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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2024 190 PV CM du 21.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20241218-DEL_2024-190-DE
A
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 23/12/2024]
COMMUNE
DE
SORGUES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
décembre
2024,
se
sont
réunis
à l'Espace
Regain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire.
Présents
:Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Dominique
DESFOUR,
Jacqueline
DEVOS.
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAINN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Manon
REIG,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
: Christelle
PEPIN
Représentés
par
pouvoir
:Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Christian
RIOU,
Jean-F
rançois
LAPORTE,
Alain
MILON,
Thierry
ROUX,
Vanessa
ONIC,
Alexandra
PIEDRA,
Maxence
RAIMONT-PLA
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:M.
MARBOH
ls
ESS
DEL
2024
190
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
L’ordonnance
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
modifie
ia
législation
applicable
aux
procès-
verbaux
des
séances
du
Conseil
municipal.
L’article
L2121-15
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
prévoit
désormais
que
«
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
».
Ainsi,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
termes
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
Novembre
2024,
ci-annexé,
Vu
Particle
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
Novembre
2024,
Sur
le
rapport
présenté
par
Thierry
LAGNEAU:
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
Novembre
2024
AMPLIATION Publiée le 23/12/2024 Adopté
à la
majorité
2voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
Yait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre,
suivent
les
signatures
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire,
et
de
Monsieur
Jaouad
MARBOMH,
secrétaire
de
séance.
Laprésente
délibération
peut
faire
1 “objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et
de
sa
publication