Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 98.2023 arrete camion demenagement Grand Rue AR
Arrêté - 75.2024 Arrete stationnement camion toupie 12 rue
Arrêté - 74.2024 arrete stationnement camions toupie Restau
Arrêté - 69.2025.TEMP Arrete stationnement camion grue 18 R
Arrêté - 02.2025.TEMP Arrete stationnement pose de benne 10
Arrêté - 36.2023 arrete camion GrandRue AR 2
Arrêté - 21.2024 Arrete temporaire circulation et stationne
Arrêté - 09.2023 Arrete pose echafaudage 11 rue Centrale AR
Arrêté - 02.2024 Arrete temporaire circulation et stationne
Arrêté - 06.2025.TEMP Arrete temporaire de stationnement 7
Arrêté - 99.2024 Arrete stationnement camion de demenagement 15 rue Centrale AR
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 99.2024 Arrete stationnement camion de demenagement 15 rue Centrale AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
067-216702480-20241205-ARRETE202499-AR
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
| KraUTERGERSHEUM CAPITALE DE LA CHOUCROUTE
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE N°99/2024
Arrêté de voirie portant réglementation de la circulation, Rue Centrale
Commune de Krautergersheim, en agglomération
Le Maire de la Commune de Krautergersheim,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213.1 à L. 2213.6;
VU le code de la route portant règlement général de la circulation ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée en date du 5 décembre 2024 par M. Roland LUX, représentant la société
LUX DÉMENAGEMENT, sise 3 Rue Joseph Marie Jacquard - 67400 IlIkirch-Graffenstaden, sollicitant
l'autorisation de stationner un camion de déménagement au niveau du 15 rue Centrale le 13
décembre 2024 de 7h00 à 19h00,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant
toute la durée du stationnement du camion le 13 décembre 2024, dans la rue Centrale ;
ARRETE
ARTICLE 1
Il est accordé à l’entreprise Lux Déménagement l'autorisation d'occuper le domaine public le 13
décembre 2024, devant le 15 rue Centrale, sur une longueur de 10 mètres, pour le stationnement d’un
camion de déménagement.
ARTICLE 2
Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, livre 1 (4ème partie, 5ème partie et 8ème partie) se rapportant à l’article 1
précité, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4
Toutes les mesures de précaution doivent être prises afin d'assurer une sécurité maximale pour
l’ensemble des usagers, notamment pour les piétons.
ARTICLE 5
La commune de Krautergersheim ne saurait être tenue responsable de tout incident ou accident qui
pourrait intervenir lors du déménagement.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7
Monsieur le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai et la Police
Pluricommunale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
M. le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein
Le Directeur du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’'Obernai
Mme la Chef de la Police Municipale d’'Obernai
Le Pétitionnaire
Archives de la Mairie
Fait à Krautergersheim, le 5 décembre 2024
Le Maire, René HOELT
Adresse : 1, rue de l'Ecole 67880 KRAUTERGERSHEIM
Tél. : 03.88.95.75.18 - fax : 03.88.48.18.66 - email : mairie@krautergersheim.com