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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 432023 travaux de rehabilition batland lot 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 432023 travaux de rehabilition batland lot 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le âcieion n°
-2023 BÉESIEnI ID : 034-243400520-20230711-DECISION432023-AU
Com DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL wwwe.paysdelunelfr
Objet : Travaux de réhabilitation du lot n°6 de l'ensemble immobilier batiland (N°2022-MAPA-27) lot n°2
installations chantier démolition, maçonnerie — Attribution et signature
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°06-2023 du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu la conclusion du marché de travaux de du lot n°6 de l'ensemble immobilier batiland (N°2022-MAPA-27)
lot n°2 installation chantier démolition, maçonnerie avec l’entreprise CONSTRUCTIONS GRAILLE, 191 rue
Gustave Eiffel, 34400 LUNEL
Considérant qu'après dégagement des regards, la pente de réseau d'évacuation s'avère insuffisante pour
permettre l'évacuation des eaux, les travaux modificatifs ci-dessous sont necessaires :
e Réalisation de fouille manuelle en tranchée comprenant : sciage, terrassement, évacuation au
centre de tri et raccord du dallage. Ces travaux ont été nécessaires par la découverte d’un système
d'assainissement défaillant pour les sanitaires du rez-de-chaussée nécessitant la reprise des
évacuations existantes.
e Remplissage d'une ouverture existante en agglo de 20 afin de condamner les accès vers la Régie
d'Emploi et de Service
e Réalisation d'une jardinière : adaptation du projet et du parvis nécessitant un agrandissement pour
obtenir une jardinière de 5,00 ml de long
e Réalisation de percement dans un mur en agglo par disquage (communication rez-de-chaussée —
escalier)
e Dépose de l'ensemble des sols souples
Il y a lieu de conclure un avenant n°1 qui rectifie le libellé du lot à savoir lot n°2 installation chantier
démolition, maçonnerie
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 relatif au marché de travaux de réhabilitation du lot n°6 de l’ensemble
immobilier batiland (n°2022-MAPA-27) lot n°2 installation chantier démolition, maçonnerie avec l’entreprise
CONSTRUCTIONS GRAILLE, 191 rue Gustave Eiffel, 34400 LUNEL pour un montant de 7176.46 € HT soit
8611.75 € TTC. Le marché total du marché est ainsi porté à 58 475.27 € HT soit 70 170.32 € TIC, soit une
augmentation de 13%.
Article 2 : L'avenant prend effet à compter de sa notification et jusqu’à la fin du contrat.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Décision n°43-2023 Regu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230711-DECISION432023-AU
wm.paysdelunel.fr
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 19/04/2023,
Pour le Président de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel
Par délégation, le ter vicesprés
DECISION n°43-2023
Transmis en Préfecture le | 44 07, 2023
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
# Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-
1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr