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Déliberation - 2026 188 EDUC Aide complementaire voyages scolaires J. Lurcat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 188 EDUC Aide complementaire voyages scolaires J. Lurcat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Tourisme,
2026/
di RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/188
Objet : Attribution d’une aide complémentaire aux familles rissoises
dans le cadre des voyages scolaires organisés par le collège Jean
Lurçat
Séance du mercredi 8 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 juillet, à 18 h 44, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 2 juillet 2026, se sont
réunis au nombre de 31, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence
de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
séance : 31 Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Excusés ... Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli,
Pr 1 Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar, Cérine Fourti, Denis
‘ Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Farida Ouaret,
* Arrivée après l'appel des Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien Baril, Wagas Zahid-Latif,
OR ro D LL et Christian Matshiam, Sonia Abrunhosa, Ely Miranda, Serge
l'ordre du jour Mercieca, Souad Medani, Kykie Basseg*, Nicolas Garcia,
Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Christophe Fouley à Thomas Merabli, Claudine Lechopier à
Etienne Combrisson, Hafida Khamari à Carole Diaz, Allan De
Araujo à Bilel Moumni, Gilles Melin à Serge Mercieca,
Stéphane Raïffalli à Souad Medani, Sophie Kelkoula à Magaly
Lefebvre
Absents :
Lina Kissa
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ll est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces Hôtel de ville | je
fonctions, qu'il accepte. Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026188-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026188 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
8 juillet 2026
DELIBERATION
N°2026/188
Objet : Attribution d’une aide complémentaire aux
familles rissoises dans le cadre des voyages
scolaires organisés par le collège Jean Lurçat
Education
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis, et de Madame Nadia OURBIA, Adjointe au Maire chargée
de l'Education, de la Petite Enfance, et du Périscolaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025/347 du 19 novembre
2025, relative à l'attribution d'aides financières aux familles rissoises
dans le cadre des voyages scolaires organisés par les
établissements secondaires,
VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Education,
Jeunesse en date du 22 juin 2026,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite accompagner les familles rissoises en favorisant la participation des élèves aux projets pédagogiques et éducatifs organisés par les établissements scolaires,
CONSIDÉRANT que les effectifs définitifs des élèves rissois participant aux voyages scolaires organisés par le collège Jean
Lurçat, récemment communiqués par l'établissement, diffèrent des effectifs initialement transmis,
CONSIDÉRANT qu'il convient, afin de garantir l'égalité de traitement
entre les familles concernées, de compléter l’aide municipale
accordée pour permettre le versement à l'ensemble des
bénéficiaires éligibles,
APRÈS DÉLIBÉRATION
DÉCIDE d'accorder une aide complémentaire aux familles rissoises selon les modalités suivantes :
e Voyage scolaire à Londres : attribution de 150 € pour 1 élève
supplémentaire, soit un montant complémentaire de 150 €;
e Voyage scolaire dans le Jura : attribution de 100 € pour 25
élèves supplémentaires, soit un montant complémentaire de
2 500 €.
PRÉCISE que cette délibération complémentaire permet de prendre
en compte les effectifs définitifs transmis par le collège Jean Lurçat
et d'assurer le versement de l'aide municipale à l'ensemble des
familles rissoises concernées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026188-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026188 2026/
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
PRÉCISE que les crédits correspondants, pour un montant total complémentaire de 2 650 €, sont inscrits au budget communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
cet acte : Maire de Ris-Orangis
Transmis en Préfecture Vice-Présidente de la Communauté
ke: 1 6 il. 206 d'Agglomération Grand Paris Sud
pubiéle: À 6 JUIL. 202 Notifiéle :
La présente délibération
peut faire l’objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026188-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026188 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026188-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026188