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Déliberation - 21 adoption charte relations associations
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 21 adoption charte relations associations)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
VILLE DE SCEAUX 26 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2025
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adoption de la charte des relations entre la Ville et les associations
Rapporteur : Philippe Laurent
La ville de Sceaux est caractérisée par l’intervention d’un grand nombre d’associations de toutes natures.
Celles-ci sollicitent souvent la commune pour la mise à disposition de moyens matériels et/ou financiers.
L’attribution d’aides directes ou indirectes suppose un intérêt local et le respect de conditions dont certaines sont fixées par des lois et règlements.
Afin de permettre aux associations de connaître les principes applicables en la matière, il est proposé au conseil municipal d'adopter une charte qui leur sera communiquée.
Cette charte rappelle l’obligation faite à la Ville, en vertu de l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales, d’exercer un contrôle administratif à l’égard des associations bénéficiant d’une aide financière ou en nature de sa part.
Elle précise par ailleurs les critères permettant de définir l’intérêt local parmi l’ensemble des actions pouvant être mises en œuvre par les associations. Dans le cadre de ses moyens, la Ville est ainsi amenée à soutenir plus particulièrement :
les initiatives contribuant à l’animation de la ville, et notamment à celles ouvertes au public et donc à l’ensemble des Scéens ;
les initiatives permettant de valoriser les talents scéens (passés, actuels et futurs) et le bénévolat ;
les initiatives comportant une dimension éducative notamment celles qui contribuent à rendre les Scéens - notamment les jeunes ainsi que les étudiants des établissements d’enseignement scéens - acteurs sur le territoire municipal ;
les initiatives en faveur d’une ville inclusive, intergénérationnelle et solidaire ;
les initiatives favorisant l’égalité filles-garçons et femmes-hommes ;
les initiatives participant à la démarche de la Ville en matière de transitions et de développement durable ;
les initiatives favorisant l’ouverture aux échanges sur le plan européen et international ;
les initiatives permettant d’associer différentes structures intervenant sur le territoire dans le cadre d’un projet commun, notamment celles qui contribuent à la promotion du territoire dans le cadre d’une synergie.
La charte précise notamment :
les modalités d'accompagnement de la Ville en matière d’information et de communication ; les modalités d'accompagnement de la Ville en matière de mise à disposition de locaux et d'équipements ;
les modalités d'accompagnement de la Ville sous la forme de subventions.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la charte ci-annexée.