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Compte-Rendu - cr 250221
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 250221)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Culture et patrimoine,
V4 Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date
du 19/02/2021 s'est réuni en mairie de ROULANS jeudi 25 février 2021 à 20 h sous la
présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Cécile CEDORGE ayant présenté sa démission, Marinette MASSON, a été convoquée pour la réunion de ce jour, conformément à l'ordre du tableau électoral.
Marinette MASSON a également présenté sa démission ce mardi 23 février. Il était trop tard pour convoquer, dans les délais réglementaires, le suivant sur la liste : M. CARRY Frédéric, qui sera donc convoqué pour la prochaine assemblée.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux :
Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Marguerite GAFFIE - Véronique GARNIER - Sylvie GLOSA
— Cyril HESS - JACQUOT Alain - HUMBERT Louis - Emmanuelle LAGIERE - LIMONET André - Corinne MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER — Catherine TRONCIN — René TRUCHE
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Approbation de la séance du samedi 30 janvier 2021
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance du 30 janvier dernier est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
+ Projets d'investissements 2021
+ Subventions aux associations communales 2021
+ Achat de terrains
+ __ Dépôt notarié de servitudes de passage
INFORMATION
- Les travaux d'enrobés du lotissement Aux Vignes de Morteau » vont être rédlisés les 19 et 20
mars prochain.
- Les travaux d'assainissement rues de la Vauzoie et Montperroux vont débuter début mars.
- Est prévue cette année la plantation de 4 500 plants dans la forêt communale. RESULTATS 2020
BUDGET GENERAL
Pour information
Compte Administratif 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2019 (1) 239 643.48 57 171.76
Affectation Résultat Fonct. 2019 (1) 147 572.00
Opérations réelles 2020 502 790.92 692 131.58 144 893.90 216 515.54
TOTAUX 502 790.92 931 775.06 202 065.66 364 087.54
Résultats par section 428 984.14 162 021.88
EXCEDENT AU 31/12/2020 591 006.02
Reprise Restes à Réaliser 917 626.00 475 200.00
Excèdent corrigé au 31/12/2020 148 580.02
ASSAINISSEMENT
Compte Administratif 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2019 9 154.03 72 705.43
Opérations réelles 2020 152 039.88 134 974.10 133 808.12 85 331.90
TOTAUX 152 039.88 144 128.13 133 808.12 158 037.33
RESULTAT PAR SECTION -7 911.75 24 229.21
Excèdent au 31/12/2020 16 317.46
Restes à réaliser 2020 à reporter 306 162.00 305 000.00
Résultat corrigé 2020 15 155.46
BUDGET FORET
Compte administratif 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2019 15 415.58 1 218.95 Affectation en Investissement 32 840.00 Opérations réelles 2020 25 537.47 48 238.94 65 325.34 0.00 Reversement au budget général 18 900.00
TOTAUX 44 437.47 63 654.52 66 544.29 32 840.00
RESULTATS PAR SECTION 19 217.05 -33 704.29
Excèdent au 31/12/2020 -14 487.24 Restes à réaliser : Subvention Chemin 21 600.00 | Excèdent au 31/12/2020 7 112.76 | Avant l'ordre du jour, le maire donne lecture de la lettre de démission que vient de lui remettre André LIMONET, qui quitte prochainement la commune pour raison familiale. Il sera donc remplacé par le suivant sur le tableau des élections municipales, Christian BRUCKERT,
2021.07 - Projets d'investissement 2021
Le maire présente en détail les projets d'investissement qu'il souhaite inscrire au budget 2021 si les finances le permettent :
Budget général
Achat et vente terrains Chemin des chevaux
Echange Commune-Luquet rue des Oches
Achats parcelles boisées secteur Aigremont
Achat parcelles Sous Le Rang (délibération ce jour)
Achat terrains zone sportive
Achat terrain parking chemin de la vie St E à RD Laissey
Aménagement terrain - parcours santé
TOTAL ACHAT DE TERRAINS
Panneau dynamique limitation de vitesse (école)
Panneau info led double face
Achat 25 chaises salle du conseil
Vidéosurveillance du village
Rénovation Aires de jeux rue Bellevue
Rénovation Aires de jeux rue Sur Le tartre
Création Citypark
TOTAL ACHAT DE MATERIELS
Bâtiment gymnastique
sup photovoltaique 36 kwc
Rénovation logement 22 grande rue
Crèche privée
Ascenseur Mairie 1er étage
Escaliers de secours mairie
Projets Photovoltaïque Espace culturel, hangar
Escaliers école maternelle
Plafond Musée Jean de Vienne
TOTAL TRAVAUX DE BATIMENTS
Rue des Vergers (trottoirs et plateaux - voirie Département)
Réfection Chemin de Blanchard et divers
E P parking ch de la vie St E à RD Laissey
Réfection trottoirs grande rue
Plateforme entrée ancien cimetière
DEPENSES RECETTES
Montant
rovisoire
25 500 20 700
0
1 000
1
995 000
20 900)
4 700/an
1 015 900 Couvertines Cimetière communal
TOTAL TRAVAUX DE VOIRIE 44 000
Service Assainissement
Projets d'investissement DEPENSES RECETTES
Réfection faille principale
Branchements Racine D, Pré de L'Autel,
Branchements rue champonot
Service Forêt
Projets d'investissement DEPENSES RECETTES
Nouvelles plantations suite scolytes parcelles 3 18 471 80%
routes forestières 46207 23100
vente P 27et 29 + broyage + affouage 42 228 10 800
Réfection Arboretum
L'exposé du maire entendu, l'assemblée donne un accord de principe pour l'inscription de l'ensemble des projets figurant dans le tableau à l'exception de :
Vidéosurveillance du village :
Un groupe de travail est constitué pour étude de ce dossier. En font partie : René TRÜCHE, Véronique GARNIER, Emmanuelle LAGIERE, Louis HUMBERT, Corinne MAIRET, Jean-Luc PAUTHIER, Marguerite GAFFIE, Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Est également créée Une commission pour le projet de city park. En font partie : Valérie DONEY, René TRUCHE, Emmanuelle LAGIERE, Sylvie GLOSA, Jean-Luc PAUTHIER, Hervé DUBOIS- DUNILAC, Marguerite GAFFIE.
Concernant le projet photovoltaïque sur les bâtiments communaux, Louis HUMBERT précise qu'il faudra questionner le fournisseur quant aux conditions de recyclage des panneaux.
2021.08 - Vote des subventions aux associations pour 2021
L'exposé du maire entendu, l'assemblée valide à l'unanimité les propositions ci-dessous pour les subventions aux associations communales 2021 : les montants restent identiques à ceux de 2020. Seule modification : l'ajout d'une nouvelle association : Temps danse 1860 pour 230 E
2018 2019 2020 Proposition
2021
Airsoft 230 230 230 Amiral Jean de Vienne 230 230 230 IDEM
Amis d'Aigremont 230 230 230 2020
Anciens Combattants 60 60 60
AIS.CR. 230 230 230 Pour
Club de l'Amitié Roulanaise 230 230 230 toutes Comité Local d'Animation 230 230 230 Les
Donneurs de Sang 230 230 230 lignes
Eden Roc - Escalade 230 230 230
FC Aigremont - Section Vétérans 230 230 230
Football-Club d'Aigremont 230 230 230
Gars d'Aigremont 230 230 230
Parents d'élèves - COMPER 230 230 230
Roul@nsemble 230 230 230
Souvenir Français 60 60 115
Sports et Loisirs 230 230 230
Tennis-Club Roulans-Pouligney 230 230 230
Badminton- Roulans - Aigremont 230 230 230
Délégués Education Nationale 50 50 50
Ligue contre le cancer 100 100 100 Noël des enfants 450 450 233
Ecole de Musique - CLAR 1720 2320 2140
A ajouter : Temps Danse 1860 230
Budget approuvé pour l'école de musique :
Forfait Subvention communale 000.00 4 000.00 Déduction Participation Elèves extérieurs 1 860.00 - 1 860.00 Reste Subvention communale 2 140.00 2 140.00 + Frais de direction (art. 6226 au budget) 4 597.01 4 097.00 Coût total pour la commune 6737.01 6 237.00
Le conseil municipal s'engage à l'unanimité à porter la dépense, soit 6 825E, au budget principal 2021.
2021.09 — Achat de terrains Sous le Rang
Sur proposition du maire, l'assemblée décide à l'unanimité l'acquisition des terrains ci-dessous, situés « Sous le Rang » afin d'étendre le domaine forestier communal :
Référence Surface Propriétaire
cadastrale en m2
A 147 945 | Indivision TRONCIN
A 148 940 | TRONCIN Denis
A 172 785 | Indivision TRONCIN
A 173 615 | TRONCIN Christian
A 174 600 | Indivision TRONCIN
A 175 1 855 | ALLEGREZZA Germaine
-__ soit une surface totale de 5 740 m2
- au prix d'acquisition de 0.20 E le m2
- avec frais à la charge de la commune de Roulans.
Le maire est mandaté pour la signature de l'acte correspondant en l'étude de Maitre LEPARLIER Sophie, notaire à Baume-Les-Dames, et de tous documents s'y rapportant. 2021.10 — Achat de terrains « À Maigre Soye »
Sur proposition du maire, l'assemblée valide à l'unanimité l'achat de la parcelle cadastrée B 418 « A Maigre Soye » aux conditions suivantes :
- Propriétaire : Succession PORTIER
- Surface: 865 m2
- Prixd'achat: 0O.10Ele m2
- Frais à la charge de la commune de Roulans.
Le maire est mandaté pour la signature de l'acte correspondant en l'étude de
Maitre LEPARLIER, notaire à Baume-Les-Dames, et de toutes pièces s'y rapportant.
2021.11 — Achat de terrains « A la Pétoulière »
Le maire rappelle que le Conseil départemental du Doubs avait en projet la déviation du petit Roulans par création d'une liaison entre le C. D. 30 et le chemin de la Vie de Saint- Etienne. Ce projet a été abandonné alors qu'une partie des terrains d'emprise de la liaison avait déjà été acquis par le Département.
Ce dernier proposant à la commune la reprise de ses parcelles à titre gracieux, le maire propose que la commune reprenne le projet de déviation avec achat de la partie manquante pour finaliser le tracé.
Après discussions, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ n'est pas favorable au projet de déviation de la rue des Vergers proposé par le maire et donc à l'acquisition des terrains concernés,
- accepte toutefois la reprise à titre gracieux des propriétés du Département dans le secteur « À la Pétoulière »
2021.12 - Dépôt notarié de servitudes
Suite à la demande du maire, l'assemblée accepte à l'unanimité de donner tous pouvoirs au maire pour signer les actes de dépôts de servitudes en l'étude de Maitre LEPARLIER, notaire à Baume-Les-Dames suite aux conventions de passage de canalisations dans les terrains des propriétés ci-dessous :
HANDSCHIN Rue de Champonot
ALLEGREZZA - GARNIER -— SCI CVVLAM Rue des Jardins
Les frais notariés sont à la charge de la commune de Roulans.
Prochaines réunions du conseil :
Jeudi 18 mars Vote des budgets assainissement et lotissements
Jeudi 1er avril Vote du budget général et du budget forêt