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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 273 0009
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 273 0009)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ar © > Agence Régionale de Santé Guyane AS. 8 oeil Arrêté n°/24.2015/ARS Guyane du 2 à SEP 2015
Portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections des unions régionales des pharmaciens exerçant à titre libéral en Guyane
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé
—— Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
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santé et aux territoires, notamment son article 123 :
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé ;
vu le décret du 18 avril 2013 portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n°2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales de professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales de professionnels de santé :
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnels de santé ;
Vu l'arrêté n° 104-2015/ARS Guyane du 10 août 2015 portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections des unions régionales des URPS pharmaciens, infirmiers libéraux, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens dentiste exerçant à titre libéral en Guyane ;
Vu la proposition de la présidente de l'URPS- pharmaciens
ARRETE
Article 1°”: Il est créé une commission de recensement des votes relative aux élections des unions régionales des pharmaciens exerçant à titre libéral en Guyane composée comme suit :
- Monsieur Christian MEURIN, président ou son représentant ;
- 6 membres représentant les pharmaciens répartis de la manière suivante:
Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France(FSPF) :
- M Eric BOURDIN, titulaire et son suppléant M Amilkar LOE MIE, - Mme Ejuliberte PAUILLAC, titulaire et sa suppléante Mme Marie TARDIF, -_ Mme Liliane POGNON titulaire et son suppléant M Jean Marc MICHEL
Pour l'union nationale des pharmacies de France(UNPF), 3 titulaires :
-_ M François BOYANCE
— 66, avenue des Flamboyants — BP 696 - 97336 CAYENNE Cedex
es Standard : 05.94.25.40.89 4-_ Mme Catherine MARSOLLIER
- M Mathieu LEBON
Suppléants: non désignés
Article 2 : Le siège de la commission de recensement des votes est situé dans les locaux de l'agence
Article 3 :
Article 4 :
régionale de santé de Guyane au 66, avenue des Flamboyants BP 606 à Cayenne.
L'arrêté n° 104-2015/ARS Guyarie du 10 août 2015 portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections des unions régionales des. URPS pharmaciens, infirmiers libéraux, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, est annulé en ce qui concerne les pharmaciens.
La directrice de la régulation de l'offre de santé et du médico-sociale de l'agence régionale de santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane
Le jirecleur Général AR l'agence régionale
Le MEURIN