationnelle de la ressource, de logistique, de remise

en état, etc.

- les mesures visant l’atteinte des objectifs du schéma ;

- l'identification de gisements comme secteurs protégés, mesures permettant l’atteinte des

objectifs du PRPGD, mesures ERC ;

- les effets hors de la région.

➢ Les carrières du territoire

D'après le SDC de l'Yonne en vigueur, en 2011, aucune carrière en activité n'était recensée sur le territoire communal de Chitry.

Bien que l'analyse précise du sous-sol pour permettre son exploitation repose sur la réalisation d'une étude d'impact, le SDC définit l'ensemble Ouest du territoire communal en zone "utilisable exceptionnellement" alors que la partie Est et Nord-Est, reposant principalement sur le plateau, en zone "à préconisations fortes". La présence de sensibilités environnementales ainsi que de vignobles justifient, entre autres, la désignation de l'Ouest du territoire en zone peu propice à l'accueil de carrières.

D'après le dernier recensement du BRGM, huit exploitations du sous-sol dont l'activité est terminée sont recensées sur le territoire communal.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 17 - 04/05/2022

IV - EAU

A - LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) SEINE-NORMANDIE, LE DOCUMENT CADRE DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT

La directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l’Eau), adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000, vise à établir un cadre général et cohérent pour la gestion et la protection des eaux superficielles et souterraines, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

Cette directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs en termes de quantité et de qualité des eaux dans le but d’atteindre le "bon état " des masses d’eau souterraines et superficielles. Son application en France s’effectue par la transposition de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 et l’élaboration des SDAGE(s).

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a prescrit l'élaboration de Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux par bassin ou groupement de bassins pour concilier les besoins de l'aménagement du territoire et la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le SDAGE est un document de planification décentralisé qui définit, pour une période de six ans, "les objectifs visés au IV de l'article L.212-1 du code de l'environnement, à savoir les objectifs de qualité et de quantité des eaux, et les orientations permettant de satisfaire aux principes prévus aux articles L.211- 1 et L.430-1 du Code de l'environnement". Cette gestion prend en compte "les adaptations nécessaires au changement climatique" (Article L.211-1 du Code de l’Environnement) et "la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole" (article L.430-1 dudit code).

Le législateur lui a donné une valeur juridique particulière en lien avec les décisions administratives et avec les documents d’aménagement du territoire. Ainsi, les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau (autorisations et déclarations au titre de l’article L.214-1 et suivants du code de l’environnement, autorisations et déclarations des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE (article L.212-1 XI du code de l’environnement).

Ainsi, il fixe les objectifs de qualité et quantité à atteindre pour chaque cours d'eau, plan d'eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. De plus, il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques.

Le territoire communal est inclus dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie.

Le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 a récemment été annulé par le tribunal administratif de Paris pour vice de forme en raison de la double compétence du préfet en tant qu'autorité environnementale et autorité décisionnaire. Selon le juge, l’arrêté a donc été pris à l’issue d’une procédure entachée d’une irrégularité substantielle, qui elle-même entache d’illégalité l’arrêté approuvant le SDAGE. À ce titre, c'est donc le précédent SDAGE 2010-2015 qui est de nouveau applicable.

Les orientations fondamentales du SDAGE Seine-Normandie 2010-2015 sont les suivantes :

- Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques ; - Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques ;

- Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants ; - Protéger et restaurer la mer et le littoral ;

- Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future ; - Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides ;

- Gestion de la rareté de la ressource en eau ;BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE

L'état écologique tient compte de l'écosystème dans son ensemble et retient Le principe du paramètre déclassant : si la masse d’eau est en etat bon pour plusieurs parametres mais en etat moyen pour un seul, alors La masse d’eau est en état écologique moyen.

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Les populations d'espèces La valeur des paramètres (oxygène, azote

{faune et flore) ne montrent pas et phosphore, température, acidité) Les concentrations sont nulles ou

ou peu d’altérations ne montre pas ou peu d’altération inférieures aux normes en vigueur

si ces 3 éléments sont en très bon état : évaluation de l'état hydromorphologique pour confirmer le classement de La masse d'eau en très bon état écologique. Si l'état hydromorphologique est mauvais, ses impacts s'expriment à travers l'évaluation des éléments de qualité biologique.

Les paramètres (morphologie, continuité

EE et hydrologie du milieu) ne sont pas ou peu

altérés

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 18 - 04/05/2022

- Limiter et prévenir le risque d'inondation.

Ses grands objectifs correspondent à :

- un bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ;

- un bon potentiel écologique et un bon état chimique pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ;

- un bon état chimique et un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement pour les masses d'eau souterraines ;

- la prévention de la détérioration de la qualité des eaux ;

- des exigences particulières pour les zones protégées (baignade, conchyliculture et alimentation en eau potable), notamment afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation humaine.

Figure 8: Définition du bon état écologique

(État des lieux 2019 - bassin Seine-Normandie)

Conformément aux articles L.131-1 (8°) du Code de l'Urbanisme, le PLU de Chitry doit être compatible avec "les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE".

À noter qu'aucun Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), déclinaison locale du SDAGE, ne couvre le territoire communal de Chitry.

B - LA RESSOURCE EN EAU SOUTERRAINE : UNE SITUATION PREOCCUPANTE DES MASSES D'EAU

Le territoire communal est associé à la présence de de trois masses d'eau souterraines :

- la masse d'eau "Calcaires kimmeridgien-oxfordien karstique entre Yonne et Seine" (FRHG313) ;

- la masse d'eau "Calcaires Tithonien karstique entre Yonne et Seine" (FRHG304) ; - la masse d'eau "Calcaires dogger entre Armançon et limite de district" (FRHG310).PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 19 - 04/05/2022

1) Masse d'eau nommée " Calcaires kimmeridgien-oxfordien karstique entre Yonne et Seine " (FRHG313)

Ces formations sont caractérisées par une alternance de calcaires variés et de niveaux marneux. L’ensemble de ces formations forme un aquifère limité vers le haut par l’assise marneuse du Kimméridgien supérieur et moyen et vers le bas par les marnes de l’Oxfordien inférieur et moyen.

Les circulations d’eau dans les niveaux calcaires sont largement conditionnées par les failles et fractures. Des réseaux karstiques se sont développés dans ces terrains notamment dans la partie supérieure de la masse d’eau.

"Calcaires kimmeridgien-oxfordien karstique entre Yonne et Seine" (FRHG313)

Niveau 1

Type Dominante sédimentaire non alluviale

Écoulement Libre et captif, majoritairement libre

Présence de karst Oui

Nappe stratégique Non

Tableau 1 : Caractéristiques de la masse d'eau souterraine n°FRHG313 (BRGM)

D'après les données du BRGM de 2015, 82 points d'Alimentation en Eau Potable sont associés à cette masse d'eau souterraine représentant un volume moyen de 3 352 966 m3/an.

Des objectifs de "bon état" des masses d’eau sont établis dans le SDAGE Seine Normandie pour chacune des masses d’eau. Trois objectifs sont répertoriés :

- L’état quantitatif,

- L’état chimique,

- L’état global.

Le PLU représente un outil, au même titre que d’autres documents cadres ou de planification, permettant d’atteindre ces objectifs de bon état des masses d’eau souterraines.

Objectifs de bon état du SDAGE 2010-2015

Chimique Quantitatif Global

2015 2015 2015

Tableau 2 : Objectifs de bon état de la masse d’eau FRHG313

(SDAGE Seine-Normandie 2010-2015)

Type d'impact qualitatif Impact Commentaires

Pollution par les nutriments Oui Pollution par l'azote

Pollution organique Non

Pollution chimique Oui Pollution par les pesticides

Pollution/intrusion saline Non

Pollution microbiologique Non

Diminution de la qualité des eaux de surface associée (aspect

qualité) Non

Dégradation des zones humides faute d’apport des eaux

souterraines (aspect qualité) Oui

Tableau 3 : État de la masse d’eau FRHG313 en 2015

(BRGM)PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 20 - 04/05/2022

La masse d'eau souterraine FRHG313 présente une pollution par les nutriments et une pollution chimique en raison de la présence respective d'une concentration supérieure aux seuils maximal d'azote et de pesticides. De plus, il est recensé une dégradation de la qualité des zones humides faute d’apport d'eau depuis cette masse d'eau souterraine.

D'après l'état des lieux de 2019 réalisé dans le cadre du futur SDAGE 2022-2027, cette masse d'eau souterraine présente un état chimique médiocre car soumis à deux pressions significatives : les nitrates diffus et les phytosanitaires. En revanche, elle présente un bon état quantitatif. Les estimations établies pour 2027 traduisent le maintien de ces deux sources de pression sur cette masse d'eau souterraine.

État chimique État quantitatif

Médiocre Bon

Tableau 4 : État de la masse d’eau FRHG313 en 2019

(État des lieux 2019 - bassin Seine-Normandie)

2) Masse d'eau nommée "Calcaires Tithonien karstique entre Yonne et Seine " (FRHG304)

"Calcaires Tithonien karstique entre Yonne et Seine" (FRHG304)

Niveau 1

Type Dominante sédimentaire non alluviale

Écoulement Libre et captif, majoritairement libre

Lithologie dominante Calcaires

Présence de karst Oui

Nappe stratégique Non

Tableau 5 : Caractéristiques de la masse d'eau souterraine n°FRHG304 (BRGM)

Les calcaires du Tithonien à l’affleurement sont aquifères (nappe libre) et donnent naissance à des sources (à débits variables) lorsqu’ils sont fracturés ou fissurés. Cet aquifère est connu pour alimenter les adductions communales du plateau du Barrois, entre la Meuse et la Seine.

D'après les données du BRGM de 2015, 20 points d'Alimentation en Eau Potable sont associés à cette masse d'eau souterraine représentant un volume moyen de 6 169 976 m3/an.

Objectifs de bon état du SDAGE 2010-2015

Chimique Quantitatif Global

2021 2015 2021

Tableau 6 : Objectifs de bon état de la masse d’eau FRHG304

(SDAGE Seine-Normandie 2010-2015)

Type d'impact qualitatif Impact Commentaires

Pollution par les nutriments Oui Pollution par l'azote

Pollution organique Non

Pollution chimique Oui Pollution par les pesticides

Pollution/intrusion saline Non

Pollution microbiologique NonPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 21 - 04/05/2022

Diminution de la qualité des eaux de surface associée (aspect

qualité) Non

Dégradation des zones humides faute d’apport des eaux

souterraines (aspect qualité) Non

Tableau 7 : État de la masse d’eau FRHG304 en 2015

(BRGM)

La masse d'eau souterraine FRHG304 présente une pollution par les nutriments et une pollution chimique en raison de la présence respective d'une concentration supérieure aux seuils maximal d'azote et de pesticides.

D'après l'état des lieux de 2019 réalisé dans le cadre du futur SDAGE 2022-2027, cette masse d'eau souterraine présente un état chimique médiocre car soumis à deux pressions significatives : les nitrates diffus et les phytosanitaires. En revanche, elle présente un bon état quantitatif. Les estimations établies pour 2027 traduisent le maintien de l'unique source de pression significative sur cette masse d'eau souterraine, à savoir : les Nitrates diffus.

État chimique État quantitatif

Médiocre Bon

Tableau 8 : État de la masse d’eau FRHG304 en 2019

(État des lieux 2019 - bassin Seine-Normandie)

3) Masse d'eau nommée "Calcaires dogger entre Armançon et limite de district" (FRHG310)

On distingue sur cette masse d’eau deux grands systèmes aquifères, dont les nappes sont libres à l'affleurement et peuvent devenir captives sous recouvrement.

" Calcaires dogger entre Armançon et limite de district " (FRHG310)

Niveau 1

Type Dominante sédimentaire non alluviale

Écoulement Libre et captif, majoritairement libre

Présence de karst Oui

Nappe stratégique Non

Tableau 9 : Caractéristiques de la masse d'eau souterraine n°FRHG310 (BRGM)

D'après les données du BRGM de 2015, 82 points d'Alimentation en Eau Potable sont associés à cette masse d'eau souterraine représentant un volume moyen de 6 685 489 m3/an.

Objectifs de bon état du SDAGE 2010-2015

Chimique Quantitatif Global

2015 2015 2015

Tableau 10 : Objectifs de bon état de la masse d’eau FRHG310

(SDAGE Seine-Normandie 2010-2015)

Type d'impact qualitatif Impact Commentaires

Pollution par les nutriments Non

Pollution organique Non

Pollution chimique Non

Pollution/intrusion saline NonPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 22 - 04/05/2022

Pollution microbiologique Non

Diminution de la qualité des eaux de surface associée (aspect

qualité) Non

Dégradation des zones humides faute d’apport des eaux

souterraines (aspect qualité) Oui

Tableau 11 : État de la masse d’eau FRHG310 en 2015

(BRGM)

La masse d'eau souterraine FRHG310 présente une dégradation de la qualité des zones humides faute d’apport d'eau depuis cette masse d'eau souterraine.

État chimique État quantitatif

Bon Bon

Tableau 12 : État de la masse d’eau FRHG310 en 2019

(État des lieux 2019 - bassin Seine-Normandie)

C - UN RESEAU HYDROGRAPHIQUE TRES REDUIT

Un unique cours d'eau validé est recensé sur le territoire communal de Chitry. Il s'agit du "Fossé 01" (F3204000), aussi appelé "ru de Chitry".

Ce cours d'eau naturel non navigable est long de 2,83 km. Il prend sa source sur la commune de Chitry, au Nord du bourg, entre la route de Montallery et le chemin de la Sente.

Aucune station hydrométrique n'est localisée sur ce cours d'eau. De plus, aucune analyse de la qualité de ses eaux n'a été réalisée.

Figure 9 : Ru de Chitry le long de la RD62

(IEA)

Néanmoins, le territoire communal est rattaché à la masse d'eau superficielle de "ru de St Bris - Chitry" (FRHR46B-F3204000).==

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 23 - 04/05/2022

Libellé de la

masse

d'eau

Code de la

masse d’eau

Objectifs d’état

écologique de « Bon

Potentiel »

Objectif d’état

chimique de « Bon

Potentiel »

Objectif d’état

global de « Bon

État »

Délai Délai Délai

Ru de St-

Bris - Chitry

FRHR46B-

F3204000 2021 2015 2021

Tableau 13 : Objectifs de bon état de la masse d'eau superficielle FRHR46B-F3204000 (SDAGE Seine-Normandie 2010-2015)

Le tableau ci-dessous détaille la qualité des eaux (biologique, physico-chimique et écologique) de la masse d'eau superficielle en lien avec le territoire communal.

Afin d’évaluer l’état biologique des masses d’eau superficielles, des protocoles de mesure rigoureux sont établis. Ces protocoles se basent sur une analyse des organismes fixés ou libres vivant dans les cours d’eau. "Quatre indices biologiques, l’indice macro-invertébré (IBGN), l’indice macrophyte (IBMR), l’indice poisson (IPR) et les diatomées (IBD), permettent la caractérisation de l’état biologique (structure et fonctionnement) des écosystèmes aquatiques, en application de la Directive cadre européenne sur l’eau" (observatoire-eau-bretagne).

L’analyse physico-chimie de l’état d’un cours d’eau se base sur des paramètres bien définis tels que l’acidité de l’eau, la quantité d’oxygène dissous, la salinité et la concentration en nutriments (azote et phosphore).

L’état écologique d’une masse d’eau superficielles résulte "de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico- chimiques" (EauFrance).

Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais

Libellé de la masse d'eau Code de la masse d’eau État chimique État écologique

Ru de St-Bris - Chitry FRHR46B-F3204000

Tableau 14 : État de la masse d’eau superficielle en 2019

(État des lieux 2019 - bassin Seine-Normandie)

Au regard du nouvel état des lieux dressé en 2019, on constate un du bon état chimique de ma masse d'eau superficielle en lien avec le territoire communal. Toutefois, l'état écologique est jugé moyen.

Une pression significative sur l'hydromorphologie de cette masse d'eau superficielle évaluée en 2019. À noter qu'une une masse d’eau peut passer d’une pression non significative en 2019 à une pression significative 2027 quand cette pression a actuellement un impact fort, mais non visible dans l’évaluation de l’état de la masse d’eau. Au regard des tendances d’évolution, il peut être considéré que sans action supplémentaire, cette pression est cause de risque de non atteinte des objectifs environnementaux en 2027. Pour la masse d'eau superficielle étudiée, les estimations établies pour 2027 identifient les pressions significatives suivantes : Nitrates diffus, Phytosanitaires diffus et Hydromorphologie.Vallée de:

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 24 - 02/05/19PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 25 - 04/05/2022

D - LA RESSOURCE EN EAU, UN BIEN VITAL ET PRECIEUX A PROTEGER

1) Usages de l’eau

D'après les données EauFrance de 2017, la quantité d'eau prélevée pour le territoire communal est estimée à 21 722 m3. La totalité de ces prélèvements sont issus des masses d'eau souterraines. En 2017, ces prélèvements sont les plus faibles depuis 2014 (21 632 m3) et surtout bien inférieurs à 2015 (30 044 m3).

➢ Un territoire concerné par la directive "nitrates"

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dénommée directive "nitrates" constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l'azote provenant de sources agricoles. "Elle vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates et en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles. Cette directive fait partie intégrante de la directive cadre sur l'eau (DCE) et est l'un des instruments clés dans la protection des eaux contre les pressions agricoles" (EauFrance).

D'après l'arrêté de désignation du 01/10/2007, la commune de Chitry est concernée par cette directive

➢ Un territoire sensible à l'eutrophisation

Le phénomène d'eutrophisation anthropique est "un processus associé à la surproduction de matières organiques induit par des apports anthropiques en phosphore et en azote" (CNRS).

La commune de Chitry est sensible au phénomène d'eutrophisation.

2) Territoire à la ressource en eau suffisante

Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) sont des "zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins" (DREAL).

Lorsqu’il est constaté une insuffisance quantitative, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, un régime particulier est instauré dans les zones de répartition des eaux. Ces dispositions sont destinées, par une maîtrise de la demande en eau, à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, la protection quantitative et qualitative de la ressource, et sa valorisation économique. L’inscription d’une ressource (bassin hydrologique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen d’assurer une gestion plus fine et renforcée des demandes de prélèvements dans cette ressource, en application de la rubrique 1.3.1.0 du Titre 1er de l’article R.214-1 du Code de l'Environnement relatif au régime des procédures d’autorisation et de déclaration sur les prélèvements de la ressource en eau.

La commune de Chitry n'est pas classée en ZRE.

Toutefois, bien que le territoire communal ne soit pas classé en ZRE, des mesures de suspension ou de limitation des usages de l'eau prises par les préfets pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau superficielle peuvent affecter temporairement Chitry.

3) Alimentation en eau potable

➢ Compétence

Le transfert de la compétence eau potable de la Commune de Chitry le Fort à la C.A. de l'Auxerrois s'est effectué le 01/01/2006. L'intercommunalité assure les missions suivantes en matière d'eau potable : la protection des captages ainsi que la production, le traitement, le transfert, le stockage et la distribution en eau potable.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 26 - 04/05/2022

L'alimentation en eau potable est assurée par la présence unique ouvrage localisé sur le territoire communal. La commune est donc assujettie par une servitude de type AS1 relative aux périmètres de protection autour du point de captage d’eau potable, conformément aux dispositions de l’article L.151- 43 du code de l’urbanisme. Cette servitude a été rendue obligatoire (article L.1321-2 du code de la Santé Publique) pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau de 1992. Elle vise à éviter toute pollution de l’eau afin de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation.

Les servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation du sol sont des limitations administratives au droit de propriété ; elles sont instituées par l’autorité publique pour un but d’utilité publique. Cette protection comporte trois niveaux :

- le périmètre de protection immédiat,

- le périmètre de protection rapproché,

- le périmètre de protection éloigné.

Par délégation de service public dont le maître d'ouvrage est la commune de Chitry, VEOLIA EAU est le responsable de distribution jusqu'au 31/03/2024. En 2018, 238 abonnés sur la commune été desservis par Véolia. Cette même année, le rendement du réseau est de 86,45 %. La longueur du réseau est de 9 km. À noter que 49,2 % des branchements en eau potable sur le territoire communal sont encore en plomb.

La commune de Chitry est intégrée au périmètre de l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC) nommée "Chitry 1" (périmètre en attente de validation par un référent).

Les caractéristiques des captages d’eau potable du territoire sont précisées dans le tableau ci-dessous :

Nom du

captage

Nature de la

ressource

Volume

prélevé en

2018

Volume

prélevé en

2017

Nombre

d'installations de

production

Nombre de

réservoirs

Talloué Souterraine 22 610 22 246 2 1

Tableau 15 : Caractéristiques du captage d'alimentation en eau potable sur le territoire de Chitry

Concernant la quantité d'eau prélevé sur le territoire communal, celle-ci a connu une légère augmentation de 1,6 % en 2018 par rapport à 2017. La consommation moyenne est de 124 L/hab/j.

S'agissant de la qualité des eaux issus de ce captage, les conclusions des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine réalisées par l'Agence Régional de Santé décrivent des teneurs en CGA 369873 et en ESA Métazachlore supérieures à la limite de qualité fixée à 0,1 microgrammes par litre. Le taux de conformité des prélèvements physico-chimiques est de 50 %. À ce titre, l'eau est interdite à la consommation pour les femmes enceintes et les nourrissons à cause des nitrates. Toutefois, le taux de conformité microbiologique 2018 est de 100% (11 analyses réalisées).

De plus, un arrêté préfectoral contre les pollutions accidentelles a été publié le 28/11/2016 pour le captage de Talloué à Chitry. Une interconnexion a été réalisée pour pallier cette pollution.

4) Assainissement

➢ Les eaux usées

Sur le territoire communal, les constructions à usage d'habitation sont reliées au réseau d'assainissement collectif. À défaut, un assainissement autonome est mis en place.

Le réseau d'assainissement collectif est de type unitaire et est exclusivement gravitaire. Toutefois, aucune station d'épuration (STEP) n'est recensée sur Chitry.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 27 - 04/05/2022

La commune de Chitry fait l’objet d’un rapport de manquement administratif en date du 08 mars 2018 concernant l'absence de station d’épuration et de dispositifs ANC conformes et dégradation du milieu récepteur".

Toutefois, la création d'une STEP communale ainsi que le développement d'un réseau d'assainissement des eaux usées de type séparatif sont programmés sur le territoire. Les coûts estimatifs des travaux sont évalués à 2 900 000 €.

Le raccordement des unités de traitement des eaux usées à un réseau collectif de type séparatif permet une meilleure gestion de celles-ci. En effet, un réseau séparatif évite, en cas de brutales variations du débit dues à de fortes précipitations, d’éventuels débordements des eaux usées collectées au niveau des stations d'épuration vers le milieu naturel. Ces débordements sont synonymes de pollutions du sol et des masses d'eau.

Dans la perspective de la création du futur service, les préconisations pour les actions à mener sur Chitry sont les :

- Réaliser un levé altimétrique du réseau unitaire (qui deviendra EP par la suite des travaux) et basculement sous SIG puis intégration des plans de récolement à venir ; - Mettre à jour le zonage assainissement ;

- Réaliser le zonage des eaux pluviales à l’échelle de l’Agglomération ; - Réaliser des visites des 13 abonnés viticoles identifiés ;

- Lancer les travaux réseaux et STEP.

Concernant l'assainissement non collectif des eaux usées, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) relève de la compétence de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois.

➢ Les eaux pluviales

La problématique de la gestion des eaux pluviales est gérée de différentes manières sur le territoire communal :

- Gestion à la parcelle ;

- Collecte des eaux pluviales via un réseau d’assainissement unitaire ; - Écoulement le long de la chaussée jusqu'à un exutoire.

L’imperméabilisation importante des sols dans les espaces agglomérés peut occasionner des problèmes de ruissellements des eaux de pluie dans certains secteurs. En effet, plus l’urbanisation est croissante et plus les volumes d’eau ruisselés sont importants. À ce titre, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle, lorsque la nature du sol le permet, s'avère être la meilleure solution pour faire face à cette problématique.

De plus, une infiltration des eaux à la parcelle réduit considérablement les ruissellements le long de la chaussée ce qui diminue sa charge en polluant.

À défaut d'un traitement des eaux pluviales à la parcelle, le rejet des eaux pluviales dans un réseau collectif de type séparatif permet d'éviter la surcharge des stations d'épuration et par conséquent les risques de pollution du sol et des masses d'eau. Il est préférable de concentrer les eaux en un unique point de rejet afin de pouvoir maîtriser davantage les débits de fuite. Suite à la construction de la STEP communale, la conservation du réseau unitaire pour la gestion des eaux pluviales s'inscrit dans ce sens.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 28 - 04/05/2022

CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT NATURELPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 29 - 04/05/2022

Le territoire est le siège d’éléments biologiques diversifiés et de qualité à prendre en compte dans le projet de territoire. De nombreux milieux sont notés comme "remarquables" et disposent d’une protection permettant de conserver les espaces et les espèces qu’ils abritent. Depuis la loi Grenelle, une plus grande importance est également donnée à la continuité écologique des milieux au travers de la "Trame Verte et Bleue". Cette trame permet de lutter contre la perte de la biodiversité liée notamment à l’étalement urbain.

I - LES INVENTAIRES ET ZONAGES REGLEMENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL

A - LES SITES D'INTERET ECOLOGIQUE AVERE

Hormis des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) aucun autre site d'intérêt écologique avéré n'est recensé sur le territoire communal : Sites Natura 2000, Espace Naturel Sensible (ENS), Réserve Naturelle Régionale (RNR), Réserve Naturelle Nationale (RNN), Réserve biologique, Réserve de biosphère, Parc Naturel régional (PNR), Arrêté de Protection de Biotope (APB), etc.

L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Ces ZNIEFF représentent le résultat d’un inventaire scientifique. Leur valeur en jurisprudence est attestée. Il s'articule autour des listes d’espèces animales et végétales à forte valeur patrimoniale, dites "habitats et espèces déterminants".

La définition des sites et de leur périmètre repose sur la présence de plusieurs espèces ou habitats déterminants.

Il faut distinguer deux types de classement :

- Les zones de type 1, secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisées par la présence d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations, même limitées,

- les zones de type 2, grands ensembles naturels et peu modifiés (massifs forestiers, vallées, plateaux, etc.), riches en espèces ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres biologiques en tenant compte notamment du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Le territoire communal de Chitry est concerné par une unique ZNIEFF de type I : le "Bois de Senoy, Vallée du bois à Saint-Bris" (260008536).

Le site se localise en extrémité Sud du territoire communal, en limite administrative avec la commune de Saint-Cyr-les-Colons. Il comprend essentiellement des espaces forestiers associés à des espaces ouverts (cultures, prairies, pelouses calcicoles, etc.). Son intérêt écologique repose, entre autres, sur la présence de chiroptères localisés au sein de la carrière identifiée au sein de cette ZNIEFF.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 30 - 04/05/2022

Les espèces à statut réglementé sont les suivantes :

Groupe Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance

Mammifères

Rhinolophus ferrumequinum

(Schreber, 1774) Déterminante

Rhinolophus hipposideros

(Bechstein, 1800) Déterminante

Barbastella barbastellus

(Schreber, 1774) Autre

Myotis mystacinus (Kuhl,

1817) Autre

Myotis emarginatus

(E. Geoffroy, 1806) Déterminante

Myotis nattereri (Kuhl, 1817) Autre

Myotis myotis

(Borkhausen, 1797) Déterminante

Myotis bechsteinii (Kuhl,

1817) Déterminante

Angiospermes

Gentiana lutea L., 1753 Déterminante

Ruscus aculeatus L., 1753 Autre

Sorbus latifolia

(Lam.) Pers., 1806 Déterminante

Figure 10 : Grand rhinolophe

(Rhinolophus ferrumequinum)

(IEA)

Figure 11 : Barbastelle d'Europe

(Barbastella barbastellus)

(IEA)PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 31 - 04/05/2022

B - LES ZONES HUMIDES PREDEFINIES SUR LE TERRITOIRE

1) Cadre réglementaire

Les zones humides sont des "terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année". (Art. L.211-1 du Code de l'Environnement).

Les zones humides :

- contribuent au maintien et à l’amélioration de la qualité de l’eau en agissant comme un filtre épurateur ;

- participent à la régulation des régimes hydrologiques ;

- constituent un réservoir de biodiversité ;

- participent à la régulation du microclimat (climat local) ;

- peuvent participer au développement économique d'un territoire.

Deux critères existent pour considérer qu’une zone est humide : le critère relatif à l'hydromorphologie des sols et le critère relatif aux plantes hygrophiles.

Récemment, à la suite de l'adoption par le Parlement et promulgation par le Président de la loi portant création de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) du 27 juillet 2019, la rédaction de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement (caractérisation des zones humides) a été modifiée. Bien que la définition légale des zones humides reprenne toujours les deux critères que constituent, d'une part, la pédologique (les sols habituellement inondés ou gorgés d'eau) et, d'autre part, la végétation hygrophile (espèces adaptées à la vie dans des milieux très humides ou aquatiques) ; désormais, ces deux critères sont non cumulatifs. Ainsi, l'arrêté du Conseil d'État du 22/02/2017 n'a plus d'effet et sa note technique du 26/06/2017 est caduque.

La délimitation des zones humides est donc réalisée sur la base du :

- Critère botanique : présence d’une végétation hygrophile dominante (ex : Joncs, Consoude officinale, Cardamine des prés…) ;

OU

- Critère pédologique : présence de traces d’oxydo-réduction (tâches de rouilles, gley) dans le sol (Sols inféodés aux milieux humides : sols alluviaux, tourbeux et colluvions).

Ainsi, la règle est la suivante :

- en présence d’une végétation spontanée, une zone humide est caractérisée par la présence de plantes hygrophiles ou de traces d’oxydo-réduction ;

- en l’absence de végétation, liée à des conditions naturelles (ex : certaines vasières, etc.) ou anthropiques (ex : parcelles labourées, etc.), ou en présence d’une végétation dite "non spontanée", la présence d’un sol hydromorphe permet de caractériser une zone humide.

2) Pré-localisation des zones humides du territoire

En 2014, une étude de pré-localisation des zones humides a été réalisée par l'UMR SAS INRA- AGROCAMPUS OUEST. Cette étude permet de définir des enveloppes de probabilité de présence de zones humides. Bien qu'elles ne reposent pas sur un inventaire précis, elles se révèlent une base de données intéressantes à prendre en compte pour approfondir le travail d'identification de ces zones humides. Cette étude recense 3 enveloppes de probabilité de présence des zones humides :

- Enveloppe 1 : Probabilité assez forte ;

- Enveloppe 2 : Probabilité forte ;

- Enveloppe 3 : Probabilité très forte.Milieux non humides

Milieux potentiellement humides :

- probabilité assez forte

- probabilité forte

- probabilité très forte

Plans d'eau

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 32 - 04/05/2022

La présence de zones humides est à mettre en relation avec la nature du sous-sol qui dicte l'occupation du sol visible en surface. Ainsi, sur le territoire communal, on peut supposer la présence essentiellement de zones humides de bords du cours d'eau "Fossé 01". Globalement, plus on s'éloigne de ce cours d'eau, plus cette probabilité de présence décroit. Ainsi, une probabilité "forte" de présence de zones humides est recensée, à l'ouest du bourg, le long de la RD62 et de la route de Montallery.

Figure 12 : Localisation des zones de pré-localisation

des zones humides sur Chitry

(l'UMR SAS INRA-AGROCAMPUS OUEST) – 2014

II - TRAME VERTE ET BLEUE (TVB)

A - QU’EST-CE QUE LA TRAME VERTE ET BLEUE ?

La préservation de réseaux écologiques fonctionnels nécessite à la fois le maintien de milieux naturels en bon état de conservation et la permanence de possibilités d’échanges entre ces milieux. Un réseau écologique a été défini au niveau européen comme étant "un assemblage cohérent d’éléments naturels et semi-naturels du paysage qu’il est nécessaire de conserver ou de gérer afin d’assurer un état de conservation favorable des écosystèmes, des habitats, des espèces et des paysages" (réseau écologique paneuropéen).

L’identification du réseau écologique, aussi appelé "Trame verte et bleue" repose sur la cartographie des éléments suivants :

- des réservoirs de biodiversité : c’est dans ces espaces que la biodiversité est la plus riche

et la mieux représentée ; une espèce peut y exercer l’ensemble de son cycle de vie

(alimentation, reproduction, repos, etc.). C’est depuis ces réservoirs que les individus se

dispersent pour rejoindre d’autres réservoirs (principaux ou secondaires) ou des espaces

naturels relais. Ces réservoirs regroupent les sites naturels protégés (Natura 2000,

réserves naturelles, etc.), les sites officiellement inventoriés au titre du patrimoine naturel

(ZNIEFF…), voire d’autres sites fonctionnels non identifiés officiellement mais sensibles au

risque de fractionnement ;

- des corridors : voies de déplacement empruntées par la faune et la flore, qui relient les

réservoirs de biodiversité. Cette liaison fonctionnelle entre milieux naturels permet la

dispersion et la migration des espèces ;PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 33 - 04/05/2022

- des points de fragilité : espace d’intersection entre un réservoir de biodiversité ou un

corridor avec une barrière, naturelle ou artificielle. Un point de fragilité est un lieu où la

mortalité des individus est particulièrement élevée (notamment au droit des grandes

infrastructures de transport : autoroutes, routes à trafic régulier, LGV…), voire un espace

totalement infranchissable (zones fortement urbanisées…).

B - LE CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL DE LA TRAME VERTE ET BLEUE

1) Au niveau national

Il faut savoir qu’au niveau européen, une vingtaine de pays a d’ores et déjà mis en place des politiques de conservation des réseaux écologiques. En France, parallèlement à la préservation de la biodiversité remarquable, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (adoptée en 2004) insiste sur la notion d’un maintien de la biodiversité dite "ordinaire" sur le territoire national. Cette préoccupation a été inscrite dans la législation à travers deux textes.

La loi dite "Grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009), met en place la notion de Trame Verte et Bleue et vise à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques afin de :

- "diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et

prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;

- identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité

par des corridors écologiques ;

- mettre en œuvre les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les Schémas

Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et préserver les zones

humides importantes pour ces objectifs et importantes pour la préservation de la

biodiversité ;

- prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;

- faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la

flore sauvages ;

- améliorer la qualité et la diversité des paysages".

La loi dite "Grenelle 2" (n° 2010-788 du 12 juillet 2010), précise quant à elle les éléments de la Trame verte (réservoirs de biodiversités, corridors) et de la Trame bleue (rivières et zones humides remarquables). Par ailleurs, elle précise que la mise en œuvre des TVB repose sur trois niveaux emboîtés :

- des orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques

dans lesquelles l’État identifie les choix stratégiques en matière de continuités

écologiques ;

- un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) en accord avec les orientations

nationales, qui identifie les corridors à l’échelle de la région ;

- l’intégration des objectifs identifiés précédemment à l’échelle locale, via les documents

d’urbanisme (SCOT, PLU…).

2) Au niveau régional

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) est le volet régional de la TVB dont la co- élaboration par l’État et la Région est fixée par les lois Grenelle I et II. Il a pour objectif d’assurer la préservation et la remise en état des continuités écologiques terrestres et aquatiques afin que celles-ci continuent à remplir leurs fonctions et à rendre des services utiles aux activités humaines (services écosystémiques). À ce titre :PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 34 - 04/05/2022

- il identifie les composantes de la TVB (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques,

cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;

- il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités

écologiques, et définit les priorités régionales dans un plan d’actions stratégiques ;

- il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’actions.

Le SRCE, dont le contenu est fixé par l’article L.371-1 et suivants du code de l’environnement, donne un cadre régional de mise en œuvre de la TVB. Il s'agit d'un document de connaissance sur les continuités écologiques. En ce sens, il doit être pris en compte dans les documents d'urbanisme (SCoT, PLU(i)) conformément à l'article L.131-2 du Code de l’Urbanisme.

Dans cette perspective, plusieurs objectifs précis lui sont assignés :

- "Déterminer les enjeux régionaux pour la préservation et la restauration des continuités écologiques et identifier des objectifs et des priorités d’intervention pour y répondre ; - Identifier et représenter les éléments de la trame verte et bleue

- Recenser ou proposer des outils adaptés pour la mise en œuvre des actions identifiées. Il s’agit surtout d’articuler et de mettre en cohérence les différents dispositifs existants afin d’en améliorer la mise en œuvre" (SRCE Bourgogne).

Ainsi, le PLU de Chitry devra adapter les orientations générales du SRCE à son territoire et ne pourra y déroger que sous réserve de justifications fondées.

Le conseil régional de Bourgogne a approuvé le SRCE le 16 mars 2016.

Cinq orientations stratégiques déclinées en objectifs sont recensées dans le SRCE :

Orientation

stratégique n°1

Accompagner la prise en compte des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme et de planification

Objectif 1.1 Sensibiliser les élus aux enjeux des continuités écologiques de la planification territoriale, de préférence à l’échelle intercommunale

Objectif 1.2 Fournir un appui technique aux services des collectivités pour une bonne intégration de la trame verte et bleue dans les documents de planification

Objectif 1.3 Consolider les espaces de continuités écologiques à enjeux

Objectif 1.4 Promouvoir la biodiversité dans les espaces bâtis et l’intégration de critères écologiques dans leur conception et leur gestion

Orientation

stratégique n°2

Favoriser la transparence écologique10 des infrastructures de transport, des ouvrages hydrauliques et de production d’énergie

Objectif 2.1 Limiter les emprises des nouvelles infrastructures linéaires de transport et réduire l’impact des travaux de construction et d’aménagement

Objectif 2.2

Assurer la perméabilité, au niveau des corridors stratégiques, des

infrastructures linéaires de transport nouvelles et existantes difficilement franchissables

Objectif 2.3

Développer une gestion écologique des bordures et des dépendances vertes des infrastructures de transport afin d’en conforter le caractère de corridor écologique pour certaines espèces

Objectif 2.4 Assurer la transparence écologique des ouvrages hydrauliques et de production d’énergie

Orientation

stratégique n°3

Conforter les continuités écologiques et la perméabilité des espaces agricoles, forestiers et aquatiques

Objectif 3.1 Favoriser une occupation du sol et des pratiques favorables aux continuités terrestresPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 35 - 04/05/2022

Objectif 3.2 Favoriser une occupation du sol et des pratiques favorables aux continuités aquatiques

Orientation

stratégique n°4

Développer et partager les connaissances naturalistes sur les

continuités écologiques

Objectif 4.1 Développer les connaissances sur les espaces de continuités, leur fonctionnalité et les menaces locales

Objectif 4.2 Améliorer les connaissances sur les moyens de maintenir ou restaurer les continuités en fonction des enjeux

Objectif 4.3 Renforcer les réseaux d’observations et valoriser les données collectées

Orientation

stratégique n°5

Sensibiliser et former l’ensemble des acteurs, et organiser la

gouvernance autour des continuités

Objectif 5.1 Sensibiliser les citoyens aux enjeux de la trame verte et bleue, notamment les décideurs et les jeunes

Objectif 5.2

Développer la formation des gestionnaires des espaces et des bureaux d’études aux enjeux des continuités écologiques et faciliter les échanges entre acteurs

Objectif 5.3 Favoriser la cohérence entre les politiques publiques

La méthodologie utilisée pour la définition de la Trame Verte et Bleue de l'ancienne région Bourgogne repose sur une approche par sous trame. Ainsi, cinq sous-trames ont été retenues :

- La sous-trame " Forêts " comprend les milieux forestiers feuillus remarquables et leurs connectivités, forestières ou non ;

- La sous-trame " Prairies et bocage " porte sur les bocages prairiaux, sur les divers réseaux de haies et les espaces favorables à la connectivité entre les grands ensembles bocagers ;

- La sous-trame " Pelouses sèches " est constituée d’une part par les pelouses et les falaises calcaires, d’autre part par les pelouses et landes sur sols granitiques, principalement dans le Morvan, et les pelouses alluvionnaires du val de Loire : pour ces dernières, la connaissance mérite d’être approfondie ;

- La sous-trame " Plans d’eau et zones humides " intègre à la fois les grands plans d’eau, les étangs et les mares, l'ensemble des zones humides associées et leurs connectivités. Ces dernières peuvent ne pas être des zones humides, mais des espaces favorables au déplacement des espèces des milieux humides.

- La sous-trame " Cours d’eau et milieux humides associés " réunit les cours d’eau et les zones humides qui leur sont directement connectées.

Les réservoirs de biodiversité concentrent l’essentiel du patrimoine naturel bourguignon. Ils couvrent 47% du territoire régional ce qui traduit le caractère rural de la région et la richesse de ses milieux naturels.

"La cartographie du SRCE de Bourgogne identifie, au-delà des éléments réglementaires (réservoirs, corridors, obstacles), les espaces proches des réservoirs, accessibles aux espèces caractéristiques de chaque sous-trame. Cette notion de « continuum », propre à la Bourgogne, constitue ainsi une information cartographique supplémentaire qui pourra être valorisée par les porteurs de projets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou la révision des documents de planification et d'aménagement du territoire" (SRCE Bourgogne)

La carte ci-dessous illustre synthétiquement les principales continuités écologiques bourguignonnes.

Le SRCE identifie, au travers d'une cartographie, les actions prioritaires en faveur des continuités écologiques en Bourgogne. Or, d'après celle-ci, la commune de Chitry se localise en zone vierge (zone blanche sur la cartographie ci-dessus) de toutes continuités écologiques majeures._—

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 36 - 04/05/2022

Le territoire communal de Chitry est traversé par une infrastructure routière, l'autoroute A6, qui constitue une coupure majeure dans les continuités écologiques.

Figure 13 : Trame Verte et Bleue de la région de Bourgogne

(SRCE)

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 39 - 02/05/19PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 40 - 04/05/2022

Les réservoirs de biodiversité présents sur le territoire communal sont essentiellement des espaces boisés ainsi que quelques surfaces de pelouses sèches. Ces réservoirs sont localisés sur le coteau où la pente est généralement la plus forte ce qui rend l'exploitation de ces espaces plus complexe. Les boisements se sont pérennisés dans le temps non seulement pour leur intérêt paysager mais aussi pour leur rôle important dans la limitation des ruissellements de pluie.

Plusieurs corridors écologiques "couloirs" sont également recensés et témoignent d'axes de déplacement de la faune privilégiés. Ils relient, par exemple, les surfaces de pelouses sèchent entre elles sur le coteau ou permettent de connecter le territoire communal avec le bois de Milly. D'autres sont à reconstituer afin notamment de prolonger la connexion des pelouses sèches avec celles enregistrées sur la commune limitrophe de Quenne.

Des milieux humides associés à la présence du cours d'eau "Fossé 01" sont identifiés à l'extrémité Ouest du territoire communal.

Ce travail mené dans le cadre du SRCE définit également des continuums qui correspondent aux espaces accessibles aux espèces de la sous-trame concernée. En d'autres termes, il s'agit d'une zone de diffusion à partir des réservoirs de biodiversité.

À noter qu'aucun élément se rapportant aux continuité écologiques des sous-trames "Prairies et bocage" et "Plans d'eau et zones humides" n'a été recensé sur le territoire. En effet, comme énoncé précédemment, la nature du sous-sol est globalement incompatible avec la présence d'éléments hydrographiques superficiels. De plus, le territoire communal étant essentiellement occupé par des cultures (céréales, tournesol, vigne, etc.), les prairies se font rares ainsi que les haies bocagères en présence d'un paysage ouvert.

Une déclinaison du SRCE sera réalisée au sein du SCoT du Grand Auxerrois en cours d'élaboration. Or, conformément à l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme, les PLU doit être compatible avec les Schémas de Cohérence Territoriale. Ainsi, dès l'approbation du SCoT du Grand Auxerrois, la compatibilité du PLU de Chitry avec ce dernier devra être vérifiée et assurée dans un délai maximal de 3 ans (article L.131-7 du Code de l'Urbanisme).

III - OCCUPATION DU SOL

L'occupation du sol est à mettre en corrélation avec la nature du sous-sol et le relief dessiné. Ces éléments influencent directement l'appropriation de l'espace par l'Homme puisque celui-ci s'adapte en fonction des contraintes naturelles du territoire qu'il occupe.

Code

Corinne Typologie Pourcentage de

recouvrement communal

112 Tissu urbain discontinu 2,8 %

211 Terres arables hors périmètres d'irrigation 48,7 %

221 Vignobles 13,6 %

242 Systèmes culturaux et parcellaires complexes 8,8 %

243 Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces naturels importants 5,5 %

311 Forêts de feuillus 18,2 %

313 Forêts mélangées 2,3 %

Total 100 %PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 41 - 04/05/2022

Code Corinne Typologie Pourcentage de recouvrement communal

112 Territoires artificialisés 2,8 %

211 / 221 / 242 / 243 Territoires agricoles 76,6 %

311 / 312 Forêts, milieux semi-naturels et espaces verts non agricoles 20,5 %

Total 100 %

L'implantation du bourg de Chitry,

essentiellement linéaire le long de la RD62,

s'est effectuée en fond de vallée.

La couverture boisée du territoire communale

est nettement moins importante que la

moyenne départementale (respectivement 20,5

% contre environ 30 %). Le relief ainsi que la

nature du sous-sol favorables à l'activité

agricole et notamment à la viticulture

expliquent, en partie, la présence plus réduite

des boisements. Néanmoins, la très grande

majorité des entités boisées existantes jouent

un rôle primordial sur le territoire communal en

tant freins aux ruissellement des eaux pluviales

en direction du bourg et limitent l'érosion

des sols. Ainsi, les boisements préservés

sont localisés préférentiellement le long

des talwegs. De plus, ils participent à l'ambiance paysagère des coteaux abrupts de la commune.

Figure 15 : Espace agricole sur

le coteau Est du territoire

communal

(IEA)

Figure 16 : Culture de

tournesol entourée de

boisements en fond de vallée

(IEA)

Figure 17 : Vergers, vignes et

cultures implantés sur les

pentes les plus abruptes

(IEA)

La couche argilo-calcaire de l'étage jurassique

kimméridgien supérieur et moyen offre des conditions

optimales pour le développement de la viticulture. En effet,

le vignoble de Chitry occupe une place importante sur la

commune en termes de superficie (13,6 %) et participe

fortement à la renommée du territoire. Pour preuve, le

vignoble bénéficie de sa propre dénomination, "Bourgogne

Chitry", sous l'appellation Bourgogne. Cette appellation est

réservée aux vins blancs, rouges et rosés produits dans

l’aire délimitée de la commune de Chitry. Les vignes

occupent les coteaux qui entourent le territoire communal.

Figure 14 : Espace urbanisé implanté en fond de vallée

(IEA)

Figure 18 : Vignes en pied de coteau

(IEA)PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

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CHAPITRE III : LES RISQUESPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

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I - DOCUMENTS CADRES

A - LE DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS (DDRM)

Le Dossier Départemental des risques Majeurs (DDRM) présente "les risques naturels et technologiques auxquels est soumis le département de l’Yonne ainsi que les conséquences prévisibles sur la population, les biens et l’environnement. Ce document vise à apporter une information sur la conduite individuelle et collective en cas de crise. Le DDRM doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics" (DDRM Yonne).

Le DDRM Yonne a été mis à jour le 30/12/2010. Il recense :

- Les risques naturels ;

- Les risques technologiques ;

- Les risques de transports de matières dangereuses ;

- Les risques de la vie quotidienne ;

- Les risques liés aux conflits.

S'agissant de la commune de Chitry, les risques identifiés sont :

- Un risque d'inondations par ruissellements et coulées de boues ;

- Un risque lié au Retrait-Gonflement des argiles.

B - LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le PCS est un outil de gestion des événements de sécurité civile. Il permet d'alerter, d'informer et de protéger la population. Pour ce faire, il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Sa rédaction et sa mise en place sont obligatoires pour les communes concernées par un plan de prévention des risques (PPR) ou un plan particulier d’intervention (PPI).

En raison de la présence d'un PPRa lié au risque d'inondations par ruissellements et coulées de boues, la commune de Chitry a élaboré un PCS.

.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

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II - RISQUES NATURELS

A - UN TERRITOIRE TOUCHE PAR LES ALEAS CLIMATIQUES

1) Tempêtes

Par principe, toutes les communes d'Yonne sont concernées par ce risque, qui inclut : les tempêtes, les orages, les intempéries hivernales exceptionnelles, la canicule.

De plus, la commune de Chitry a fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de la tempête de 1999 sous l’intitulé "inondation, coulée de boue et mouvements de terrain", généralisée à l'échelle de toute la France.

2) Catastrophes naturelles

La commune de Chitry a déjà fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophes naturelles :

Causes motivant les arrêtés de catastrophe naturelles Arrêté Journal officiel

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 29/12/1999 30/12/1999

Inondations et coulées de boue

08/09/1994 25/09/1994

06/12/1994 17/12/1994

17/07/1996 04/09/1996

04/11/2014 07/11/2014

Tableau 16 : Arrêtés de catastrophes naturelles

(Géorisques)

B - UN TERRITOIRE PARTICULIEREMENT EXPOSE AUX RISQUES D'INONDATION

L’organisation de la gestion du risque d'inondation se fait sur trois échelles :

- niveau national : la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation (SNGRI) ;

- niveau du bassin : le PGRI ;

- niveau local : les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) sur les territoires à risque d’inondation important (TRI).

1) Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI)

Le PGRI Seine-Normandie a été arrêté le 07/12/2015 par le Préfet coordonnateur de Bassin. Il s'agit du document de référence de la gestion des inondations pour le bassin Seine-Normandie sur la période 2016-2021. Son application est entrée en vigueur le 23/12/2015. C'est l'outil de mise en œuvre de la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation au niveau du bassin hydrographique. Ce document est élaboré par l’État (DREAL) avec les parties prenantes à l’échelle du bassin hydrographique dans le cadre des travaux de la commission inondation du comité de bassin.PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 45 - 04/05/2022

Conformément aux articles L.131-1 (10°) du Code de l'Urbanisme, le PLU de Chitry doit être compatible avec :

- les objectifs de gestion des risques inondation définis par le PGRI ;

- les orientations fondamentales et les dispositions de ce plan.

"Ce document fixe les objectifs en matière de gestion des risques d’inondations et les moyens d’y parvenir, et vise à réduire les conséquences humaines et économiques des inondations. Le PGRI est opposable à l’administration et à ses décisions. Il a une portée directe sur les documents d’urbanisme, les plans de prévention des risques d’inondation, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau" (DREAL).

4 grand objectifs fondent la politique de gestion du risque d’inondation sur le bassin Seine-Normandie :

1. Réduire la vulnérabilité des territoires ;

2. Agir sur l'aléa pour réduire le coût dommages ;

3. Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ; 4. Mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque.

La révision du PGRI est programmée pour 2021 afin d'être opérationnel sur la période 2022-2027.

2) Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI)

Une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation est la reprise des objectifs du PGRI à l'échelle d'un TRI. Elle comprend :

- un diagnostic : connaissances existantes ou rapidement acquises ; - une carte du périmètre ;

- des objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations ; - des dispositions déclinées par un programme d’action.

La commune de Chitry est concernée par la SLGRI du Bassin versant de l'Yonne médian. Ce périmètre s'étend de la confluence avec la Cure à la confluence avec le ru du ravillon et intègre les sous bassins des petits affluents de l'Yonne (rus de Genotte, de Vallan, de Baulches, de Sinotte, du Ravillon, etc.).

Dans le cadre de la concertation menée en 2014, il a été retenu le principe d’élaborer une stratégie locale sur un périmètre plus large que celui du territoire à risque important d'inondation (TRI Auxerrois) afin :

- de prendre en compte l'ensemble des aléas d'inondation (ruissellements et coulées de boues, remontées de nappe, débordements de rus) contribuant à l'aggravation des crues de l'Yonne et de ses principaux affluents et générant des impacts sur d'autres communes. - d'organiser la solidarité amont-aval sur un bassin de risque cohérent (préservation des champs d'expansion des crues, prise en compte des zones de production des aléas de ruissellement, etc.).

Certaines dispositions du PGRI s'appliquent plus particulièrement à la commune de Chitry et ont nécessité la proposition de mesures au sein du SLGRI afin d'y répondre :PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 46 - 04/05/2022

Dispositions PGRI Mesures proposées dans le SLGRI

Consolider la prise en compte des

risques d'inondation dans l'Urbanisme

et l'aménagement

Réaliser dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Grand

Auxerrois un diagnostic de vulnérabilité du territoire à

partir des éléments de connaissance transmis par l’État

(modalités, cartographies des aléas et des enjeux du TRI),

puis le prendre en compte dans l'élaboration du SCOT en

veillant :

- à intégrer l’ensemble des enjeux (AEP, assainissement,

pluvial), ainsi que la problématique de la saturation des

réseaux ;

- à prendre en compte la problématique des déchets et de

mobilisation des secours ;

- à croiser les échelles (périmètre du SCOT / périmètres

des bassins versants) ;

- à mobiliser pleinement les leviers inhérents aux SCOT ;

- à intégrer des orientations quant au contenu des PLU(i).

Agir sur les aléas pour réduire les

coûts des dommages

Identifier et caractériser les aléas d'inondation par

ruissellement et par débordement des petits affluents de

l'Yonne sur les secteurs à enjeux du département, dans le

cadre d'études spécifiques intégrées aux démarches de

prévention ou de gestion pilotées par l’État ou les

collectivités.

Prévenir la genèse des crues à

l'échelle du Bassin Versant en

préservant les infrastructures

naturelles, les zones humides et les

champs d'expansion des crues.

Intégrer des objectifs de préservation des infrastructures

naturelles (zones humides, ripisylves, haies et

boisements) dans les documents de planification (SCOT,

PLUi, PLU)

Maîtriser les ruissellements sur les

secteurs à enjeux

Faire un état des lieux des zonages d'assainissement

pluvial réalisés à l'échelle de la SLGRI et rappeler leurs

obligations aux collectivités défaillantes

3) Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI)

6 TRI ont été sélectionnés sur le périmètre de l'ancienne région de Bourgogne dont le TRI d'Auxerre.

"Un TRI est un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu’elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d’eau ou de toute autre origine" (DREAL Centre-Val de Loire). Toutefois, l'absence de TRI sur un territoire ne signifie en aucun cas que les risques d’inondation n’existent pas ou qu’ils peuvent être négligés.

Ainsi, bien que le territoire du PLU de Chitry ne soit pas considéré comme un Territoire à Risque Important d'Inondation, étant localisé en dehors du TRI de l'Auxerrois, le risque est bien présent.

4) Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Les PAPI sont des outils contractuels liant l'État et les collectivités locales pour la gestion du risque lié aux inondations. "Ils reposent sur une approche globale reposant à la fois sur une meilleure maîtrise de l'aléa (réhabilitation des zones d'expansion des crues, ralentissement dynamique des crues, ouvrages de protection...) et la réduction de la vulnérabilité des territoires (limitation de l'urbanisation des zones inondables, adaptation des constructions, amélioration de la prévision des crues et de la gestion de crise, etc.)" (PGRI Loire-Bretagne).

"Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement" (DREAL).

La commune de Chitry est localisée hors périmètre d'intervention d'un PAPI.D!

‘zone|diactivité

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CA > d

Très fort

Faible

Très faible

>< Route coupée

= Route départementale

CL] Bassin de rétention des eaux

pluviales

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 47 - 04/05/2022

5) Risque d'inondation par ruissellement et coulées de boues

➢ Les Plans de Prévention du Risque d'Inondation (PPRi)

Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ont été institués par la loi du 2 février 1995 (loi BARNIER) et son décret d’application du 5 octobre 1995.

Un PPRI vaut servitude d’utilité publique. Ainsi, il doit être annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme des communes qui s'en sont dotés. Il s’applique de plein droit lors de l’instruction des dossiers visant l’obtention d’un certificat d’urbanisme (permis de construire, etc.) et permet de répondre aux demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol.

Chaque PPRI se compose d'un rapport de présentation, d'un document graphique et d'un règlement.

Ce dernier définit :

- "les conditions dans lesquelles des aménagements ou des constructions peuvent être réalisées dans la zone exposée. Il édicte des règles d’urbanisme et des règles de construction ;

- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les collectivités et les particuliers ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation et à l’exploitation des constructions, des ouvrages et des espaces mis en culture ou plantés" (SAGE Sioule).

La commune de Chitry est couverte par le PPRi du Bassin Versant du Chablisien dont le risque est lié aux ruissellements et coulées de boue. En effet, par arrêté préfectoral n°2015054-0006 en date du 22 octobre 2010, le Préfet a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation sur la commune de Chitry.

La mise en place de ce PPRi repose sur la définition d'enjeux liés notamment à la typologie du bâti ou à sa densité. La cartographie des enjeux resserrée au niveau du bourg de Chitry est présentée ci- dessous :

Figure 19 : Cartographie des enjeux liés au risque inondation au niveau du bourg de Chitry (PPRi sur le Bassin Versant du Chablisien)Légende

Niveaux d'aléa

LL] Fort

| Moyen

L | Faible

Es Très Faible

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Institut d'Écologie Appliquée - 48 - 04/05/2022

D'après le PPRi en vigueur, les principaux secteurs concernés par des coulées de boue et inondations par ruissellements sont :

- la Vallée de l’Anoureau : ruissellement important des parcelles en vigne avec érosion sur chemin ;

- la Vallée de la Sente, arrivée sur le village : inondation d’habitations ; - la Vallée de Mouillère et la vallée Chatillon : ruissellement des parcelles en vigne avec arrivée d’eau massive sur la RD62. Au niveau de l’entrée dans le village, les eaux pluviales sont reprises dans un aqueduc. Toutefois, si sa capacité est dépassée, l’eau coule le long de la chaussée, traverse le village et inonde les habitations possédant un sous-sol ; - le chemin de Champignelle : concentre les eaux de ruissellement issues des vignes et joue le rôle d'entonnoir ce qui provoque l'inondation d’une habitation en contre-bas. Deux bassins de rétention ont été construits successivement.

A partir, entre autres, de l'historique des événements ainsi que des enjeux, une cartographie des aléas a été réalisée :

Figure 20 : Cartographie des aléas liés au risque inondation au niveau du bourg de Chitry (PPRi sur le Bassin Versant du Chablisien)

Le zonage réglementaire du PPRi comporte trois zones définies selon la réalité physique de la propagation du ruissellement :

- Les zones de "formation du risque" (dites zones de production ou d'aggravation de l'aléa). Elles sont susceptibles d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux. Il peut s’agir de zones urbanisées, viticoles, agricoles ou naturelles qui peuvent produire des ruissellements importants. Elles sont le plus souvent situées en amont des zones où de forts enjeux ont été recensés. Ces zones sont figurées en vert sur la carte de zonage, avec trois nuances de vert en fonction du niveau d'aléa correspondant. Les objectifs généraux de la zone verte sont fonction de la classe d'aléa et visent à :

1. préserver la capacité d'infiltration des sols ;

2. intercepter des lames d'eau (orages décennaux voire trentennaux) ; 3. casser la propagation des vitesses d'écoulement ;

4. stabiliser les terres.

- Les "axes d'écoulement préférentiel". Une fois les eaux de ruissellement produites par les secteurs de formation du risque, elles empruntent des " axes d'écoulement préférentiel" (fonds de thalwegs) indépendamment du type d’occupation du sol. Ces secteurs sont matérialisés par des traits rouges sur la carte de zonage (bande de 20 m de part et d'autreSecteur d'aggravation/production de Secteur : d'écoulement Secteur d'accumulation l'aléa . concentré

Espaces urbanisées ou infrastructures

Zones naturelles ou

Zones naturelles ou cultivées (forêts, cultivées (y compris .. . Thalweg :

prairies, cultures, vigne) et espaces vignes), et habitations

urbanisés isolées

Zone verte V1

Zones urbaines peu FR Centres urbains

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 49 - 04/05/2022

de l'axe des fonds de vallon). Sur ces axes d’écoulement, le régime général est celui de l'interdiction des constructions nouvelles.

- Les zones "d'accumulation des eaux". Ce sont les secteurs recueillant les eaux de ruissellement où seront interdites ou soumises à prescriptions les constructions, occupations et utilisations du sol. Ces zones sont classées :

1. en rouge dans les secteurs naturels indépendamment de l'aléa et dans les secteurs d'urbanisation peu dense en aléa fort. Le principe général dans les zones rouges est l'interdiction de création de nouvelles constructions. L'extension du bâti existant est autorisée dans la limite de 20 m² avec surélévation sauf impossibilité structurelle. 2. en bleu dans les autres secteurs (centres urbains indépendamment de l'aléa et dans les secteurs d'urbanisation peu dense pour des aléas de très faible à moyen). Le principe général dans les zones bleues est de respecter des dispositions constructives lors de la réalisation de projet d'urbanisme (habitat ou lotissement).

Figure 21 : Grille de zonage synthétique

(PPRi sur le Bassin Versant du Chablisien)Zone rouge

Zone bleue

Zone verte V3

Zone verte V2

Zone verte V1

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Fa

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 50 - 04/05/2022

Figure 22 : Zonage du PPRi sur la commune de Chitry

(PPRi sur le Bassin Versant du Chablisien)

Ainsi, la quasi-totalité du territoire est classée en catégorie "Prescriptions" PPRi (voir la cartographie ci- dessous).= Q

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Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 51 - 02/05/19u

risque inondation

(fr AZI

US J/y PHEC

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➢ L'Atlas des Zones Inondables (AZI)

"Les AZI sont construits dans la plupart des cas à partir d'études hydrogéomorphologiques ou à partir des plus hautes eaux connues (PHEC), voire à partir des inondations de période de retour centennale à l'échelle des bassins hydrographiques" (Géorisques).

C’est un document d’information qui doit se traduire par :

- une préservation active des possibilités de débordement des rivières, en limitant les constructions et aménagements dans le lit majeur des cours d’eau et en évitant ainsi l’aggravation des phénomènes à l’amont et à l’aval des zones modifiées par les aménagements ;

- une meilleure prise en compte du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire, au travers des règles d’occupation des sols fixées par les collectivités locales et l’État, et dans le contrôle strict des projets de construction en zone inondable ;

- une utilisation pour les décideurs publics et tous les acteurs socio-économiques : agriculteurs, urbanistes, aménageurs, particuliers, associations.

Ils doivent favoriser une conciliation entre la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et le développement économique.

La commune de Chitry n'est recensée ni sur la base d'un AZI ni sur une cartographie PHEC.

Figure 23 : Éléments de connaissance des risques d'inondation (hors PPR) (SLGRI 2016-2021 – Bassin Versant de l'Yonne Médian)

ChitryPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 53 - 04/05/2022

6) Risque d'inondation par remontées de nappe

Les secteurs concernés par ce risque sont appelés zones "sensible aux remontées de nappes". D'après le BRGM, il s'agit des zones où les caractéristiques d'épaisseur de la Zone Non Saturée (ZNS : zone située entre l'espace aérien et la nappe phréatique), et de l'amplitude du battement de la nappe superficielle, sont telles qu'elles peuvent déterminer une émergence de la nappe au niveau du sol, ou une inondation des sous-sols à quelques mètres sous la surface du sol.

En raison de la nature du sous-sol et du réseau hydrographique faiblement développé, le territoire communal de Chitry est très peu affecté par le risque de remontées de nappe. En effet, aucun secteur du territoire

n'est identifié en tant que "zone potentiellement sujette aux débordements de nappe", zone regroupant les secteurs assujetti à une émergence de la nappe au niveau du sol. De plus, seuls quelques secteurs très localisés sont repérés en orange sur la cartographie ci-dessous ("zones potentiellement sujettes aux inondations de cave"). Ils couvrent principalement le secteur localisé le long du ru de Chitry ainsi que le bourg de Chitry.

Des préconisations ou prescriptions seront potentiellement intéressantes à mettre en place au sein du règlement écrit du PLU sur ces secteurs afin de répondre à cette problématique.

7) Compétence GEMAPI

Par ailleurs, suite de la loi Maptam du 27/01/14 et au décret n°526 du 12/05/15, le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence GEMAPI aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Des ajustements notables ont été apportés par la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 afin d'assouplir le transfert de cette compétence (ex : autorisation pour les départements et régions à poursuivre leurs engagements en matière de prévention des inondations, au-delà du 01/01/2020 sous conditions). La gestion des eaux pluviales est une réflexion a menée à l'échelle des bassins versants.Pontagny

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 54 - 02/05/19ci- © Evapotranspiration

@ Evaporation

€ Absorption par les racines

© Couches argileuses

© Feuillets argileux

@ Eau insterstitielle

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 55 - 04/05/2022

C - UN TERRITOIRE SENSIBLE AUX RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

Chaque année en France l'ensemble des dommages occasionnés par des mouvements de terrain d'importance et de type très divers ont des conséquences humaines et socio-économiques considérables. Les coûts consécutifs à ces dommages s'avèrent très élevés et les solutions sont encore trop souvent apportées au coup par coup.

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol et du sous-sol. On distingue :

- les mouvements lents, qui entraînent une déformation progressive des terrains, pas toujours perceptible par l'homme. Il s'agit principalement des affaissements, tassements, glissements et retraits/gonflements ;

- les mouvements rapides, qui se propagent de manière brutale et soudaine. Il s'agit des effondrements, chutes de pierres et de blocs, éboulements et coulées boueuses.

Les perturbations climatiques actuelles et à venir peuvent avoir des incidences sur la stabilité des sols et augmenter le nombre de mouvements de terrain. Une augmentation de la durée d'insolation pourrait produire des désordres au niveau des infrastructures, comme par exemple sur les enrobés et les enduits routiers.

1) Glissements de terrain et chutes de blocs

➢ Le Retrait-Gonflement des argiles

Le phénomène de Retrait-Gonflement des argiles est lié aux propriétés physico-chimiques de l’argile : "Les sols argileux se rétractent en période de sécheresse et gonflent en période de pluie, ce qui peut se traduire par des tassements différentiels qui peuvent occasionner des dégâts parfois importants aux constructions (fissures dans les murs…)". Ainsi, ce phénomène est dépendant des conditions météorologiques (précipitation – sécheresse).

Figure 24 : Le risque de Retrait-Gonflement des argiles

(DDT Oise)

La lenteur et la faible amplitude du phénomène le rendent sans danger pour l'homme. Il s'agit d'un risque essentiellement économique. Il existe des techniques pour limiter les effets :ser

ux pluviales

D Se

Limiter l’évaporation

près des maisons

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 56 - 04/05/2022

Figure 25 : Les techniques pour limiter le risque lié au phénomène de retrait-Gonflement des argiles (BRGM)

Ce risque est gradué selon une échelle de mesure allant de "quasi nul" à "fort". D'après les données du BRGM, aucun risque fort lié au Retrait-Gonflement des argiles n'est recensé sur Chitry.

En règles générales, les secteurs du territoire communal reposant sur :

- les calcaires et marnes à Exogyra virgula ou les calcaires à Astartes sont assujettis à un risque moyen au risque de Retrait-Gonflement des argiles ;

- les colluvions de fond de vallon et/ou alluvions indifférenciées sont assujettis à un risque faible au risque de Retrait-Gonflement des argiles ;

- les calcaires du Barrois sont ne sont pas concernés risque de Retrait-Gonflement des argiles.KE 3

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Institut d'Écolagie Appliquée |

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 57 - 02/05/1922 # = ; »

TUEUR

du toit des cavités

ei 1

TES

E = Zonage sismique de la France

Meme PErRE en vigueur depuis le 1er mai 2011

(art. D. 563-8-1 du code de l'environnement)

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L \

Zones de sismicité

1 (très faible) Sy

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1 == 5 (forte)

© 10%m

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 58 - 04/05/2022

2) Cavités souterraines naturelles

On recense deux types de cavités souterraines : les cavités souterraines naturelles et d'origine humaine. Alors que les cavités souterraines naturelles sont à mettre en relation avec la nature du sous-sol, c’est- à-dire la géologie ; les cavités d'origine humaine sont quant à elles reliées à l'histoire du site et l'exploitation du sous-sol. Quel que soit la nature des cavités souterraines, celles-ci peuvent occasionner des dommages humains et socio-économiques importants par mouvements de terrain tels que les effondrements.

Figure 26 : Le risque d’effondrement des cavités

D'après le DDRM du département, aucune cavité souterraine n'est recensée sur le territoire communal de Chitry ce qui justifie notamment l'absence de PPR lié à ce risque.

3) Un risque sismique anecdotique

Un séisme est une secousse brusque de

l'écorce terrestre, produite à une certaine

profondeur, à partir d'un épicentre. C'est une

libération brutale d'énergie lors du mouvement

des plaques de la lithosphère, les unes par

rapport aux autres, qui occasionne une

vibration du sol appelée séisme.

Pour l'application des mesures de prévention

du risque sismique aux bâtiments,

équipements et installations de la classe dite "à

risque normal", le territoire national est divisé

en 5 zones de sismicité croissante définies à

l'article R. 563-4 du Code de l'Environnement :

1 - Zone de sismicité 1 (très faible) ;

2 - Zone de sismicité 2 (faible) ;

3 - Zone de sismicité 3 (modérée) ;

4 - Zone de sismicité 4 (moyenne) ;

5 - Zone de sismicité 5 (forte).

Le département de l'Yonne est classé dans sa

totalité en zone 1 dite de "sismicité très faible".

Ainsi, aucune prescription (ex : règles de

construction parasismique) liée à ce risque

n'est établi sur le territoire.

Figure 27 : Zonage sismique de la France

(entrée en vigueur le 1er mai 2011)

(Code de l’environnement)PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 59 - 04/05/2022

D - UN RISQUE D'EXPOSITION AU FEU DE FORET REDUIT

Le département de l'Yonne n'est pas considéré, à ce jour, comme un territoire sensible aux risques de feux de forêt. À ce titre aucun Plan de Prévention des Risques d'incendie de forêt (PPRif) n'est recensé sur le département et, à fortiori, sur le territoire communal de Chitry. Néanmoins, des règles de prévention doivent s'appliquer comme les débroussaillements.

III - RISQUES TECHNOLOGIQUES

A - UNE UNIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

"Est considérée comme une installation classée, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :

- la commodité du voisinage ;

- la santé, la sécurité, la salubrité publique ;

- l'agriculture ;

- la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ;

- l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

- la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique." (service- public.fr).

Certains établissements industriels présentent une activité dangereuse pouvant générer des risques pour les populations et l'environnement. Parmi eux, on distingue ceux appelés "sites SEVESO" dont les risques d'accident sont définis comme majeurs. À ce titre, afin d'identifier ces sites industriels et faire face aux risques associés, la directive 2012/18/UE dite directive Seveso 3 du 04/07/2012 définit les mesures et les procédures à mettre en place pour lutter contre le risque technologique.

Au second semestre 2019, aucun site SEVESO n'est recensé sur le territoire communal de Chitry.

Toutefois, sans être classés SEVESO, de nombreux établissements peuvent présenter des risques pour l'environnement. Leur prise en compte dans le développement d’un territoire est indispensable car ils nécessitent des distances de retrait pour la sécurité et/ou le bien-être des habitants (nuisances olfactives, sonores, etc.).

On dénombre un unique site ICPE sur Chitry. Il s'agit de l'établissement CEOLAUX89, en fonctionnement dont l'activité principale repose sur "l'installation terrestre de production d'électricité". Il est localisé à l'extrémité Nord-Ouest du territoire communal, éloigné de toutes habitations.

B - UN TERRITOIRE EXPOSE AU RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (TMD)

"Une matière dangereuse, par ses propriétés physiques ou chimiques ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement" (site du gouvernement).

Un accident de transport de matières dangereuses peut occasionner plusieurs types d'effets comme une explosion, un incendie, une contamination de l'air (nuage toxique), de l'eau ou du sol, etc.

Selon la nature de l’accident, un accident de transport de matières dangereuses est un risque pour la santé (contact cutané ou ingestion) et pour la pollution des sols et des masses d'eau.Saint-Florentin

Moniéteau

Auxerre

Aubigny-sur-Nère ‘-"

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 60 - 04/05/2022

Le territoire communal de Chitry n'est pas impacté par la présence de gazoduc ou oléoduc générant ce risque.

Toutefois, il est concerné par ce risque en raison de la présence d'axes (ex : A6) desservant les entreprises consommatrices de produits dangereux (industries classées, stations-services, grandes surfaces de bricolage, etc.) mais aussi les particuliers (livraisons de fioul domestique ou de gaz).

C - UN TERRITOIRE PEU SENSIBLE AU RISQUE NUCLEAIRE

Ce risque provient de la survenance éventuelle d'accidents, conduisant à un rejet d'éléments radioactifs à l'extérieur des conteneurs et enceintes prévus à cet effet. Les incidents peuvent survenir lors d'accidents de transport, lors d'utilisations médicales ou industrielles de radioéléments, en cas de dysfonctionnement grave d'une installation nucléaire industrielle et plus particulièrement sur une centrale radionucléaire.

Le territoire du PLU de Chitry n'est concerné par aucune centrale nucléaire. Selon les études de dangers réalisées par EDF, et au vu des retours d'expériences, le risque de contamination en cas d'accident majeur serait circonscrit à moins de 5 km de la centrale et une zone de sécurité de 10 km, à titre préventif, a été arrêtée autour de ces centrales. Aucun de ces rayons ne recoupe le territoire d'étude.

La centrale nucléaire la plus proche est celle de Belleville localisée à environ 70 km à vol d'oiseau.

Figure 28 : Risque nucléaire

Chitry

Centrale EDF de

Dampierre

Centrale EDF

de BellevillePLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 61 - 04/05/2022

CHAPITRE IV : POLLUTIONS, NUISANCES ET DECHETSPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 62 - 04/05/2022

I - POLLUTIONS DE L'AIR, DU SOL ET DU SOUS-SOL

A - SITES INSCRITS AU REGSITRE DES EMISSIONS POLLUANTES

"Le registre français des émissions polluantes a pour objet de faciliter l’accès au public à l’information en matière d’environnement en ce qui concerne les émissions dans l’eau, dans l’air et dans le sol ainsi que la production et le traitement de déchets dangereux et non dangereux des installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents-habitants et des élevages. Ce site internet, réalisé avec l’appui technique de l’Office International de l’Eau, contribue ainsi à l’amélioration de la connaissance environnementale, à la prévention et à la réduction de la pollution et des risques pour l’environnement.

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé- déclaration http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr). L’obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents-habitants et des élevages est fixée (polluants concernés et seuils de déclaration) par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Pour de nombreuses raisons, un tel registre ne peut être exhaustif.

Les installations couvertes par le champ de l'annexe I de l'arrêté du 31/01/2008 modifié sont les installations classées soumises à autorisation préfectorale, et plus particulièrement les installations relevant de la directive IPPC (directive 96/61/CE modifiée relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et les stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents-habitants). Le registre vise 92 polluants pour les émissions dans l’eau, 81 pour les émissions dans l’air (65 pour les émissions dans le sol) et 400 catégories de déchets dangereux. En cas d’anomalie les exploitants ont la possibilité d’en informer le service d’inspection des installations classées dont ils dépendent et d’effectuer une demande de modification des données publiées.

Ces données sont notamment utilisées par l’administration dans les diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l’inspection des installations classées. Elles permettent de réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l’air, de justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en œuvre des directives européennes, d’alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en œuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la communauté."

Aucun établissement présent sur le territoire de Chitry n'est recensé au registre des émissions polluantes.

B - POLLUTION DES SOLS ET SOUS-SOLS

Il existe deux bases de données du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) qui répertorient les sites et sols pollués. Il s'agit de la base de données BASIAS qui liste tous les Anciens Sites Industriels et Activités de Service qui peuvent être à l'origine de pollution des sols, et de la base de données BASOL qui répertorie les sites pollués avérés.

Aucun site BASOL ou BASIAS n'est recensé sur le territoire de Chitry.Déchets

Autres entrants 1%

3%

Alimentation

15%

Energies

Agriculture 39% 3%

Constructon et 730 000 Consommations

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7% sources fixes

(Tertiaire/Résidentiel/

Industries)

Transport

32%

Personnes et

marchandises

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 63 - 04/05/2022

C - UNE QUALITE DE L'AIR JUGEE SATISFAISANTE

La station de mesure de la qualité de l'air la plus proche du territoire communal est localisée sur la commune d'Auxerre.

D'après l'ATMO, les derniers relevés de concentrations des principaux polluants atmosphériques effectuées au cours de l'année 2018, révèle une qualité de l'air globalement bonne.

En effet, s'agissant du Benzène, Benzo(alpha)pyrène, dioxyde de soufre et dioxyde d'azote, l'ensemble des 5 critères réglementaires de qualité sont respectés. Ces critères étant :

- Valeur limite pour la santé humaine ;

- Objectif de qualité pour la santé humaine ;

- Recommandations OMS ;

- Seuil d'information et de recommandation ;

- Seuil d'alerte.

Toutefois, certains polluants atmosphériques ne remplissent pas tous les critères :

- Les recommandations OMS ne sont pas respectées pour les particules (PM10 et PM2.5) et l'Ozone (O3) ;

- Le seuil d'information et de recommandation n'est pas respecté pour les particules (PM10) et l'Ozone (O3) ;

- L'objectif de qualité pour la santé humaine n'est pas respecté pour les particules (PM2.5) et l'Ozone (O3) ;

- La valeur cible pour la santé humaine n'est pas respecté pour l'Ozone (O3).

S'agissant de l'évolution de la qualité de l'air sur le territoire, sur la période 2014-2017, on recense :

- Une augmentation de plus de 11% du taux d'Ozone (O3) ;

- Une réduction de près de 6% du taux de particules (PM10) ;

- Une réduction de près de 35% du taux de particules (PM10).

Enfin, concernant les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire, une étude a été menée par EcoAct en 2012. Les résultats suivants soulignent une nette dominance des rejets de GES liés à la consommation d'énergies des sources fixes (39%) et au transport (32%). L'activité agricole, en particulier les cultures céréalières intensives, n'étant pas l'activité prédominante sur le territoire de l'intercommunalité ne représente que 3% des émissions de GES.

Figure 29 : Sources d'émission de GES

(EcoAct)l

140 dB -| Avion au décollage

|

{ | | Seuil de douleur

120 dB -| Voiture de course |

| | == T-------

110 dB-| Concert |

| | Difficilement

100 dB -! Chaïne Hi-Fi, baladeur (niveau max.) | supportable, | | dangereux

90 dB - | Aboiements, appareils de bricolage

CALE Es RE RES EN CT APRES demeures

85 dB - Cantine scolaire

75 dB- | Voiture, aspirateur | Pénible, nocif

| | 70 dB- | Téléviseur, rue à gros trafic |

| | crsteeelhes nerve ereseeenreses dsmerenss

| |

65 dB- | Salle de classe | Bruyant

| |

D

| Î

60 dB- Conversation normale Bruits courants

creme) serres nome marron ones

20 dB- Conversation à voix basse Calme

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 64 - 04/05/2022

II - NUISANCES

A - UN TERRITOIRE IMPACTE PAR LES NUISANCES SONORES

1) Généralités

Le bruit est défini comme une énergie

acoustique audible provenant de sources

multiples. Il peut être néfaste à la santé de

l'homme.

2) Classement sonore

des infrastructures

terrestres

Chaque département définit un classement

sonore des infrastructures terrestres, qui

concerne les principaux axes de circulation.

Plusieurs paramètres propres à chaque voie

sont pris en compte pour le calcul du niveau

sonore :

- sa caractéristique : largeur, pente, nombre de voies, revêtement ; - son usage : trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse autorisée ; - son environnement immédiat : rase campagne ou secteur urbain.

Pour chacun des tronçons d'infrastructures concernés, il est défini un classement dans une des cinq catégories présentées dans le tableau ci-dessous et définies dans l'arrêté préfectoral du 30 mai 1996, modifié par arrêté du 23/07/2013.

Les infrastructures ou portions d'infrastructure sont classées en fonction de l'intensité du niveau sonore enregistré (C1 à C4). Cette catégorisation permet d'estimer la largeur des secteurs affectés par le bruit :

- 300 m pour une portion de catégorie 1 ;

- 250 m pour une portion de catégorie 2 ;

- 100 m pour une portion de catégorie 3 ;

- 30 m pour une portion de catégorie 4.

Le classement aboutit à la détermination de secteurs, de part et d’autre de la voie, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. Cette zone s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée dont la largeur dépend de sa catégorie.

Sur le territoire de Chitry, seule l'autoroute A6 est concernée par l'arrêté datant du 10/01/2001 (portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l'A6 dans le département de l'Yonne). Cet arrêté classe l'A6 en catégorie 1 portant la largeur des secteurs affectés par le bruit à 300 m au regard du tableau ci-dessous :PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 65 - 04/05/2022

Catégorie

Niveau sonore de référence

LAeq (6h-22h) en dB(A)

Niveau sonore de référence

LAeq (22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des

secteurs

affectés par le

bruit de part et

d'autre de

l'infrastructure

Infrastructures

routières et

lignes à

grande

vitesse

Lignes

ferroviaires

conventionnelles

Infrastructures

routières et

lignes à

grande vitesse

Lignes

ferroviaires

conventionnelles

1 L > 81 L > 84 L > 76 L > 79 d = 300 m

2 76 < L < 81 79 < L < 84 71 < L < 76 74 < L < 79 d = 250 m

3 70 < L < 76 73 < L < 79 65 < L < 71 68 < L < 74 d = 100 m

4 65 < L < 70 68 < L < 73 60 < L < 65 63 < L < 68 d = 30 m

5 60 < L < 65 63 < L < 68 55 < L < 60 58 < L < 63 d = 10 m

Tableau 17 : Niveaux sonores de référence pour les infrastructures routières, lignes à grande vitesse et lignes ferroviaires conventionnelles

(Arrêté portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 23/07/13)

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est "juridiquement opposable et doit être reporté en annexe des documents d’urbanisme. Il ne modifie pas les règles de constructibilité des terrains. Toutefois, pour les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé, ainsi que les hôtels venant s’édifier dans les secteurs classés, des isolements de façade sont exigés" (DDT Eure-et-Loir).

Toutefois, le bourg de Chitry est localisé, en tout point, à plus de 300 m de l'A6.

3) Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État français s’est engagé à réaliser des plans de préventions du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports.

L’objectif de ces PPBE est d’améliorer au quotidien le cadre de vie et la santé des habitants par la prévention et la réduction, si nécessaire, du bruit dans l’environnement et favoriser l’accès de chacun à une « zone calme » identifiée et préservée. Doivent être considérées les nuisances engendrées par les infrastructures de transport routier, ferroviaire et aérien ainsi que certaines industries.

Les PPBE sont des plans d’actions basés sur les résultats de la cartographie du bruit dont l’objectif est de prévenir et réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l’environnement notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante.

Pour cela, ils définissent notamment les mesures prévues (murs anti-bruit, isolation des façades, etc.) par les autorités compétentes et à mettre en œuvre par les gestionnaires des infrastructures concernées afin d’atteindre cet objectif.

Dans le département de l'Yonne, un PPBE a été mis en place :

- 1ère échéance du PPBE : arrêté d'approbation au 27/02/2013 ;

- 2nd échéance du PPBE : arrêté d'approbation au 26/06/2015 ;

- 3ème échéance du PPBE : arrêté d'approbation au 26/12/2019.

De même, une unique infrastructure traversant le territoire communal est recensée au PPBE : l'autoroute A6.Routes Nationales

Re N65

Autoroutes

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Réseau Ferré

——— LGV Paris-Lyon

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 66 - 04/05/2022

Figure 30 : Infrastructures du département de l'Yonne recensées au PPBE -2ème échéance (PPBE Yonne)

4) Routes classées à grande circulation

Les Routes classées à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation.

Ce réseau d’intérêt national impose des prescriptions aux gestionnaires de voirie qui doivent recueillir l’avis de l’État avant tout arrêté de circulation aménagement ou modification.

À ce titre, l'A6, en tant qu'axe autoroutier, est concerné par l’article L.111-6 du code de l’urbanisme ou "Amendement Dupont" qui vise à inciter les collectivités à promouvoir un urbanisme de qualité le long des grands axes routiers dont les autoroutes.

Par défaut, une bande d’inconstructibilité de 100 mètres de part et d'autre de l'A6 s'applique aux terrains situés en dehors des parties urbanisées, indépendamment de leur classement dans le PLU ou de leur situation par rapport aux panneaux d'agglomération.

ChitryPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 67 - 04/05/2022

B - DES NUISANCES LUMINEUSES MODEREES EN RAISON D'UN TERRITOIRE A DOMINANTE RURAL

La pollution lumineuse est la conséquence des activités de l’Homme qui est essentiellement issue de l’éclairage artificiel nocturne. Cette lumière nocturne peut avoir des conséquences importantes sur la faune, la flore et la santé humaine.

Figure 31 : Pollution lumineuse sur la commune de Chitry et de ses abords (AVEX)

D’après la cartographie ci-dessus représentant la pollution lumineuse générée par la commune de Chitry et celles localisées à proximité, on constate que cette pollution lumineuse est proportionnelle à la densité de population de chacune d’entre elles. En effet, plus cette densité est importante et plus la pollution lumineuse est grande. Cette luminosité est perceptible au niveau des zones de concentration des populations correspondant à l’enveloppe urbaine de chacune des communes.

De plus, la pollution lumineuse générée par ces communes peut également s'étendre aux communes voisines les plus proches. Sur ce constat, la commune d'Auxerre, densément peuplée à l'échelle du département, génère une pollution lumineuse plus importante qui peut impacter certaines communes situées à proximité comme Chitry. Toutefois, la commune de Chitry n'étant pas directement limitrophe à la commune centrale de l'intercommunalité, Auxerre, l'impact de la pollution lumineuse sur Chitry depuis l'extérieur apparait limité.

Par ailleurs, la commune de Chitry n’est pas labellisée par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN) en tant que « Villes et Villages Étoilés ».PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 68 - 04/05/2022

III - DECHETS

A - DES DOCUMENTS CADRES QUI ORGANISENT LA GESTION DES DECHETS DU TERRITOIRE

L’organisation de la planification territoriale des déchets en région Bourgogne-Franche-Comté comporte trois types de plan :

1. le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PRPGDD)

établi sous la responsabilité du président du conseil régional ;

2. le Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés

(PDEDMA) établi sous la responsabilité du président du conseil départemental ;

3. le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et

des travaux publics (Plan BTP) établi sous la responsabilité du président du conseil

départemental.

Ces plans visent à l’amélioration de la gestion des déchets pour chaque catégorie de déchets (dangereux, non dangereux, inertes) par la création d’ensembles coordonnés d’unités de collecte et de traitement des déchets.

Par suite de l’adoption de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le 7 août 2015, la compétence planification des déchets est transférée des Départements aux Régions. Ainsi, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a la charge de l'élaboration d'un nouveau plan à l'échelle régionale : le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPDG). Celui-ci traitera de tous les flux de déchets à l'échelle régionale : dangereux, non dangereux et inertes.

Le projet de plan comprend notamment :

- un état des lieux en termes de prévention et gestion des déchets ; - une prospective à 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites sur le territoire ;

- des objectifs de prévention, recyclage et valorisation des déchets en lien avec les objectifs nationaux ;

- les actions prévues pour atteindre ces objectifs.

En Bourgogne-Franche-Comté, le PRPGD a été lancé le 11/05/2017 et est en cours d’élaboration. Lorsqu’il sera approuvé, les décisions prises en matière de déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires devront être compatibles avec ce plan.

Les déchets concernés par le plan sont les déchets non dangereux non inertes, les déchets inertes, les déchets dangereux et ce quel que soit leur producteur.

À terme, il constituera un volet du Schéma Régional de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) prévu par la loi NOTRe.

Dans l’attente de l’approbation de ce PRPDG, les plans régionaux et départementaux approuvés restent en vigueur.

1) Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PDPGDMA)

Ce terme a remplacé celui de plans départementaux d’élimination et de gestion des déchets non dangereux. Sur le département de l'Yonne, la révision de ce plan, validé par arrêté préfectoral en date du 23/09/2011, fixe des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2015 et 2020 :PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 69 - 04/05/2022

- Réduire la quantité d’ordures ménagères (402 kg/hab/an en 2008) de 27 kg, soit environ 10 % d’ici 2020 ;

- Réduire la nocivité des déchets collectés ;

- Doubler la collecte des déchets dangereux diffus en 2020 en passant de 1,2 à 2,4 kg/an/hab grâce à des actions d’information et un accueil généralisé à toutes les déchetteries ;

- Renforcer l’information et la sensibilisation aux entreprises pour réduire les déchets à la source et développer les collectes sélectives ;

- Améliorer le tri, la valorisation et recycler vers les filières matière et organique : 45 % des déchets en 2015 et 47 % en 2020,

- Stabiliser à 220 kg/hab/an les apports en déchetterie et encombrants porte à porte.

2) Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Plan BTP)

"Ces plans doivent permettre, en concertation avec les acteurs des territoires concernés, d'élaborer un état des lieux de la gestion des déchets, de mettre en place un programme d’actions de réduction de leurs quantités et de leur nocivité, et de fixer des objectifs et des indicateurs de réduction et de valorisation ainsi que les moyens nécessaires à l'atteinte de ces objectifs" (Conseil Département de l'Yonne)

Ils doivent tenir compte de l'intégralité des Déchets Dangereux, Non Dangereux, et Inertes provenant des chantiers du bâtiment (déconstruction, démolition, réhabilitation, construction neuve) et des travaux publics (terrassements, canalisations, travaux routiers ou ferroviaires).

L'état des lieux a été réalisé au niveau régional par l’ADEME Bourgogne entre janvier et septembre 2013.

Les Conseils Départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, ont décidé d'élaborer un plan commun à ces trois territoires lors de leurs séances respectives des 27 septembre et 1er octobre 2013.

B - LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE

Sur le territoire communal, la collecte, le traitement et la valorisation des ordures ménagères sont confiés à la C.A. de l'Auxerrois, compétente en la matière.

1) Le schéma d'optimisation de la gestion des déchets et la collecte des déchets ménagers

Le schéma d’optimisation permet d'organiser la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers du territoire grâce à plusieurs services et équipements :

- la collecte sélective en porte-à-porte (1f/semaine les mercredis pour les résiduels et une fois tous les quinze jours les mardis pour les recyclables) ;

- la conteneurisation générale des usagers grâce à la mise en place de bacs roulants ; - la collecte via des déchetteries. L'intercommunalité compte 6 déchetteries (Auxerre, Augy, Branches, Gy-l'évêque, Monéteau et Venoy), toutes localisées à moins de 10 kilomètres et/ou 10 minutes de chaque foyer du territoire ;

- la pratique du compostage des déchets organiques. Un composteur à prix réduit est mis à disposition.Autres déchets Ferrailles et

D.E.E.E. 1% nn, métaux

| 4% 5%

Déchets verts

31%

Déchets LS

Spécifiques

(dangereux)

1%

Gravats Cartons

C7

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 70 - 04/05/2022

Figure 32 : Répartition des déchets collectés sur le territoire de l'intercommunalité (Rapport annuel des déchets de 2018)

2) Le traitement et la valorisation des déchets

Causes motivant les

arrêtés de catastrophe

naturelles

Collecte Traitement et valorisation Localisation

Ordures ménagères

résiduelles (déchets ultimes

non valorisables)

Bac rouge Enfouissement

Sauvigny-le-Bois

ou Saint-Florentin-

Duchy

Déchets recyclables des

habitants Bac jaune Centre de tri Ormoy

Verre

Points

d'apport

volontaires

Aire de stockage puis verreries Diverses

Déchets organiques

compostables X Compostage Résidentiel

Autres déchets (gravats,

métaux, bois, piles, solvants,

pneumatiques, cartons,

déchets verts, déchets

électroniques, etc.)

Apport

volontaire

Déchetterie ou filières de

traitement spécialisées (Eco-

emballages, EcoDDS, Ecofolio,

Ecomobilier, Écosystèmes,

Ecologic, Eco-textile, récylum)

6 déchetteries sur

le territoire

intercommunal

La déchetterie la plus proche de la commune de Chitry étant celle d'Augy (fermée le mardi et jeudi).

Les capacités d’accueil du centre de stockage de Sauvigny le Bois exploité par la société SITA sont valables jusqu’au 31/12/2018, date échéance du marché en cours.

Les refus de tri issus du centre de tri sont envoyés en CSR (combustible solide de récupération) dans l’usine de Bourgogne Recyclage à Ruffey-les-Beaune.2017 2018

En tonne Nb Hab : soit Nb Hab : soit 68 339 67 979

TOTAL 38 825 568 kg/an/hab 39 539 |582 kg/an/hab

(*) service uniquement pour les résidents de l'ex-CCPC

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 71 - 04/05/2022

3) Évolution de la quantité de déchets

Figure 33 : Évaluation de la quantité de déchets entre 2017 et 2018 sur l'intercommunalité (Rapport annuel des déchets de 2018)

Globalement, on enregistre une augmentation de la quantité de déchets produits par habitant en 2018 par rapport à 2017 d'environ 2,5 %. Cette augmentation s'explique par une croissance de la collecte des biodéchets (+26,3 %), du verre (+12,5 %), en points de recyclage (+12,5 %), en déchetterie (+3,5 %) et de cartons (+1,4 %).

Toutefois, sur la période 2011-2018, la quantité totale de déchets par personne pris en charge a régressé de deux points (- 12 points pour les ordures ménagères et assimilés, - 4 points pour les déchets ménagers et assimilés).PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 72 - 04/05/2022

CHAPITRE V : ÉNERGIESPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 73 - 04/05/2022

Les énergies fossiles (pétrole, gaz naturel et charbon) et fissiles (uranium) sont principalement utilisées pour le transport, le chauffage et la production d'électricité. Les gisements d'énergies fossiles et fissiles disposent encore de ressources importantes même si nos moyens d'exploitation actuels ne permettent d'accéder à l'ensemble de cette ressource. Cela sous-entend qu'à l'avenir, en l'absence de substituts, nos moyens et nos techniques d'exploitation doivent s'améliorer (ce qui augmentera les coûts). Ce constat est d'autant plus vrai que la consommation d'énergie ne cesse d'augmenter avec notamment l'ambition forte des "économies émergentes" des pays les plus peuplés comme la Chine, l'Inde et le Brésil où l'échéance de leur pénurie ne cesse de se rapprocher.

Pour rappel, en mars 2007, les 27 Chefs d'État et de gouvernement de l'Union Européenne se sont engagés lors du sommet de Bruxelles sur des objectifs à l'horizon de 2020 appelés "3 fois 20 %" :

- réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,

- réduction de 20 % de la consommation d'énergie par rapport au tendanciel à 2020,

- augmentation à hauteur de 20 % de la part des énergies renouvelables dans le mix

énergétique.

S'agissant des énergies, les objectifs à l'échelle nationale, conformément à la loi n°2015-992 du 17 août

2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sont :

- - 40 % d'émissions de GES en 2030 par rapport à 1990 ;

- - 30 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;

- Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d'énergie en

2030 et à 40% de la production d'électricité ;

- Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 ;

- - 50% de déchets mis en décharge à l'horizon 2025 ;

- Diversifier la production d'électricité et baisser à 50% la part du nucléaire à l'horizon 2025.

I - DOCUMENTS CADRES

A - LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ÉNERGIE (SRCAE)

Pour rappel, ce document est destiné, entre autres, à définir aux horizons 2020 et 2050 les grandes orientations et les grands objectifs régionaux en matière de maîtrise de la consommation énergétique et de la valorisation du potentiel d'énergies renouvelables de la région.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010, "portant Engagement National pour l'Environnement", demande à chaque région de mettre en œuvre un SRCAE afin de définir, pour leur territoire respectif, les grandes orientations et les objectifs à atteindre pour les horizons 2020 - 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, lutte contre la pollution de l’air et adaptation au changement climatique.

Un SRCAE a été adopté en date du 26 juin 2012 à l'échelle de l'ancienne région Bourgogne. Toutefois, ce SRCAE a été abrogé par la Cour administrative d'appel de Lyon, en date du 03/11/2016.

B - LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Pour rappel, un Plan Climat Énergie Territorial (PCET), version antérieur du PCAET, a été réalisé pour la période 2011-2016. La C.A. de l'Auxerrois a prescrit la transformation du PCET en PCAET en date du 10/11/2016.Déchets

Biogaz ménagers

0.2 % (part renouvelable)

| Solaire

Bois Pompes thermique

a chaleur

3,1 %

Hydroglectricité

; 3,5 % Éolien

2,4 Y

Solaire

photovoltaïque

01°

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 74 - 04/05/2022

Comme évoqué au chapitre "prise en compte du changement climatique", la réalisation d'un PCAET a été engagé sur le territoire en date du 10 novembre 2016. Un diagnostic énergétique sera réalisé.

II - ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR)

D'après le SRCAE, en 2009, 4 244 GWh ont été produits à partir de sources renouvelables en Bourgogne (93 % sous forme de chaleur et 7 % sous forme d’électricité).

Figure 34 : Production d'énergies renouvelables en Bourgogne en 2009 (Alterre Bourgogne)

Dans le cadre de la directive Européenne relative à la promotion de l’utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la France s’est engagée d’ici 2020 à porter à 23 % la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans sa consommation d’énergie finale. Ainsi, d'après le SRCAE, afin de répondre à cet objectif, la production doit atteindre environ 10 00 GWh d'origine renouvelable à l'horizon 2020.

Filières de production Production 2009 (GWh) Scénario 2020 (GWh) Effort à mener d’ici 2020 Part dans le mix renouvelable en 2020

Géothermie de surface 131 191 59 1,9 %

Déchets ménagers 55 205 150 2,1 %

Hydraulique 148 163 15 1,6 %

Solaire Photovoltaïque 4 583 580 5,8 %

Solaire Thermique 10 460 450 4,6 %

Éolien 100 3 005 2 905 30,0 %

Méthanisation 0 90 90 0,9 %

Bois-énergie 3 396 5 114 1 718 51,1 %

Autre biomasse 95 197 103 2,0 %

Total 3 939 10 008 6 069 100 %

Tableau 18 : Production actuelle et objectifs de production par filière (Alterre)

A - FILIERE "BOIS ENERGIE"> Stocké dans un silo, le bois est transféré

pour être brûlé dans la chaudière (équipée

de ventilateurs, grille, foyer et échangeur) qui

est complétée par des systèmes de dépoussiérage

et d'extraction des cendres.

Chaudière

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 75 - 04/05/2022

Ces dernières années, la filière bois-énergie a connu un développement technique important qui a rendu son utilisation plus souple. Ainsi, l’alimentation de chaudières bois par des granulés ou copeaux ne présente pas plus d’inconvénients que celle d’une chaudière au fioul. Elle peut être utilisée dans le cadre du chauffage d’équipements publics ou collectifs (école, maison de retraite, piscine, bâtiments des collectivité, etc.).

À l'échelle régionale comme départementale la filière "Bois-Énergie" est de très loin la première filière de production d'énergies renouvelables. D'après Alterre Bourgogne, en 2009, le "Bois-Énergie" représentait 87,2 % de cette production.

La mise en place de chaudières bois doit s’accompagner d’une réflexion en amont sur les ressources à mobiliser ainsi que des débouchés potentiels pour la chaleur produite. Cette démarche peut être l’occasion de partenariats durables entre les collectivités et les agriculteurs, en assurant à la fois :

- un mode de chauffage efficace, simple et économe à long terme ;

- un mode de chauffage propre ;

- un entretien rentable du paysage.

Figure 35 : Fonctionnement d'une chaudière biomasse

(COFELY)PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 76 - 04/05/2022

B - ÉNERGIE EOLIENNE

Historiquement, des Zones de Développement de l’Éolien (ZDE) avaient été créées afin de définir les secteurs à prioriser pour l'implantation de projets éoliens à l'échelle régionale.

La loi du 12 juillet 2010 impose que dans chaque région, un Schéma Régional Éolien (SRE), annexe du Schéma Régional Climat, Air et Energie (SRCAE) définisse, par zone géographique, sur la base des potentiels de la région et en tenant compte des objectifs nationaux, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique issu de l'énergie éolienne de son territoire. En d'autres termes, il identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales.

Ainsi, l'approbation du SRCAE et de son volet éolien (SRE) sur le périmètre de l'ancienne région Bourgogne, en date du 26/06/2012, a supplanté les ZDE.

Néanmoins, à la suite de l'abrogation par la Cour administrative d'appel de Lyon, en date du 03/11/2016, du SRCAE Bourgogne et de surcroît de son SRE annexé, les travaux de création de ZDE redeviennent des supports intéressants pour mener à bien la politique de développement de l'éolien sur le territoire.

À savoir que, l'objectif visait par le SRE pour la Bourgogne était une puissance de 150 MW d'ici 2020 soit environ 500 à 600 éoliennes. De plus, ce SRE identifiait la quasi-totalité des communes du département en tant que "commune comportant des zones favorables au développement de l'énergie éolienne" dont la commune de Chitry.Communes constituant les \

délimitations territoriales 10 010 20

du schéma régional éolien Alométres

CHAMPAGNE-ARDENNE

CHAT EAU. C'HINON |

FRANCHE

COMITÉ

CENTRE

CHALON SUR SAONE

| Rs à

“4 Er # £ Les 1

AUVERGNE

net

RHÔNE-ALPES

L Communes comportant des zones favorables au développement de l'énergie éolienne

Communes ne comportant pas de zone favorable

CL Communes, avec vigilance renforcée, comportant des zones favorables

DRREL Bagages T

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 77 - 04/05/2022

Figure 36 : Zones favorables au développement de l'éolien à l'échelle régionale (SRE annulé)

Le parc éolien de l'auxerrois dont la capacité totale de production de 32 mégawatts (MW) s'est implanté entre les communes de Quenne et de Chitry. Exploité par La Compagnie du Vent (Engie), ce parc a été mis en service en novembre 2015 et inauguré en date du 12/05/2016. La commune de Chitry enregistre 12 des 16 éoliennes installées. Ce parc permet de répondre à la consommation électrique annuelle d'environ 28 000 personnes.

ChitryPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 78 - 04/05/2022

Figure 37 : Parc éolien de Chitry

(IEA)Pontagny

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 79 - 02/05/19Le gisement Ÿ

Lo iVanéméiant *.

moins de | 220

de 1 220 à 1 350

de1 350 à 1 490

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PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 80 - 04/05/2022

C - ÉNERGIE SOLAIRE

L’énergie solaire est utilisée essentiellement pour deux usages :

- la production d’électricité : énergie solaire photovoltaïque ou énergie solaire

thermodynamique ;

- la production de chaleur : énergie solaire thermique.

L’énergie solaire photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité grâce à des cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux qui peuvent être installés sur des bâtiments ou posés sur le sol alors que l’énergie solaire thermodynamique produit de l'électricité via une production de chaleur. L’électricité produite peut être utilisée sur place ou réinjectée dans le réseau de distribution électrique. L'énergie solaire thermique produit de la chaleur qui peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.

Figure 38 : Carte du potentiel solaire en France

(Econologie.com)

En France, en septembre 2017, la puissance du parc solaire photovoltaïque franchit le cap des 7,7 GW installés. Le nombre de projets photovoltaïques continuent de croître avec une augmentation de 7 % des demandes de raccordement entre le deuxième et le troisième trimestre 2017. Au 30/09/2017, la région Bourgogne-Franche-Comté totalise 19 483 installations photovoltaïques. Le département de l'Yonne, avec une puissance de 58 MW à cette date, est inférieure à la moyenne nationale de 73 MW. Toutefois, à l'échelle régionale, parmi les huit départements recensés, celui de l'Yonne se révèle être de loin le département aux capacités installées les plus élevées (environ 30 %).à Yonne

\ °15 4 58 MW ‘8

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on Max. 560

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Déchets agroalimentaires Cultures énergétiques Bâtiments agricoles — |

Trémie d'incorpora Déjections animales

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Digesteur

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Biogaz

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Épandage

À Électricité Moose

Cogénération

Vente d'électricité Chauffage

PLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 81 - 04/05/2022

Figure 39 : Puissance solaire totale raccordée par département au 30/09/17 (www.developpement-durable.gouv.fr)

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) réalise actuellement une étude visant à évaluer le potentiel d'implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones délaissées (sites BASIAS, BASOL, etc.). Les résultats de cette étude pourront potentiellement permettre d'identifier des sites d'implantation de parc solaire sur le territoire. L'objectif est de tendre vers une stratégie de développement de l'énergie solaire sur le territoire et non profiter d'opportunité au coup par coup.

Actuellement, aucun parc photovoltaïque n'est identifié sur le territoire communal.

D - METHANISATION

La méthanisation est un procédé de dégradation

de la matière organique en absence d'oxygène.

Cette technique permet de diminuer les émissions

de gaz à effet de serre et la production d'énergies

renouvelables : électricité et chaleur.

Cette filière manque encore de maturité en France.

Les projets de méthanisation sont majoritairement

centrés sur les exploitations agricoles pratiquant

l’élevage. La fraction fermentescible des déchets

ménagers peut également faire l’objet d’un

traitement par méthanisation ; l’inconvénient réside

dans la difficulté de valoriser les digestats en

agriculture.

La méthanisation peut aussi participer à la création

d’une filière locale de recyclage et de valorisation

des déchets organiques. Les porteurs de projets

peuvent être des collectivités, des exploitants

agricoles ou des groupements divers. Cette

démarche permet à la fois de maitriser les coûts de

traitements des déchets et de générer des revenus

sur les territoires.

Aucune unité de méthanisation n'est recensée

sur le territoire communal. Figure 40 : Principe de fonctionnement de la méthanisation

AEB-energie.frPLU de Chitry État Initial de l'Environnement Version n°1

Institut d'Écologie Appliquée - 82 - 04/05/2022

E - AUTRES ENERGIES RENOUVELABLES

➢ La géothermie

La géothermie est une énergie renouvelable utilisant la chaleur contenue dans le sous-sol. Ses valorisations sont multiples, selon la température, les usages énergétiques et les contextes géologiques. Il s'agit d'une énergie disponible en permanence et qui est indépendante des variations saisonnières.

La filière géothermie se segmente selon la technologie utilisée (principalement liée à la profondeur et donc à la température de la ressource) ou selon l’usage (production de chaleur et / ou d’électricité). Le tableau ci-dessous décrit les différents types de géothermie :

Type Profondeur des forages Températures Utilisations

Géothermie très

basse énergie < 200 m 7 – 25 °C

Chauffage et / ou climatisation

de bâtiments

Géothermie basse

température 1 000 – 3 000 m

30 – 90 °C

< 150 °C

Chauffage et / ou climatisation

de bâtiments.

Alimentation d’un réseau de

chaleur (chauffage urbain) ou

d’un process industriel

Géothermie haute

température 3 000 – 7 000 m > 150 °C

Production d’électricité.

Alimentation d’un réseau de

chaleur (chauffage urbain) ou

d’un process industriel

Tableau 19 : Les types de Géothermie

(DREAL)

Aucune opération liée à la géothermie n'est recensée sur le territoire communal.

➢ L'hydroélectricité

"L'hydroélectricité représente une source d'énergie maîtrisée, disponible localement. Mais outre ses impacts écologiques, elle est conditionnée par la proximité d'un cours d'eau, une réglementation et des investissements importants. L’hydroélectricité est l’exploitation de la force motrice de l’eau pour générer de l’énergie électrique. La puissance d’une centrale hydroélectrique dépend du débit de l’eau qui s’écoule et de sa hauteur de chute" (ADEME).

En raison du contexte hydrographique du territoire communal aucun moulin n'est recensé.