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Arrêté - n°322.2026 occupation du domaine public groupe de musiciens EMERJYS soiree du 25 septembre parc urbain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°322.2026 occupation du domaine public groupe de musiciens EMERJYS soiree du 25 septembre parc urbain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
Des
b
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
C]
Ehinghin
en
Weppes
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/322
Occupation du domaine public
-VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
relative aux droits et libertés des communes, des
départements
et des régions, -VU les articles L 2213-1
et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-VU
le Code de la Route,
notamment ses articles R 36,
R 411-3,
R 411-4,
R 411-8,
R 412-49 et
R
417-10, -VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |,
signalisation des routes,
-VU, la demande du représentant du Groupe de Musiciens EMERJYS en date du
15 septembre 2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
Parc
Urbain,
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,
afin
de
permettre
la
représentation
du
Groupe
de
Musiciens
EMERJYS —
137
rue
Jean
Jaurès
(59263)
HOUPLIN
ANCOISNE
;
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le domaine public sera occupé dans le Parc Urbain afin de permettre la représentation
du
Groupe
de
Musiciens
EMERJYS
à
l’occasion
d'une
soirée
qui
se
déroulera
le
vendredi
25
septembre 2026 de 17h30 à 22h00. ARTICLE 2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur. ARTICLE 3 :
La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée - Monsieur le représentant du Groupe EMERJYS, - Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de LA BASSEE - Aux archives de la Mairie, - La Police Municipale,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 16 septembre 2026 Le
Maire,
Matthieu CORBILLON