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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 273 0004
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 273 0004)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
3 Agence Répionale de
Guyane
nd Service émetteur : DROSMS
santé
Gayenne,le 273 SEP. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
nan Courriel : marie. alcide@ars.sante.fr à
ess Téléphone : 0504 25 72 70 ‘ Mademe la Présidente
Télécopie : 064 8549 61 de l'Association DREPAGUYANE ns Ref. FIR /ARS/2018/N QU. c'APROSEP-SAVA mascans 81, rue Christophe Colomb
97300 CAYENNE
VIN® SIRET : 529 583 320 00013
15-243 co, sea
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015 HORS
Vous avez déposé un dossier au fitre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435-8
et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, Pal l'honneur de vous attribuer au titre de l'année
2015 la somme de : 13 000.09 euros dans le cadre du financement de l'action: La pirogue de dépistage de la
drépanocytose sur la Vallée du Maroni,
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 13 000,00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65732
- destination : 300-2-1 Santé des populations en difficulté
- compte FIR : 6572133210
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements où
organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision,
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéculion de la présente décision qui sera publiée au
recuell des actes adraistratifs de fa préfecture de région,
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.84.25.49.89 Fax : 0594 25 72 94