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Arrêté - 02.2024 Arrete temporaire circulation et stationnement pose camion grue 17 rue de lEhn AR
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 02.2024 Arrete temporaire circulation et stationnement pose camion grue 17 rue de lEhn AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
ARRETE
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
02/2024
Portant
autorisation
de
voirie
—
occupation
du
domaine
public
par
un
camion
grue,
17
rue
de
l’Ehn,
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6 ;
VU
Je
code
de
la voirie
routière
;
VU
Je code
de
Ia route ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière ;
VU
la demande
présentée
par
la
société
Cali
Pro
de
Mommenheim
pour
occuper
le
domaine
public
par
un
camion
grue
au
droit
du
bâtiment
sis
17
rue
de
l’Ehn,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
toiture
le
15 janvier
2024
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
et
donc
de
réglementer
l’implantation
du
camion
grue
pendant
toute
la
durée
du
stationnement,
le
15
janvier
2024,
ARRETE
ARTICLE
1
La
société
Cali
Pro
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
le
15 janvier
2024,
devant
la propriété
sise
au
17
rue
de
l’Ehn,
tel
qu’énoncé
dans
sa demande.
ARTICLE
2
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le
demandeur
devra
se
conformer
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’occupation
susnommée
à
la
prescription
suivante
: l’engin
devra
stationner
de
façon
à
occasionner
la
moindre
gêne
à la circulation
générale.
Les
précautions
seront
prises
pour
ne
pas
endommager
ni
salir
les
lieux,
qui
seront
débarrassés
de
tous
matériels
et matériaux
aussitôt
les
travaux
terminés.
ARTICLE
3
Le
stationnement
sera
ponctuellement
interdit
aux
abords
du
chantier
et
les
piétons
seront
invités
à utiliser
le trottoir
opposé.
ARTICLE
4
La
société
Cali
Pro,
chargée
des
travaux,
assurera,
sous
sa
propre
responsabilité,
la
mise
en
place
et
la
surveillance
de
la signalisation
réglementaire
et appropriée.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
Maire
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
- Mme
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- la société
Cali
Pro,
chargée
des
travaux
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240111-ARRETE202402-AR Date de télétransmission : 15/01/2024 Date de réception préfecture : 15/01/2024 Publié en ligne le 15.01.2024 Fait
à Krautergersheim,
le
11
janvier
2024
Maire,
René
HOELT
Délais
et voies
de
recours
La
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante
: https://www.telerecours.fr/
Adresse
: 1, rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- fax
: 03.88.48.18.66
- email
: mairiedekrautergersheim@wanadoo.fr