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Arrêté - n°076.2025 occupation du domaine public atelier velo parc urbain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°076.2025 occupation du domaine public atelier velo parc urbain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
em . Bainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/076
Occupation du domaine public
-VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, -VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
-VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, -VU, la demande de Madame KLUSA en date du 25 mars 2025,
CONSIDERANT, la demande d'occupation du domaine public dans le Parc Urbain, (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES, afin de permettre l’organisation d’un atelier vélo, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le domaine public sera occupé dans le Parc Urbain afin de permettre l'organisation d’un
atelier vélo pour les parents qui accompagnent les sorties scolaire ; Cette manifestation se déroulera le vendredi 28 mars 2025 de 10h30 à 11h30.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Madame KLUSA,
- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de LA BASSEE - Aux archives de la Mairie,
- La Police Municipale,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, lé 27 mars 2025
fo 7) Le Maire,
Ky Matthieu CORBILLON