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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 192023 lot 1 et 2 marche impression Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 192023 lot 1 et 2 marche impression)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Décision n° 19-2023 Affiché le

ID : 034-243400520-20230407-DECISIGN192023-AU

or DECISION DU PRESIDENT

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL epasdelunenr

Objet : Marché d'impression de documents pour les services de la Communauté de Communes du Pays de

Lunel (2022-MAPA-38) Lots 1, 2 - Attribution et signature

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu l’article R.2123-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par

délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’article L2122-18 du CGCT prévoyant qu’en cas d’empêchement, les décisions relatives aux matières

ayant fait l’objet d’une délégation d’attribution peuvent être prises par les vice-présidents,

Vu l'arrêté n°04-2023 du 10 février 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme

BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

Vu le lancement d’une procédure adaptée par la publication d’un avis d'appel public à la concurrence, le 3

juillet 2020, sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation d’achatpublic.com et le BOAMP,

Vu l'analyse des offres et le classement établi, conformément aux critères énoncés à l’article 7.1 du

Règlement de la Consultation,

Considérant les propositions arrivées en tête du classement, les offres économiquement les plus

avantageuses sont celles des entreprises suivantes :

e Pour le lot 1 « Magazine intercommunal » ; à l’entreprise JF IMPRESSION, 296 RUE Patrice Lumumba,

34075 MONTPELLIER,

e Pour le lot 2 « Petites éditions » ; à l’entreprise PURE IMPRESSION, 451 rue de la Mourre, 34 130

MAUGUIO,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer les lots aux entreprises suivantes pour le marché d'impression de documents pour les

services de la CCPL et de signer les marchés d’après les montants suivants :

e Lot 1 Magazine intercommunal, attribué à l'entreprise JF IMPRESSION, 296 RUE Patrice Lumumba,

34 075 MONTPELLIER, pour un montant de 14 921.76 € TTC,

e Lot 2 Petites éditions, attribué à l’entreprise PURE IMPRESSION, 451 rue de la Mourre, 34 130

MAUGUIO, pour un montant de 5 872,00 £ TTC,

Article 2 : L'accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du

Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son

destinataire.

Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.

Fait à Lunel, le 21/02/2023

DECISION n° 19-2023

Transmis en Préfecture le O7 ol -2023

Affiché le

Notifié le

Pour le Président

de la Communauté

Se a

{s DE LUE La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes"dt Pays de Lunel dans un délai de

deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter : - De sa publication ou notification

- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr