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Déliberation - 1669367596 DELIB CM14112022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2005 par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Déliberation - 1669367596 DELIB CM14112022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
a
a
é
z
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Bépuhtique
FrenÇsise
-2
partement
def Ve
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Publié le 17/11/2022
is
2
EXTRA|
IT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSI
} .
sg
2ié00
080202211140
2022
96-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Séance
du
14
novembre
2022
à
19
heures
00
Date
de
convocation
:
07/11/2022
us
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
:11
Mme
CHALMEAU
Elodie,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M,
DURVILLE
Nicolas,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
M.
Absents
: 00
JACQUOT
Fabrice
et
M,
VOCORET
Sylvain.
Votants
: 17
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
:Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-36
: Projet
Photovoltaïque
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
société
BayWa
re.
France
à
pour
projet
de
développer,
de
construire
et
d'exploiter
un
parc
photovoltaïque
sur
des
terrains
situés
sur
la
commune
de
Chitry,
tel
que
présenté
aux
conseillers
municipaux
le
11/10/2022.
La
société
BayWa
re.
France
conçoï,
développe,
construit
et
exploite
des
projets
éoliens
et
solaires
dits
« clefs
en
main
» depuis
2008.
Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
pouvoir
réaliser
des
études
sur
le
terrain
d'implantation
du
futur
parc
et
déposer
toute
demande
d'autorisation
administrative
nécessaire
à la
réalisation
du
parc.
Considérant
que
Mme
CHALMEAU
Elodie,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
M.
VOCORET
Sylvain
ont
potentiellement
des
intérêts
dans
le
projet,
ils
ne
prennent
pas
part
au
débat,
ni
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- EMET
un
avis
favorable
de
principe
en
faveur
du
projet
sus-présenté,
- AUTORISE
la
société
BayWa
re.
France
ou
une
société
de
projet
spécifiquement
dédiée
à
réaliser
ou
faire
réaliser
toutes
les
études
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
photovoltaïque
précité,
- AUTORISE
la
société
BayWa
re.
France,
ou
une
société
de
projet
spécifiquement
dédiée,
à
formuler/déposer
l'ensemble
des
demandes
administratives
nécessaires
à la
constructian
et
à l'exploitation
du
projet
photovoltaïque
précité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-F
ORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
Signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Publié le 17/11/2022
ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Pc nee218801080-20221 714-2022 87-DE
République
Française
- Département
de
}'Yon
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
:
Séance
du
14
novembre
2022
à 19
heures
00
Date
de
convocation
:
07/11/2022
fa
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en
exercice:
14
.
.
…
Etaient
présents:
M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
: 11
Mme
CHALMEAU
Elodie,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
M.
Absents :
00
JACQUOT
Fabrice
et
M.
VOCORET
Sylvain.
Votants
: 11
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU,
N°
2022-37
: Renouvellement
de
{a convention
pour
l’utilisation
de
la Plate-forme
de
l’eau
de
la vierge,
ancien
lavoir - Tarif
Par
délibération
en
date
du
16
mars
2017,
le
conseil
municipal
a autorisé
tous
les exploitants
agricoles
et
vinicoles
exerçant
leur
activité
sur
le
territoire
de
la
commune
à
utiliser
la
plate-forme
de
l’eau
de
la
Vierge,
ancien
lavoir
moyennant
la facturation
d’un
forfait
annuel
de
45
€ hormis
pour
l'exploitant
fournissant
l'électricité
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la pompe
qui
en
est
exempté.
Certaines
conventions
étant
arrivées
à expiration
{«
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
1
an
sans
pouvoir
excéder
cinq
ans
»), il est
demandé
aux
conseillers
d'autoriser
le Maire
à signer
le renouvellement
des
conventions
avec
les exploitants
concernés
dans
les
mêmes
conditions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
le
Maire
à
renouveler
les
conventions
arrivées
à
expiration,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
définies
par
délibération
n°2017-004
en
date
du
16/03/2017,
et
à les
signer
ainsi
que
tous
documents
pouvant
s'y
rapporter. Ainsi fait et délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les membres présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
République
Française
- Département
de
Yon
Reçu en préfecture le 15/11/2022 Publié le 17/11/2022
ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
12
: 688-218901080-20221114-D_2022
38-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Séance
du
14
novembre
2022
à 19
heures
00
Date
de
convocation
:
07/11/2022
:
.
a
D
Li
Le
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
nexercice:
11
<
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
:
11
Mme
CHALMEAU
Elodie,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
°
FABRICI
Vincent,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
M.
Absents
:
00
JACQUOT
Fabrice
et
M.
VOCORET
Sylvain.
Votants
:
11
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-38
: Proposition
d'adhésion
au
service
« Conseil
en
Energie
Partagé
» du
SDEY,
La loin° 005-781
du
13 juillet 2005
de
programme
fixant les orientations
de
la politique
énergétique
reconnait
un
rôle
à
part
entière
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
dans
la définition
de
stratégies
de
la
maîtrise
de
la demande
énergétique.
Dans
le contexte
actuel
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
le SDEY
s'engage
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes,
à les conseiller et les aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et à diminuer
leur impact
environnemental
par
la réduction
des
émissions
de gaz à effet de
serre
(GES)
afin
qu'elles
contribuent
aux objectifs
de
3x20
(20 %
d'efficacité
énergétique,
20
%
de
réduction
des
GES,
20
%
d'énergies
renouvelables).
Pour
les
aider
à
relever
ce
défi
énergétique,
le
SDEY
a
mis
en
place
un
service
mutualisé
de
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
(CEP)
qui
permet
à
chaque
collectivité
adhérente
à
ce
service
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
et
aide
les
communes
à
entreprendre
des
actions
concrètes
de
réduction
des
consommations
énergétiques. Ce
service
comprend:
«
L'aide
technique
à
la
gestion
des
installations,
en
particulier
la
réalisation
d'audits
énergétiques
sur
le
patri-
moine
bâti
des
collectivités
territoriales,
première
étape
indispensable
pour
disposer
de
toutes
les
données
néces-
saires
à un
bilan
énergétique
et d’un
programme
pluriannuel
de
travaux
d'économies
d'énergie,
#
L'assistance
et
le conseil
pour
la gestion
et
le suivi
des
consommations
énergétiques,
e
L'assistance
et
l'accompagnement
pour
les
projets
relatifs
à l'énergie.
Les
conditions
d'adhésion,
exposées
dans
la convention,
sant
notamment
:
°
L'engagement
de
la collectivité
sur
4 ans
minimum
s
La
cotisation
annuelle
de
l'adhésion
pour
les collectivités
de
moins
de
2000
habitants
est
de
0.40
€/hab./an.
Les
missions
d'études
énergétiques
et
d'accompagnement
via
un
prestataire
font
l’objet
de
conventions
financières
à part:
+
La
participation
financière
aux
coûts
de
ces
études,
qui
s'ajoute
à
la cotisation
annuelle,
sera
appliquée
selon
le
règlement
financière
en
vigueur.
(Etudes
notamment
concernées:
Audits
énergétiques,
Simulation
thermique
dynamique,
Analyse
d'opportunités
choix
en
énergie
de
chauffage,
Etudes
de
faisabilité
solaire
photovoltaïque,
solaire
thermique,
Etudes
de faisabilité
Bois-énergie,
Programmiste,
Action
de
Sensibilisation
énergétiques,
Mise
à jour
d'audits,
….)
Dans
tous
les
cas,
le coût
global
des
études
de
la collectivité
est fonction
des
bordereaux
des
prix des
titulaires
des
marchés
correspondants.
La/les
conventions
financières
«
Etudes
Energétiques
»,
établie
sur
la
base
de Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
ces
bordereaux
des
prix,
seront
transmises
à
la
collectivité
pour
validatil
Reçu en préfecture te 15/11/2022
du
titulaire,
sera
déclenchée
à
la
réception
par
le SDEY
de
cette
convent|
Pubiéte:17/11/2022
Se
la Collectivité.
ID : 089-218901080-20221114-D_2022 38-DE
Vu
le règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
moment
de
la signature,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
au
service
de
« Conseil
en
Energie
Partagé
»,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
opérations,
en
particulier
la
convention
d'adhésion
correspondante
et
les conventions
financières
entre
la Commune
et
le SDEY,
- DÉCIDE
de
S'ACQUITER
de
là cotisation
annuelle
et
la participation
financière
aux
études
énergétiques,
- DESIGNE
M.
Thibaut
GIRAUDON
comme
élu
«
référent
énergie
» de
la collectivité,
qui
sera
l’interlocuteur
privilégié
du
SDEY
pour
le suivi
d'exécution
des
missions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
République
Française
- Département
de
Yo
au
ea préfecture le 18/11/2022
Publié le 17/11/2022
EE
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEN
5:
069-214901080-20221114-D_2022_39-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
L
Séance
du
14
novembre
2022
à
19
heures
00
Date
de
convocation
:
07/11/2022
fu
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en
exercice:
11
Etaient
présents: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Elodie,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
M.
Absents
:0D
JACQUOT
Fabrice
et
M.
VOCORET
Sylvain.
Présents
: 11
Votants
: 11
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU,
N°
2022-39
:
Création
d’un
cadre
métallique
en
bas
de
la
grille
de
l'entrée
de
la
mairie
Le
Mairie
présente
le
devis
concernant
la
fabrication
d’un
cadre
métallique
qui
seraît
installé
dans
le
bas
de
Ja
grille
de
l'entrée
de
la
mairie
afin
d'empêcher
les
feuilles
de
se
regrouper
sous
l'auvent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
la création
d’un
cadre
métallique
en
bas
de
la grille
de
l'entrée
de
la mairie,
- ACCEPTE
le devis
de
l'entreprise
EURL
serrurerie
DUBOIS
pour
un
montant
de
417,60
€ TTC,
- AUTORISE
le Maire
à entreprendre
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY République
Française
- Département
de
l’Yonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
L
Séance
du
14
novembre
2022
à 19
heures
00
Date
de
convocation
:
07/11/2022
|
Le
:
4
_
:
_
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en
exercice:
11
.
,
LL
.
.
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
joël,
Mme
CHALMEAU
Elodie,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
M.
JACQUOT
Fabrice
et
M.
VOCORET
Sylvain.
Présents
: 11
Absents
: 00
Votants
: 11
Absents
excusés
sans
Pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-49
: Changement
des
radiateurs
de
logement
communal
sis 3 rue
du
Ruisseau
Le
Mairie
présente
le devis
concernant
le
remplacement
de
l’ensemble
des
radiateurs
du
logement
communal
sis
3
rue
du
ruisseau.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- NE
VALIDE
PAS
le changement
des
radiateurs
du
logement
sis 3
rue
du
ruisseau.
Ainsi fait
et délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
République
Française - Département
de
l'Yon
Rcu en préfecture le 15/11/2022 Publié le 17/11/2022
&
Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
0:
088.218001080-20221114-D_2022_41-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
2
Séance
du
14
novembre
2022
à 19
heures
00
Date
de
convocation
:
07/11/2022
.
.
Lu
en
.
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
.
.
.
Etaient
présents
:
M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Syivie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
: 11
Mme
CHALMEAU
Elodie,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
M.
Absents
: 00
JACQUOT
Fabrice
et
M.
VOCORET
Sylvain.
Votants
:11
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
:Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-41
: Pose
d’une
porte
en
acier
à 2
vantaux
pour
le
lavoir
Le
Mairie
présente
le
devis
concernant
fabrication
et
la
pose
d’une
porte
à
2 vantaux
pour
le
lavoir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
la pose
d’une
porte
en
acier
pour
le lavoir,
- ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
EURL
serrurerie
DUBOIS
pour
un
montant
de
1 534,25
€ HT,
soit
1 841,10
€ TTC,
- AUTORISE
le
Maire
à entreprendre
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Publié le 17/11/2022
ie.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE!
ID
:089-718901080-20221114-D
2022
42-DE
République
Française
- Département
de
lYol
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
k
Séance
du
14
novembre
2022
à
19
heures
00
Date
de
convocation
:
07/11/2022
Pa
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
:11
Mme
CHALMEAU
Elodie,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
M.
Absents
: 00
JACQUOT
Fabrice
et
M.
VOCORET
Sylvain.
Votants
: 11
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
:Mme
Vanina
CHALMEAU,
N°
2022-42
: Modification
du
temps
de
travail,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
de
moins
de
10%
du
temps
de
travail
de
la
durée
initiale
du
poste.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L 542-3
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'agent
concerné,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
temps
de
travail
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
ernploi
d'adjoint
technique
permanent
non
complet
(21,09
heures
hebdomadaires}
afin
de
confier
l'entretien
de
l'école
à
un
entreprise
extérieure
pour
plus
de
flexibilité.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C au
grade
d'adjoint
technique
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l’article
L 332-14
ou
L 332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel
en
référence
à l'article
L 332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sont
précisés
:
- le
motif
invoqué
:
Pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
45
000
habitants,
- le
niveau
de
recrutement
expérience
professionnelle
en
tant
qu'agent
de
cantine,
entretien
des
locaux,
l’hy-
giène
et
la
petites
enfance
- le
niveau
de
rémunération
de
l'emploi
créé
:Echelle
C1,
échelon
1.
LE
CONSEÏL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- BECIDE
"la
suppression,
à compter
du
17
novembre
2022,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
{21,09
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique,
«la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(19,29
heures
hebdomadaires)
d'adjoint
technique,
- AUTORISE
le
maire
à signer
le
contrat
ou
l'avenant
au
contrat
le
cas
échéant,
- PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
jait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à CHITRY.LE-FORT
les
Jours,
moïs
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.