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Arrêté - n°145.2024 occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - n°210.2026 occupation du domaine public concert OHSW parc urbain
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h23 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°210.2026 occupation du domaine public concert OHSW parc urbain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
MES
co
Liberté
+
Liberté + Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
"Bangin
n
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/210
Occupation
du
domaine
public
-VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10, -VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
-VU,
la demande
de
Monsieur
FIRMIN
en
date
du
29
juin
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
Parc
Urbain,
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,
afin
de
permettre
l'installation
de
l'orchestre
de
l'harmonie,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l'ordre
et
la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
domaine
public
sera
occupé
dans
le
Parc
Urbain
afin
de
permettre
l'installation
de
l'orchestre
de
l'harmonie
de
SAINGHIN-en-WEPPES
à
l'occasion
d'un
Concert
qui
se
déroulera
le
dimanche
05 juillet
2026
dans
la matinée.
ARTICLE
2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur. ARTICLE
3
: La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
la
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- Monsieur
le
Président
de
l'OHSW,
- Madame
la Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
BASSEE
- Aux
archives
de
la
Mairie,
- La
Police
Municipale,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 29
juin
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON