Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1669367596 DELIB CM14112022
Déliberation - 1675412056 DELIB CM12122022
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - 1744370127 PV 26 11 2024
PLU - Annexes - liste annexes
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 1697446064 Delib CM10102023
Déliberation - 1675412153 Delib CL CM31012023
Déliberation - 1715696965 Delib CM28032024
Déliberation - 1715696878 Delib CM06022024
Déliberation - 1715696829 Delib CM08012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Déliberation - 1715696829 Delib CM08012024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2024
z
:
:
z
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2024
République
Française
- Département de
l’Yonn
CO
publiq
saise
P
de
Publié
le 11/01/2024
S
L
ID
: 089-218901080-20240108-D01_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
WTUNTOIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
F
Séance
du
08
janvier
2024
à 18
heures
30
Date
de
convocation
:
19/12/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
Présents
: 10
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Elodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: 01
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Vanina
a donné
pouvoirà Mme
Votants
: 11
DUMESNIL
Sylvie.
N°
2024-01
: Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
- Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
:bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAER.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Conformément
à cette
délibération
:
-
un
dossier
d’information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la
commune
a été
consultable
du
19
au
28
décembre
2023
sur
le
Portail
Panneau
Pocket
de
la
Commune
ainsi
que
sur
l'ensemble
des
panneaux
d'affichage
de
la
commune.
Le
Maire
indique
que
suite
à cette
concertation
aucune
observation
n'a
été
reçue
directement
auprès
du
secrétariat
de
mairie
où
par
voie
électronique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l'expasé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
IBENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
conformément
au
plan
annexé :
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Chitry
NET - Agroae
}
C2 24EHR
-Zone peterliele au déveuppemt
de l'écien
VO
zac
- avérières photavolaiqes
sur pactino
mere
L
gaaeau chotevolaues
er toiture - CHARGE
le Maire
de
notifier
la
présente
délibération
:
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2024
Publié
le
11/01/2024
S
L
O7
ID
: 089-218901080-20240108-D01_2024-DE
-+
à
Madame
la Secrétaire
Générale,
référente
préfectorale
unique
de
l'Yonne,
-
à
la Communauté
d’ Agglomération
de
l'Auxerrois,
+
à l'établissement
public
en
charge
de
l’établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Auxerrois.
Ainsi fait et délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY