Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15480&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14823&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13972&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14825&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14515&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14514&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13964&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13977&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14492&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14505&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2025
Date de convocation du Conseil : 06 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 juin 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, Mme LEBLANC,
Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), M. THERRAS (procuration à Mme LEBLANC),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet: Budget principal de la Commune — Affectation du résultat de l'exercice 2024 —
Report des excédents
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.
2311-11,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'avis de la commission Affaires générales du 02 juin 2025,
Réf. : DAF/PS N° 25.06.12.12 CONSIDERANT que le compte administratif de l'exercice 2024 fait apparaître un résultat
cumulé de la section de fonctionnement excédentaire de 5 736 523,63 €.
CONSIDERANT que le compte administratif de l'exercice 2024 fait apparaître un résultat
cumulé d'investissement (hors reports) déficitaire de 4 679 046,87 €,
CONSIDERANT les restes à réaliser à reporter sur 2024 pour un montant de 401 614,07 € en
dépenses et 484 978 € en recettes soit un impact positif de 83 363,93 €,
CONSIDERANT que le résultat cumulé de la section d'investissement comprenant les restes
à réaliser est déficitaire de 4 595 682,94 €,
CONSIDERANT que le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024
doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e COUVRIR le déficit de la section d'investissement de l'exercice 2024 soit
4 679 046,87 €, par une inscription de ce montant en dépenses au compte 001 —
« Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
e INSCRIRE en recettes au compte 1068 «Excédent de fonctionnement
capitalisés » la somme de 4 595 682,94 € au budget supplémentaire de l'exercice
2025,
e AFFECTER le solde du résultat de fonctionnement après prise en compte de la
couverture du déficit de la section d'investissement et des restes à réaliser soit
1 140 840,69 € au compte 002 — « Excédent de fonctionnement reporté » au
budget supplémentaire de l'exercice 2025,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant. Réf. : DAF/PS N° 25.06.12.12 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEÆI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT
5 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
POUR
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un Durs Cohtentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250612-D-DAF-25061212-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025