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Déliberation - mise a disposition dintervenants musicaux par sbaa
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - mise a disposition dintervenants musicaux par sbaa)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231212-DB202312DEC710-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION outragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
Convocation du 6 décembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze décembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre
HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial
COLLET
ABSENTS : Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Annick MOISAN) Romuald LABARRE (donne pouvoir à Maryse LAURENT)
David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Xavier BIZOT
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
PERSONNEL COMMUNAL
2023-710 CONVENTION PLURIANNUELLE (2023 - 2026) CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS MUSICAUX PAR SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, AUPRES DE LA COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Dans le cadre de sa politique culturelle, M. DUBRUNFAUT rappelle que Saint-Brieuc Armor Agglomération développe depuis 2012 des actions dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation artistique afin de favoriser la découverte et l'apprentissage de la musique pour
les jeunes.
Elle coordonne un réseau de musiciens intervenants qui contribue au développement des activités musicales en milieu et hors temps scolaires sur le territoire. Cette action se mène en partenariat avec les communes concernées qui sont associées à la réalisation des projets
pédagogiques et pour certaines au financement.
mis sur internet le 19 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231212-DB202312DEC710-DE
Ces activités d'éducation musicale se font en collaboration avec les équipes pédagogiques, éducatives, culturelles où sociales concernées.
Le cadre de l’activité et les dispositifs mis en œuvre dans les écoles sont validés par l'éducation nationale.
Les interventions sont réalisées par des musiciens intervenants ayant reçu un agrément de l'inspection académique. Elles s’intègrent dans un dispositif harmonisé visant l'équité de traitement des communes et dans un projet adapté aux contextes pédagogiques, visant l'égalité du parcours des enfants.
Les interventions concernent en priorité des élèves de cycles 2 et 3. Elles s'adressent également aux élèves de cycle 1 et peuvent être étendues à d’autres publics, pour des projets spécifiques et avec l'accord de l’agglomération.
La réalisation de ces interventions est gratuite pour les établissements scolaires, les structures d'accueil et fait l'objet d’une participation pour certaines communes.
Le montant de cette participation est calculé en fonction du coût unitaire d'une unité d'interventions multiplié par le nombre prévisionnel d'unités. Ce coût unitaire forfaitaire est de 494€. || est calculé sur la base du coût moyen de fonctionnement (frais pédagogiques et logistiques, charges salariales déduction faite de l’aide du département et de la participation de l’agglomération) engendré par l'intervention d’un musicien intervenant pendant une unité pour une classe.
Le tableau suivant précise le nombre prévisionnel d'unités pour la commune de Ploufragan pour les trois années scolaires :
2023 - 2024 2024 - 2025 2025 - 2026
maternelles | élémentaires | maternelles | élémentaires | maternelles | élémentaires
4,5 17 0 18,5 0 17
Ainsi, le coût prévisionnel pour la commune de Ploufragan s'élèvera à :
- Année scolaire 2023 / 2024 : 24,5 unités x 494€, soit 12 103€
- Année scolaire 2024 / 2026 : 18,5 unités x 494€, soit 9 139€
- Année scolaire 2025 / 2026 : 17 unités x 494€, soit 8 398€.
En cas de non réalisation des interventions prévues initialement, la participation des communes sera recalculée en fonction du nombre réel d'unités établi en fin d'année scolaire.
À la demande de la commune, les interventions pourront soit être adaptées soit être
augmentées en direction d'autres publics, dans le respect du cadre défini par la convention et sous réserve de l'accord de l’agglomération.
La convention actuelle étant à son terme, il convient de la proroger pour les années scolaires 2023/2024 — 2024/2025 — 2025/2026.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
mis sur internet le 19 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231212-DB202312DEC710-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité
- APPROUVE la convention pluriannuelle couvrant les années scolaires 2023/2024 2024/2025 — 2025/2026 et concernant la mise à disposition d'intervenants musicaux ;
- AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention pluriannuelle 2023-2026 ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
À Ploufragan, le 15 décembre 2023
LE SECRETAIRE DE SEANCE
mis sur internet le 19 décembre 2023