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Déliberation - 05 charte de larbre revisee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 05 charte de larbre revisee)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Approbation
de
la
charte
de
l’Arbre
révisée
et
des
dispositifs
en
résultant
Séance
du
19
février
2026
Convocation
du
13
février
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
treize
février
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
MM.
Philippe
Tastes,
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Étaient
représentées
:
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet
par
Mme
Sakina
Bohu,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix
Etait
excusé
:
M.
Philippe
Clairaz
Etait
absent :
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CHU LES
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex -
Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13 33
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
orerrret” DELIBERATION
19
fév.
26
—
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
février
2026
OBJET
: Approbation
de
la charte
de
l’Arbre
révisée
et des
dispositifs
en
résultant
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Florence
Presson,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que,
lors
de
la
démarche
Parlons
ensemble
de
l’environnement
initiée
en
mars
2019,
a
émané
des
Scéens
la
préoccupation
de
connaître,
de
gérer,
de
protéger
et
de
promouvoir
le
patrimoine
arboré
qu’il
soit
privé
ou
public,
Vu
sa
délibération
du
2
octobre
2019
approuvant
la
charte
de
l’Arbre,
Vu
sa
délibération
du
22
mai
2025
approuvant
la
stratégie
bas
carbone,
ressources
et
solidarité,
Considérant
les
travaux
effectués
par
le
groupe
de
travail
Charte
de
l’Arbre
réuni
le
13
janvier
2026,
Considérant
que
le
patrimoine
arboré
qu’il
soit
implanté
en
domaine
public
ou
privé
mérite
d’être
protégé,
étendu
et
encouragé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(1
abstention
:M.
Xavier
Tamby)
APPROUVE
la
charte
de
l’Arbre
modifiée.
AUTORISE
le
maire
à
accepter
des
dons
d’arbres
souhaités
par
des
particuliers,
associations
ou
entreprises
et
destinés
à être
plantés
sur
le
domaine
communal
aux
conditions
fixées
dans
la
charte
de
PArbre. CONFIRME
Pinstauration
d’un
dispositif
d’accompagnement
et
d’aide
en
vue
de
favoriser
la
plantation
d'arbres
majeurs
par
les
propriétaires
privés
et
syndicats
de
copropriétaires
par
le
biais
d'une
aide
financière
à hauteur
de
50
%
du
coût
d’achat
TTC
de
l’arbre,
aide
plafonnée
à 200
€.
AUTORISE
le
maire
à
signer
avec
les
propriétaires
les
conventions
de
financement
d’un
arbre
selon
les
conditions
et
critères
précisés
ci-dessus
et
dans
la
charte
de
l’Arbre.
FIXE
le
principe
selon
lequel
tout
arbre
implanté
sur
le
domaine
public
et
privé
de
la
commune
enlevé
sera
remplacé
à l’échelle
du
territoire
communal.
AUTORISE
le
maire
à signer
les
conventions
de
«
permis
de
planter
».
DECIDE
d’appliquer
le
barème
de
compensation
et
de
valeur
des
arbres
pour
les
arbres
communaux
fixé
par
le
département
des
Hauts-de-Seine.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le
secrétaire
de
séance
À
U
Ou
té
2/2