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Déliberation - 96 Reseau intercommunal des musiciens intervenant dans les ecoles.Convention avec SBAA pour 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 96 Reseau intercommunal des musiciens intervenant dans les ecoles.Convention avec SBAA pour 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20220928-96
2022-DE
Ville
de
Plérin ee
RESEAU
INTERCOMMUNAL
DES
MUSICIENS
Conseil
RE
2022
INTERVENANT
DANS
LES
ECOLES
Séance
qu 48
septembre
CONVENTION
AVEC
SAINT-BRIEUC
ARMOR
Rapporteur
: Mme
MESGOUEZ
AGGLOMERATION
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
n°96-2022
DELIBERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la politique
culturelle
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
ainsi
que
les
actions
proposées
dans
le domaine
de
l’enseignement
et
de
l'éducation
artistique
afin
de
favoriser
la
découverte
et
l'apprentissage
de
la musique
par
les
jeunes,
Considérant
l'intérêt
de
faire
appel
aux
musiciens
intervenants
du
réseau
intercommunal,
Considérant
le nombre
d'interventions
est
fixé
à 1,5
unité
au
bénéfice
de
la maison
de
la petite
enfance
et
25
unités
au
sein
des
classes
élémentaires
de
la commune,
pour
l'année
scolaire
2022-2023, Considérant
que
le
montant
forfaitaire
est
fixé
à 494
€ /
unité,
Considérant
l’avis
de
la commission
politiques
éducatives
réunie
le 7
septembre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Delphine
MESGOUEZ,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
politiques
éducatives,
à la
restauration
municipale
et
à l'entretien
des
locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
26
Pouvoirs
7
Votants
33
Absent
0
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
la convention
annuelle
liant
la ville
de
Plérin
à Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
Ville
2022.
Le
secrétaire
de
séance
Arnaud
LE
BRETON
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20220928-96
2022-DE