Déliberation - Deliberations du 11 octobre 2021

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Déliberation - Deliberations du 11 octobre 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 octobre 2021

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 12

Votants 15 L’an deux mille vingt-et-un, et le 11 octobre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 04/10/2021,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE et M. Philippe RÉDRÉAU.

Absent représenté : M. Pascal PLANCHANT (procuration à M. Stéphane AUGU), M. Fabrice GOBERT BERINGUER (procuration à M. Olivier BOUISSOU) et M. Michaël LECOMTE (procuration à M. Sébastien FRUGIER).

Absent excusé : Néant

Un scrutin a eu lieu, M. Sébastien FRUGIER a été élu secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 13

septembre 2021, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :

2021.9.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour une déclaration d’intention d’aliéner, et laisse la parole à Olivier BOUISSOU, Adjoint au Maire, pour présenter le dossier de la parcelle cadastrée AC 348 située au 36 route à la Sablonnière, d’une superficie totale de 95 m², pour une valeur de 45 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ce bien, et charge Monsieur le Maire de transmettre la décision au Notaire chargé de ce dossier.

2021.9.2/ EXCLUSION DES LOTS DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE COUTURES » DU CHAMP DU DROIT DE PRÉEMPTION

URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

reçu d’un Notaire une demande de renouvellement pour exclure du champ du droit de préemption les lots du lotissement Les Hauts de Coutures afin de

simplifier les démarches des acquéreurs les lots restant à vendre. M. le Maire rappelle la délibération du 20 novembre 2017 qui avait pris une décision en ce sens pour une durée de cinq ans et propose de renouveler cette période.

Monsieur le Maire précise que l’article L.211-1 du code de

l’urbanisme permet au Conseil municipal d’exclure du champ d’application du droit de préemption les lots d’un lotissement autorisé, comme c’est le cas du lotissement Les Hauts de Coutures ayant fait l’objet d’un permis aménagerCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 octobre 2021

enregistré sous le numéro PA 037 205 13 20001, dont l’arrêté a été délivré le 07/05/2014, puis modifié par l’arrêté PA 037 205 13 20001-01 le 27/11/2015, puis modifié par l’arrêté PA 037 205 13 20001-02 le 25/02/2016, puis

transféré à la SARL LOTIR 37 par l’arrêté PA 037 205 13 20001 T03 le

27/09/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots issus du lotissement Les Hauts de Coutures autorisé par le

permis d’aménager PA 037 205 13 20001 au nom de Lotir 37,

- précise que la présente délibération est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où elle est exécutoire.

- ampliation de cette délibération sera adressée :

• au lotisseur Lotir 37,

• au Directeur Départemental des Services Fiscaux,

• au Conseil Supérieur du Notariat,

• à la Chambre Départementale des Notaires,

• au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance de

Tours,

• au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours.

2021.9.3/ CRÉATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR LA GESTION DU GÎTE D’ÉTAPE DE LA MÉTAIRIE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’agent contractuel à l’indice brut 354 pour la gestion du Gîte d’étape de la Métairie à raison de 10 heures hebdomadaire pour une période d’un an à compter du 15 octobre 2021, avec la possibilité de mensualiser les horaires.

M. le Maire est chargé de recruter la personne de son choix et de signer tous les documents afférents à ce recrutement.

2021.9.4/ ORGANISATION DU REPAS DU 11 NOVEMBRE 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal

l’organisation du repas offert aux habitants de 70 ans et plus qui a lieu traditionnellement le 11 novembre. Il précise que l’animation de ce repas a déjà été retenue lors d’une précédente cession et propose d’aborder le reste de l’organisation :

- la confection du repas. Comme les années précédentes,

l’association de la cantine scolaire propose un menu à 18 euros par

personne, avec les petits fours du vin d’honneur et de l’apéritif en

complément selon les besoins,

- fixer un tarif pour les personnes qui souhaitent participer à ce

repas mais qui n’ont pas reçu d’invitation. Le tarif de 2019 était de

26 euros par personnes. Un débat s’ouvre sur le coût du repas pour

les élus qui œuvrent à l’organisation de cette journée.

- la location de la vaisselle pour laquelle deux devis ont été reçus

pour la même prestation :

• Rullier pour 338,40 euros T.T.C.

• ALVR pour 401,04 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour

l’organisation du repas du 11 novembre 2021 de :

- retenir la confection du repas par l’association de la cantine

scolaire au tarif de 18 euros par personne, avec en supplément la

confection des petits fours du vin d’honneur et de l’apéritif,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 octobre 2021

- fixer le tarif du repas à 26 euros, pour les personnes qui souhaitent

y participer, mais qui ne remplissent pas les conditions pour y être

invité gratuitement,

- fixer un tarif de 18 euros pour le Maire et les Adjoints qui

participeront à ce repas. Il est entendu que les Conseillers

municipaux qui participeront également au repas seront invités,

- retenir le devis de RULLIER pour la location de la vaisselle pour

un montant de 338.40 euros, sachant que le montant peut évoluer

en fonction du menu retenu.

2021.9.5/ PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX A LA

MÉQUILLIÈRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la

proposition du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire (S.I.E.I.L.) pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication à la Méquillière pour un montant de 42 749.33 euros. Un fonds de concours de 4 844,28 euros sera accordé à la commune pour ces travaux.

M. le Maire explique que le S.I.E.I.L. offre cette possibilité d’enfouissement car ils doivent réaliser des travaux sur le réseau électrique et précise qu’il ne prendra pas part au vote car il est domicilié dans ce hameau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 13 voix pour

d’accepter la proposition d’enfouissement des réseaux de télécommunication à la Méquillière pour un montant de 42 749.33 euros avec un fonds de concours de 4 844,28 euros en échelonnant cette dépense sur deux exercices. Il est évoqué le souhait de lancer une étude d’enfouissement à la Basse Chevrière.

2021.9.6/ FONDS DE CONCOURS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la

possibilité d’obtenir un fonds de concours d’un montant de 4 136 euros de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (C.C.T.V.I.) pour l’année 2021 sous réserve de présenter des factures d’investissement dont le montant est au minimum le double, soit 8 272 euros H.T.

M. le Maire propose de présenter la facture d’acquisition du camion benne pour le service technique d’un montant de 18 500 euros H.T. avec le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Camion benne 18 500.00 € CCTVI 4 136.00 €

Autofinancement 14 364.00 €

TOTAL 18 500.00 € TOTAL 18 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

présenter à la C.C.T.V.I. un dossier de demande de fonds de concours d’un montant de 4 136 euros pour l’acquisition d’un camion benne et charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 octobre 2021

2021.9.7/ ÉTUDE DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les deux conventions de mise à disposition de service de la commune vers la C.C.T.V.I. et de la C.C.T.V.I. vers la commune pour l’école, et charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ces dossiers.

2021.9.8/ ÉTUDE DE DEVIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

reçu plusieurs devis pour effectuer des réparations ou des remplacements sur les illuminations de noël :

- Sedi pour un montant de 245.40 T.T.C.,

- Loom up pour un montant de 1 203.72 T.T.C.,

- Wurth pour un montant de 217,20 T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

d’accepter ces devis pour un montant total de 1 666,32 euros T.T.C. et charge Monsieur le Maire de signer les devis.

2021.9.9/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

reçu deux demandes de subvention de l’Association Sportive de la Vallée du Lys (A.S.V.L.) et de l’Écurie de la Vallée du Lys Auto (E.V.L.A.).

En ce qui concerne l’A.S.V.L., M. le Maire rappelle que cette association percevait une subvention de fonctionnement d’environ 20 000 euros du SIVOM de la Vallée du Lys qui a été dissout au 1er janvier 2020. La commune de Saché avait donc indiqué qu’elle maintiendrait son soutien au club au-delà de l’accord transactionnel qui avait été signé et qui engagé la commune à verser une subvention de 3 962,40 euros en 2020. Il est donc proposer de maintenir cette somme en complément de la subvention versée annuellement par la commune de 550 euros, soit un total arrondi à 4 500 euros.

Un débat s’ouvre sur le montant de cette subvention au vu du nombre d’adhérent de la commune à cette association, sur le soutien moindre qui est apporté aux autres associations et sur le fait que les autres communes ex- membres du SIVOM de la Vallée du Lys ne pérennisent forcément pas leur soutien. Il est proposé de faire un courrier à l’attention de l’association pour rappeler l’effort important de la commune...

En ce qui concerne l’E.V.L.A., M. le Maire indique que les deux courses prévues en 2021 ont dues être annulées et qu’une réunion est organisée début décembre au Conseil départemental à ce sujet. Il propose donc de reporter la décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- à 13 voix pour et 2 abstentions de verser à l’A.S.V.L. une

subvention de 4 500 euros,

- à l’unanimité de reporter la décision pour l’E.V.L.A.

2021.9.10/ REMBOURSEMENT DE FRAIS

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser à M. Sébastien FRUGIER, Conseiller municipal, la somme de 25,72 euros avancé pourCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 octobre 2021

l’acquisition des fromages nécessaires au buffet servi le 5 octobre dernier à l’occasion de la Semaine bleue.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose de laisser la parole à Pascaline

SEDILLEAU pour faire une présentation du projet de la ludothèque.

L’association a été créée, et les travaux d’aménagement sont en cours dans la maison Davidson, mais toutes les demandes de subventions qu’ils ont

déposées sont négatives. Il manque donc un fond de départ pour l’acquisition des jeux d’environ 4 000 euros.

Même s’ils jugent le projet intéressant, certains élus trouvent que le plan de financement proposé manque de cohérence et qu’il est nécessaire de réaliser une étude sur les attentes de la population en termes de ludothèque. Mme

PLEURDEAU et M. BOUISSOU se portent bénévoles pour les aider à

consolider le dossier.

Monsieur le Maire transmet les remerciements du Conseil municipal

de Pont de Ruan pour les participations prises en charge par la commune pour le stade William Lambert et le circuit de la Chataigneraie.

Monsieur le maire informe les élus de la mise en place d’une

convention pour l’ouverture au public de l’église qui sera géré conjointement par le personnel du secrétariat de la mairie et du Musée Balzac.

Monsieur le Maire informe que le Congrès des Maires de Paris aura

lieu du 16 au 18 novembre prochain et propose comme les années passées,

hors période COVID, d’y envoyer une délégation.

Une commission « vie du village » est programmée le 24 novembre

prochain à 19h dans la salle des fêtes où chacun est invité à venir pour

participer à l’élaboration du programme culturel de la commune pour les deux prochaines années.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 8 novembre 2021 à 20h00.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER Séverine

M. PLANCHANT Pascal Absent représenté

Mme BOUGRIER JosianneCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 11 octobre 2021

M. GOBERT BERINGUER

Fabrice

Absent représenté

Mme JOVANOVIC Sandra

Mme CHEVALIER Bénédicte

M. LECOMTE Michaël Absent représenté

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe