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Procès Verbal - PV CM 30 03 2026 approuve au CM du 20 04 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h59 par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 2026 approuve au CM du 20 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
30
Mars
2026
-
19
H
00
Présents
:Mme
BECQUET
Laurence,
M.
PRÉVOST
Peter,
Mme
DESHAYES
Christelle,
M.
COCHIN
Laurent,
Mme
FIERS
Alexandra,
Mme
PARRIS
Christine,
M.
DAVOUST
Joël,
M.
GALINDO
William,
M.
AVISSE
Christophe,
Mme
MOISAN
Céline,
Mme
PASQUIER
Sandrine,
M.
JOURDAIN
Yohann,
M.
ADDE
Albert,
M.
LEMAIRE
Michel,
Mme
DUTEIL
Myriam.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
dimanche
22
mars
2026
:
Madame
la
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2026
:il
est
approuvé
à l’unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Conformément
à
l’article
L
212-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
DESHAYVES
Christelle
a
été
nommée
secrétaire
de
séance,
DÉLIBÉRATION
: DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
Considérant
que
la maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargée,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide : Article
1 : La
Maire
est
chargée,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
:
1 - D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2
- De
fixer
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
3
- De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
4
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
5 - De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre,
6 - De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MURICIPAUX,
7 -
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetière,
8
- D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
9
- de
décider
Paliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros,
10
- de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11
-
de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes,
12
- de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement,
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
Conseil
municipal
du
30
mars
2026 2
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L
211-2
à L211-2-3,
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil,
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil,
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
21
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-T
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L.
523-7
du
même
code,
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
24°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alméa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne,
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
26°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation,
28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement, 29°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Vote
du
conseil
municipal!
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
:INDEMNITÉ
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
AVEC
DÉLÉGATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-23
du
C.G.C.T.
Conseil
municipal
du
30
mars
2026 Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
municipal,
Madame
la
maire
indique
qu’au
titre
de
l’article
L.2123-23
du
CGCT;
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
municipal
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
des
communes
et
des
adjoints
sont
déterminées
en
appliquant
le
barème
suivant
:
|
Population
de
1000
à 3499
habitants
:
taux
maximal
en
%
de
l’indice
brut
terminal
1027
(4110.52
€
brut
mensuel)
:
MAIRE
: 55,70
%
ADJOINTS
21.38
%
Madame
la maire
précise
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
du
taux
maximal
de
indemnité
de
fonction
fixées
selon
l’extrait de barème
énoncé
ci-dessus.
Cependant,
elle
explique
qu’à
partir
d’un
montant,
indemnité
est
soumise
à
cotisations
URSSAF
(salariales
et patronales).
Après
calcul,
ces
cotisations
ont
un
impact
important
sur
le budget
communal.
Aïnsi
pour
des
raisons
financières
et
minimiser
les
dépenses
du
budget,
madame
la
maire
informe
le
conseil
qu’elle
souhaite
bénéficier
d’une
indemnité
inférieure
au
maximal.
Elle
précise
que
l'enveloppe
indemnitaire
plafond
dédiée
aux
élus
de
la commune
est
composée
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
d’une
commune
de la même
strate
de population
(Maire
: 2289.56
€ Adjoints
:
878.83
€
X
4 =3
515.32
€
soit une
enveloppe
globale
de
5804.98
€).
Oui,
l’exposé
de
madame
la maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Accepte
la demande
de
madame
la maire,
-
Fixe
l'indemnité
du
maire
au
taux
de
44.%
de
l’indice
1027
soit
1808.00
€
brut
mensuel
-
Fixe
le taux
à
17.05
%
pour
les
adjoints
soit
700.84
€ brut
mensuel
-
Fixe
le montant
de
chacun
des
élus
comme
ci-dessous
-
Le
tableau
de
l’enveloppe
globale
des
indemnités
maire
et adjoints
est joint
à cette
délibération :
FONCTION
DES |
Taux
par
rapport
à
l’IB |
Montant
mensuel
brut
ELUS
1027
Maire
44
%
1808.63
€
Ifadjoint
17.05
%
700.84
€
2è"e
adjoint
17.05
%
700.84
€
3ème
adjoint
17.05%
700.84
€
4ème
adjoint
17.05
%
700.84
€
Total
de
l’enveloppe
4611.99
€
Madame
DUTEIL
observe
que
l'enveloppe
globale
2026
pour
les
indemnités
élus
est
sensiblement
identique
au
mandat
précédent. DÉLIBÉRATION
:
Désignation
délégués
auprès
du
SERPN
(Syndicat
d’eau
potable
du
Roumois
et
du
plateau
du
Neubourg En
application
des
articles
L2121-33,
L5211-1
et1.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
l’article
4 des
statuts
du
SERPN,
il doit
être
procédé
à l’élection
du
délégué
titulaire
qui
siégera
au
Comité
Syndical
et de
son
suppléant
ayant
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
à
la
majorité
absolue
ou
relative
le
nombre
de
tours
de
scrutin
nécessaires
à
cette
désignation,
2 membres
(1
délégué
titulaire
et
I délégué
suppléant)
représentant
ainsi
la
commune
aux
réunions.
La
convocation
est transmise
de
manière
dématérialisée
ou
si les
délégués
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
où
à une
autre
adresse.
VU
l'exposé
des
motifs
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne :
1/ Membre
Titulaire
:
M.
COCHIN
Laurent
2/ Membre
suppléant
: M.
PRÉVOST
Peter
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Conseil
municipal
du
30
mars
2026 DÉLIBÉRATION
:
Désignation
délégués
au
SIEGE
(Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
du
Gaz)
En
application
des
articles
L2121-33
et
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l’article
9 des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et
du
Gaz
de
l’Eure,
il
doit
être
procédé
à
l’élection
du
délégué
titulaire
qui
siègera
au
Comité
Syndical
et
de
son
suppléant
ayant
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal
doit
désigner,
à
la
majorité
absolue
ou
relative
selon
le
nombre
de
tours
de
scrutin
nécessaire
à
cette
désignation,
2 membres
représentant
ainsi
la
commune
aux
réunions.
Ces
membres
seront
convoqués
à leur
domicile
personnel.
VU
l'exposé
des
motifs
et
après
l’élection
des
membres
par
vote
« à
main
levée
»,
le
conseil
municipal
désigne
:
1/
Membre
Titulaire
:
M.
PRÉVOST
Peter
2/
Membre
suppléant
:Mme
FIERS
Alexandra
Représentants
de
Ja
commune
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
lElectricité
et
du
Gaz
de
l'Eure.
Vote
du
conseil
municipal:
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
:
Désisnation
délégué
Eure
Normandie
Numérique
(ENN)
En
application
des
articles
L.2121-33
et
L5211.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
Particle
5.1.2.2.
des
statuts
du
syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique,
il
doit
être
procédé
à
Pélection
d’un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit
à son
tour,
et
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
majoritaire
plurinominal,
7
délégués
titulaires
et
7
délégués
suppléants.
Le
conseil
municipal
doit
désigner,
à
la
majorité
absolue
ou
relative
selon
le
nombre
de
tours
de
scrutin
nécessaire
à
cette
désignation,
un
représentant,
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Néanmoins,
conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
à l’unanimité
ne
pas
procéder
à l’élection
à
bulletin
secret
mais
à Pélection
d’un
membre
par
vote
«
à
main
levée
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
ne
pas
procéder
à l'élection
à
bulletin
secret
mais
à l'élection
à main
levée
-
Désigne
un
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
:
Monsieur
JOURDAIN
Yohann,
conseiller
municipal
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
:
Désignation
des
délégués
CNAS
:
Madame
la
maire
rappelle
que
la
commune
adhère
depuis
le
ler
janvier
1990
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale),
association
qui
propose
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
d’action
sociale
auprès
des
personnels
des
collectivités
territoriales. Ainsi
le
personnel
bénéficie
d’un
large
éventail
de
prestations
qui
concourt
à
améliorer
son
quotidien
et
son
épanouissement
personnel. À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
élu
et
d’un
agent
qui
seront
les
délégués
de
notre
collectivité
pour
la
durée
du
mandat.
Le
conseil
municipal
désigne
les membres
suivants :
Madame
MOISAN
Céline,
membre
du
conseil
municipal
en
qualité
de
délégué
élu,
Madame
BELLOIS
Noëlle,
correspondant
CNAS,
en
qualité
de
délégué
agent.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
:
Désignation
du
correspond
défense
:
Madame
la
maire
indique
que
le
« correspondant
défense
» est
le
lien
entre
la
société
civile
et
les
services
de
défense
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
30
mars
2026 La
circulaire
du
26
octobre
2001
instaure
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller,
étant
entendu
que
de
nombreuses
communes
ont
confié
cette
mission
directement
au
maire
ou
à
un
adjoint,
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Ainsi,
il
est
destinataire
d’une
information
régulière
et
est
susceptible
de
s’impliquer
dans
la nouvelle
réserve
citoyenne.
Les
coordonnées
du
correspondant
seront
transmises
au
Préfet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
eo
Désigne
M.
GALINDO
William
en
qualité
de
correspondant
« défense
».
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
:
Désignation
d’une
élu
référent
forêt-bois
:
La
forêt
et
les
espaces
boisés
représentent
un
enjeu
important
pour
les
territoires
normands.
Dans
son
plan
d’action
pour
la
filière
bois,
la
Région
Normandie
a
ainsi
chargé
les
collectivités
forestières
Normandie
(URCOFOR
NORMANDIE)
de
constituer
un
réseau
d’élus
référents
forêt-bois
qui
a
rassemblé
plus
de
1
100
élus
normands
lors
du
mandat
qui
vient
de
s’achever. Destinataire
d'informations
régulières
tout
au
long
du
mandat
et
bénéficiant
de
conseils
avisés
grâce
à
l’accompagnement
des
collectivités
forestières
Normandie,
sans
obligation
d’adhérer
à l’association,
élu
désigné
devient
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
sur
les
sujets
relatifs
à la forêt.
Fortes
de
leur
expérience
depuis
près
de
10
ans,
les
collectivités
forestières
Normandie
accompagnent
les
élus
pour
valoriser
et
placer
la forêt
et le bois
au
cœur
du
développement
local.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
désigne
M.
AVISSE
Christophe,
élu référent
forêt-bois.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
: de
deux
délégués
au
conseil
d’administration
de
EHPAD
Vu
le code
des
communes
et spécialement
les
articles
L
163-4/5/6/7
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
à
la
Commission
Administrative
de
l'EHPAD
(Etablissement
d’Hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes)
d'HARCOURT,
Le
conseil
Municipal
doit procéder
à l’élection
de
deux
délégués
pour
représenter
la commune
d’'Harcourt
à l'EHPAD :
Mme
BECQUET
Laurence,
Maire
est
nommée
Présidente.
Sont
nommés
délégués
:
-
Monsieur
LEMAIRE
Michel
domicilié
43
rue
Pinchon
- 27800
HARCOURT
-
Madame
DESHAYES
Christelle
domiciliée
2
impasse
de
la Bergerie
- 27800
HARCOURT
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
: Création
des
commissions
communales
et
désignation
des
membres
Vu
Particle
L.2121-21
et L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Madame
la maire
informe
l'assemblée
que
les
commissions
crées
à l’initiative
du
conseil
municipal
doivent
être
composées
de
façon
à respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Madame
la
maire
propose
de
constituer
les
commissions
communales
ci-dessous
et
d’en
élire
les
membres
en
respectant
le
principe
de
la représentation
proportionnelle :
Conseil
municipal
du
30
mars
2026 Commission
communication
—
Commission
Affaires
scolaires
- cantine
Commission
finances
- budget
- marché
Commission
Cadre
de
vie — Patrimoine
—
Culture
— Tourisme
Commission
Sport
—
Jeunesse
— Vie
associative
Commission
Cimetière
Commission
Urbanisme
Commission
Travaux
— Voirie
- Assainissement
Commission
Commerces
- Artisanat
— Agriculture.
Commission
actions
sociales
(en
interne
- maire
— Adjoints)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
constituer
les
commissions
communales
ci-dessus
et
décide
d’en
élire
les
membres
:
Communication
:PREVOST
Peter,
COCHIN
Laurent,
GALINDO
William,
BECQUET
Clémence,
DUTEIL
Myriam
Affaires
scolaires:
DESHAVES
Christelle,
BECQUET
Laurence,
PASQUIER
Sandrine,
MOISAN
Céline,
PARRIS
Christine,
LEMAIRE
Michel
Finances
: FIERS
Alexandra,
BECQUET
Laurence,
PREVOST
Peter,
DESHAYES
Christelle,
COCHIN
Laurent,
DUTEIL
Myriam,
LEMAIRE
Michel
Cadre
de
vie
: FIERS
Alexandra,
JOURDAIN
Yohann,
MOISAN
Céline,
PARRIS
Christine,
AVISSE
Christophe,
DUTEIL
Myriam Sport
: PREVOST
Peter,
AVISSE
Christophe,
LEMAIRE
Michel,
ADDE
Albert
Cimetière
: BECQUET
Laurence,
DAVOUST
Joël,
LEMARCHAND
Christian
Urbanisme:
COCHIN
Laurent,
DESHAVES
Christelle,
GALINDO
William,
DAVOUST
Joël,
DÜUTEN.,
Myriam,
JOURDAIN
Yohann.
Travaux
:
COCHIN
Laurent,
PREVOST
Peter,
GALINDO
William,
JOURDAIN
Yohann,
DAVOUST
Joël,
LEMATRE
Michel,
ADDE
Aïlbert
Commerces
: DESHAYES
Christelle,
MOISAN
Céline,
BECQUET
Clémence,
DUTEIL
Myriam.
CCAS
(en
interne)
: BECQUET
Laurence,
PREVOST
Peter,
DESHAYES
Christelle,
COCHIN
Laurent,
FIERS
Alexandra.
Madame
DUTELL
regrette
que
le
CCAS
dissous
ne
soit
pas
recrée,
comme
la
liste
"Harcourt
Ensemble
pour
demain"
l'avait
proposé
dans
son
programme.
Cela
aurait
permis
de
collecter
des
financements
supplémentaires,
ce
qui
aurait
permis
d'augmenter
les
recettes
de
la
commune,
de
mieux
financer
certaines
actions
en
places
et
en
financer
de
nouvelles.
Madame
la
maire
précise
que
cette
proposition
de
dissolution
a
été
suggérée
par
le
percepteur
notamment
pour
les
communes
qui
avaient
peu
d’écritures
comptables.
La
décision
a
été
prise
lors
du
conseil
du
28
novembre
2022
(Loi
NOTRE
du
07/08/2015). DÉLIBÉRATION
: Acceptation
du
legs
de
Monsieur
DELAQUAIZE
Michel
Madame
Ja
maire
fait
un
rappel
du
legs
de
M.
DELAQUAIZE
Michel
(succession).
RAPPEL : .
Elle
cite
Ja
décision
de
M.
DELAQUAIZE
Michel,
qui
par
testament
remis
à
l’étude
de
Maîtres
TAILHARDAT
et
de
COTTE,
notaire
à PARIS
3°",
lègue
à notre
commune
la
somme
de
50
000
€
dont
une
partie
gérera
les
tombes
de
la
famille
au
cimetière
de
Harcourt.
Le
notaire
précise
que
cette
somme
sera
« réductible
»
dans
une
large
mesure,
compte-tenu
du
fait
que
les
dispositions
testamentaires
prises
excèdent
la
quotité
disponible.
Sur
première
analyse,
la
somme
donnée
pourrait
être
imputée
de
deux
tiers
(environ
21
000
€).
Lors
de
la
réunion
du
19
février
2026
le
conseil
a accepté
celui-ci.
Des
élections
municipales
ayant
eu
lieu,
et
une
nouvelle
équipe
étant
élue,
Maître
TAIÏILHARDAT
souhaite
sécuriser
la
procédure
de
la
succession
et
demande
confirmation
au
nouveau
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
maintient
la
décision
de
l’équipe
récédente.
P - Décide
d'accepter
ce
legs
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
(entretien
des
3 tombes
dans
le
cimetière
communal
jusqu’au
décès
des
héritiers
du
défunt,
environ
vingt
ans).
- Donne
délégation
à madame
la
maire
à
l'effet
de
signer
les
documents
nécessaires.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Conseil
municipal
du
30
mars
2026 DÉLIBÉRATION
: Donation
Mare
M.
SIBOUT
Madame
la
maire
fait
part
de
la
proposition
d’un
propriétaire
de
terrain
qui
souhaite
faire
donation
à la
commune
d’une
parcelle
située
au
lieu-dit
«
le
Bocage
»
cadastrée
E
N°
1,
d’une
superficie
de
11
ares
et
60
centiares
(accès
par
le
chemin
de
la
mare
Dufils).
Cette
parcelle
est
composée
d’une
mare
ainsi
que
de
ses
abords
naturels.
Eu
égard
à
son
intérêt
écologique
et
patrimonial,
notamment
en
matière
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
valorisation
du
cadre
naturel
communal,
Monsieur
SIBOUT
Frédéric
souhaite
que
ce
bien
puisse
être
intégré
au
patrimoine
communal
au
bénéfice
de
l’intérêt
général.
Il
propose
que
les
frais
de
quelque
nature
qu’ils
soient
(notaires,
administratifs,
fonciers)
liés
à la
formalisation
et
régularisation
de
cette
donation,
soient
pris
en
charge
par
la
commune,
Il
souhaïte
également
qu’à
proximité
de
la
parcelle,
une
plaque
mentionnant
l’origine
de
cette
donation
soit
installée
afin
d’en
conserver
la
mémoire,
Avant
de
l'intégrer
dans
le
patrimoine
communal,
Monsieur
LEMAIRE
Michel
s'interroge
sur
l'entretien
de
cette
mare
{bon
état
ou
nécessite
un
curage),
le
coût
des
frais
de
notaire.
Il
semble
nécessaire
que
des
élus
se
rendent
sur
place
afin
de
constater
l’état
de
la
mare
et
éventuellement
le
coût
de
sa
remise
en
état
avant
de
prendre
cette
décision.
Il
est
bien
entendu
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
cette
mare.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
reporter
sa
décision.
DÉLIBÉRATION
: Abonnement
entrées
au
Domaine
d’Harcourt
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Eure
est
propriétaire
du
château
depuis
le
1
janvier
2000.
Depuis
2008,
le
conseil
municipal
participe
à hauteur
de
50
%
sur
chaque
abonnement
(dernier
renouvellement
2020).
Madame
FLAMENT
Catherine,
responsable
du
Domaine
d’Harcourt
a communiqué
les
tarifs
2026
-
Abonnement
adulte
: 30
€
-
Abonnement
pour
les
enfants
de
6
à
17
ans:
15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
cette
participation
pour
l’année
2026,
à savoir :
e
50
%
pour
Pabonnement
annuel
ADULTE,
e
50
%
pour
l’abonnement
annuel
ENFANT.
Cette
participation
sera
versée
au
Conseil
Départemental
de
l’Eure
à la
vue
d’une
liste
nominative
fournie
par
le
château
(réservée
exclusivement
aux
personnes
domiciliées
sur
Harcourt
ainsi
qu’aux
résidences
secondaires).
Les
abonnés
devront
fournir
au
Domaine
d’Harcourt
un
justificatif
de
domicile
lors
de
la
prise
de
l’abonnement
annuel.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0.
Madame
MOISAN
Céline,
habitante
de
la
commune
depuis
plus
de
10
ans,
ne
connaissait
pas
l'existence
de
cet
abonnement
et
regrette
que
cette
action
n'a
pas
fait
l’objet
d'une
parution
dans
le
bulletin
municipal
ou
panneau-Pocket.
Monsieur
LEMAIRE
Michel
ajoute
que
le
Domaine
d'Harcourt
donne
l'accès
aux
élus
(pas
le
conjoint)
au
château
gratuitement
(la
mairie
donne
une
liste
des
élus
au
Domaine
en
début
de
mandat)
à
l'exception
des
jours
de
manifestation.
DÉLIBÉRATION
:
Accordant
des
indemnités
pour
travaux
supplémentaires
et
complémentaires
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
VU
la Loi
N°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la Loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives,
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87
—
88
-11
et
136,
VU
le
décret
N°
91-875
du
06
septembre
1991
pour
application
du
1°
alinéa
de
Particle
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
précitée, VU
le décret
N°2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
Conseil
municipal
du
30
mars
2026 Considérant
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité
BÉNÉFICIAIRES
DE
l'IATS
(Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
cat
B
et
C
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
FILIERE
GRADE
FONCTIONS
OÙ
SERVICE
ADMINISTRATIF
|
Adjoint
Adm
Principal
1%*
et |
Secrétariat
2è
classe
Rédacteur
TECHNIQUE
Adj
Techn
Principal
1%
et
|
Technique
2ème
classe
Adjoint
technique
1%
et
2°"
classe,
Adjoint
technique
ATSEM
ATSEM
I°°
classe
Ecole
Agent
Spécialisé
Principal
1%*
et
2Ème
classe
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
et
selon
les
dispositions
du
N°2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
(décompte
déclaratif).
Le
versement
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Le
paiement
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle
(revalorisé
en
fonction
des
textes
réglementaires).
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
seront
calculées
selon
le
faux
horaire
de
l’agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Pour
une
bonne
maîtrise
du
budget,
Madame
DUTEIL
indique
que
les
agents
ont
la
possibilité
de
récupérer
les
heures
ainsi
il
y
a
moins
d'impact
sur
le
budget.
Elle
demande
que
madame
la
maire
soit
vigilante
afin
que
les
heures
soient
effectuées
par
nécessité
de
service
et
limitées.
Monsieur
LEMAIRE
Michel
demande
s'il
est
possible
que
tous
les
trimestres
soit
transmis
au
conseil
un
état
du
nombre
d'heures
supplémentaires
accordées
au
personnel.
DÉLIBÉRATION
:autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
3/2"
alinéa
et
34,
Madame
la
maire
rappelle
au
conseil
que
les
dispositions
de
l’article
L
332.13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels)
sur
emplois
permanents
(congé,
indisponibilité,
raison
familiale,
.…).
Considérant
que
les
nécessités
du
service
peuvent
exiger
l'emploi
de
personnel
à titre
occasionnel,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
e
D’autoriser
Madame
la
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à engager
par
recrutement
direct
en
tant
que
de
besoin
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
des
agents
non
titulaires
à titre
occasionnel
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3/28
alinéa
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
e
De
charger
Madame
la
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
de
leur
fonction
et
de
leur profil,
e
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
La
présente
autorisation
vaut
aussi
bien
pour
la
conclusion
d’un
contrat
initial
d’une
durée
maximale
de
3
mois
que
pour
son
renouvellement
éventuel
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3/2°"
alinéa
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
si
les
besoins
du
service
le
justifient.
Conseil
municipal
du
30
mars
2026 Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Monsieur
JOURDAIN
Yohann
demande
si
le
remplacement
de
M.
AUBREE,
personnel
communal
en
retraite,
est
prévu
pour
2026.
Madame
la
maire
indique
que
le
poste
est
vacant
depuis
2
ans.
À
voir
pour
début
avril,
si
la
commune
embauchera
en
contrat
déterminé
un
agent
pour
la
période
des
tontes
et le
fleurissement
afin
de
venir
en
aide
à
1 ‘agent
en
place.
DÉLIBÉRATION
:autorisant
le
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d’activité
ou
saisonnier
d'activité
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3
(1
et
2),
il
appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
madame
la
maire
à recruter
du
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
les
services.
Madame
la
maire
informe
que
les
besoins
du
service
peuvent
l’amener
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
dans
les
services
administratifs
et
techniques.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Sur
rapport
de
Madame
la Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D’adopter
la proposition
de
madame
la maire,
-
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
INFORMATIONS
Madame
la maire
donne
quelques
informations
:
Aménagement
des
places
:Mme
la
maire
accompagnée
de
M.
Prévost
et
Mme
Deshayes,
adjoints,
ainsi
que
Mme
Duteil,
conseillère
départementale
et
conseillère
municipale
se
sont
rendus
mercredi
25
mars
à
la
préfecture
à
une
rencontre
entre
Strates
and
Strates,
le
maître
d’œuvre,
M.
Timothée
TOKAC
,responsable
d'opérations
d'EAD,
Assistant
maitrise
d'ouvrage,
Mme
KEOMANIVONG
de
la
DDTM
de
Bernay
et
Mme
Poulain,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
pour
la
présentation
d’une
nouvelle
esquisse
afin
d’obtenir
son
avis
favorable.
Après
plusieurs
modifications
apportées
au
plan,
Mme
KEOMANIVONG
conseille
d'abandonner
le
dossier
DETR.
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
Suite
à cet
échange,
Mme
la
Maire
et
ses
adjoints
ont
pris
à nouveau
contact
avec
Strates
en
Strates
pour
revoir
à la
baisse
l’enveloppe
financière
de
1500
000
€
à
1 000
000
€
HT
(travaux
et
honoraires)
car
les
élus
souhaitent
également
réaliser
le
projet
du
cabinet
médical
qui
profitera
à tous
les
administrés
et
non
qu’à
ceux
du
centre
bourg
pour
les
places.
L'aménagement
des
places
doit
être
moins
ambitieux,
le
village
doit
conserver
son
caractère
rural.
Demande
de
M.
LECUYER
David,
Président
du
football
Club
d’Harcourt,
qui
souhaite
une
autorisation
de
buvette
annuelle
lors
des
matchs
de
football.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
mais
sous
son
entière
responsabilité,
Réunion
de
travail
avec
Mme
SILVA
RANCE
de
la
Direction
des
Routes
le
vendredi
27
mars
2026
concernant
la
suppression
des
deux
plateaux
surélevés
à l’entrée
et
sortie
du
village
(dangereux).
Elle
a souligné
la
responsabilité
de
la
commune
et
indique
la
nécessité
de
faire
réparer
celui
près
de
la
pharmacie,
en
particulier
les
rampants.
Ces
dépenses
sont
à inscrire
en
fonctionnement
au
BP
2026.
‘
De
plus,
elle
demande
la
suite
donnée
au
projet
du
carrefour
à feux
(intersection
rue
Tragin
et
rue
de
la
libération)
dont
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
est
en
attente
auprès
du
Département,
La
commune
abandonne
le
projet
Priorité
à droite
:Suggestion
au
conseil
municipal
de
changer
la
priorité
à droite
sur
la
RD
137
(rue
de
la
libération)
suite
aux
nombreuses
demandes
d’administrés.
Un
plan
de
circulation
doit
être
réalisé
avec
la
commune,
l’intercommunalité
et
le
Département.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
le
coût
(panneaux
et
marquage
au
sol).
Elle
informe
de
la
venue
de
M.
DEVAUX
Cédric,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
le
mardi
07
avril
2026
à
10
h
00
en
mairie.
TOUR
DE
TABLE
Conseil
municipal
du
30
mars
2026 10
* Mme
PASQUIER
Sandrine
a observé
que
des
administrés
ne
restaient
pas
à l'accueil
mais
pénétraient
dans
les
bureaux
des
secrétaires.
Afin
que
le
public
ne
rentre
pas
à l’intérieur,
elle
suggère
l'installation
d’un
système
de
fermeture
permettant
aux
secrétaires
d’ouvrit
si
besoin.
*
Mme
PARRIS
Christine
a
participé
à
la
réunion
d’information
sur
les
frelons
asiatiques
animée
par
Mme
HUCHER
Béatrice,
ancienne
adjointe
et
M.
CAHUE.
Elle
communique
divers
conseils
et
distribue
à chaque
élu
une
brochure
concernant
ce
sujet.
*
Mme
DUTEIL
Myriam
interroge
Madame
la
maire
pour
connaître
ses
intentions
suite
à
la
fermeture
d’une
classe
à
Harcourt.
Madame
la
maire
Jui
répond
qu’il
n’y
aura
pas
d’action,
car
cette
décision
date
depuis
3
ans,
de
plus
le
nombre
d'élèves
reste
le
même
(6
classes
au
lieu
de
7).
Mme
DUTEIL
lui
répond
que
seules
les
communes
où
il
y
aura
plusieurs
classes
et
des
groupements
scolaires
dynamiques
seront
favorisées.
*
M.
PRÉVOST
Peter
s’adresse
à
M.
LEMAIRE
Michel
pour
ses
conseils
dans
le
domaine
des
associations
sportives
et
notamment
le
déroulé
de
la
course
cycliste,
dont
il
était
le
principal
organisateur.
* M.
AVISSE
Christophe
souhaite
que
le
démoussage
de
l'église
soit
programmé
courant
2026.
M.
LEMAIRE
informe
qu’il
a
fourni
plusieurs
devis.
*
M.
LEMAIRE
Michel
demande
un
compte-rendu
détaillé
réalisé
par
le
référent
ou
l’adjoint
à
l'issue
de
la
tenue
de
chaque
commission. De
plus,
par
la
suite,
il
souhaite
que
pour
chaque
projet
de
travaux,
3
devis
soient
présentés
au
conseil
municipal
pour
éviter
les
surfacturations
ou
les
conflits
d’intérêts.
D'autre
part,
pour
la
convention
de
mise
à disposition
de
Christian
LEMARCHAND,
employé
communal,
en
tant
que
sapeur-
pompier
volontaire,
dans
le
cadre
de
la
caserne
de
Harcourt,
il sollicite
qu’il
n’y
ait
pas
de
dépassement
au-delà
de
80
H
chaque
année,
Une
vérification
en
ce
sens
doit
être
faite
avec
un
compte-rendu
annuellement.
+
Mme
MOISAN
Céline
constate
un
manque
d’information
dans
la
gazette
sur
différents
sujets
(Abonnement
Domaine
d'Harcourt,
distribution
de
bons
aux
enfants
de
la
commune
lors
de
la
Quasimodo,
entrées
piscine,
bons
collégiens).
Séance
close
à 22
h 00.
La
prochaine
réunion
de conseil
municipal
est fixée
le lundi
20
avril 2026
à 19 h 00.
Vote
du
budget
: le lundi
27
avril
2026
à
19
h 00.
Le
secrétaire,
La
Maire,
Mme
DESHAYES
Christelle
Conseil
municipal
du
30
mars
2026