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Procès Verbal - 1693386298 pv cm 20231007
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1693386298 pv cm 20231007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion Du Conseil Municipal de la commune
D'USSON EN FOREZ
Séance du lundi 10 juillet 2 2023 à 20 heures 30
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : Mr BEAL Hervé - Josette FOLLEAT —Mr GALLON Maurice - RIVAL Nelly - Mr
DELORME Daniel -BRIAND Serge - MAILLET-BERT Pascale - CHATAING Patrick - BONNEVAUX
Vincent — PITAVY Agnès — DAURELLE Tony — SIBAUD-BUSSAC Laëtitia — JOUMARD-DESALCES
Sandrine- PAULET Nadine — MAURICE Marin
Absent excusé: Absent avec pouvoir: BRIAND à Josette FOLLEAT — Paulet Nadine à BEAL
Hervé - JOUMARD-DESALCES à RIVAL Nelly Secrétaire : Josette FOLLEAT
1 - Approbation compte rendu réunion du 9 juin 2023
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 9
juin 2023. Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve le compte rendu de la
réunion du 9 juin 2023.
2 -Biens de section l'HERMET
Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 9 juin, le conseil a émis un avis
favorable pou l'installation d’une micro station d'épuration sur la parcelle cadastrée section A
n° 354 appartenant à la section de l'HERMET. Conformément à la règlementation, les
électeurs de la section au nombre de 15 ont été convoqués.
Les 15 votants se sont prononcés en faveur du projet.
Après délibération, le conseil autorise les propriétaires des parcelles cadastrées section A
numéros 359,360,378 et 38 à installer leur micro station d'épuration sur la parcelle À 354,
laisse aux demandeurs se charger des demandes administratives et en assureront la charge
financière et autorise le maire à signer tout document afférent à cette affaire.
3 - Le Besset Haut - Demande d'installation d’une micro station d'épuration sur
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le projet de Monsieur PRELOT qui souhaite acquérir
le tènement immobilier cadastré section F N° 3021 et d'installer une micro station d'épuration
en lieu et place d’une ancienne bâtisse construite sur le délaissé de la voirie communale en
continuité de sa propriété. L’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une convention
à titre précaire et soumise à redevance. Après délibération et à l'unanimité, le conseil accepte la mise à disposition pour une durée de 20 ans du délaissé de voirie communale jouxtant la
parcelle cadastrée section F 3020 moyennant une redevance annuelle de 50 € et autorise le
maire à signer tout document afférent à cette affaire
4 - ADMR — CONVENTION PORTAGE DE REPAS
Monsieur le maire rappelle que la commune verse chaque année une participation financière
à l'ADMR pour portage des repas qui est d’un montant de 2117 € pour 2023. Après
délibération et à l'unanimité, le conseil approuve l'avenant à la convention de portage de
repas et autorise le maire à signer tout document afférent à cette affaire
5- LOIRE Forez Agglomération — désignation d’un référent déontologue élus
La commune se doit de désigner un référent déontologue de l'élu local conformément aux
directives nationales. Loire Forez Agglomération se propose de mutualiser la désignation d’un
référent déontologue pouvant être consulté par tout élu local. Après délibération et à la
majorité de ses membres le conseil désigne Monsieur Jean François KERLEO en qualité de
référent déontologue des élus et autorise le maire à signer tout document afférent à cette
affaire
6 — SIEL — CHAUFFERIE CAMPING -FOOT
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de remplacer la chaufferie desservant le camping et
levestiaire foot la commune. La commune peut demander au SIEL d'assurer la maîtrise
d'œuvre pour ce projet
Coût des travaux :
- _ Chaufferie bois: 51130 € HT
- Maîtrise d'œuvre : 4 346.05 € HT
- TOTAL: 55 476.05 €
- Après délibération le conseil, à l'unanimité décide de confier au SIEL la maitrise
d'œuvre pour les travaux de remplacement de la chaufferie du camping et du foot par
une chaudière bois, s'engage à verser les contributions annuelles et autorise le maire
à signer tout document afférent à cette affaire
7 -SIEL -Télégestion de la future chaufferie camping-foot
Monsieur le maire expose au conseil qu’il y a lieu d'envisager la mise en place d’un système
de télégestion pour la future chaufferie bois du camping et vestiaires foot.
Le montant prévisionnel de l'installation est de 9 500 € HT. La commune devra verser une
participation annuelle de 229 €
Après délibération, le conseil municipal, approuve la participation annuelle, et autorise le
maire à signer tout document afférent à ce dossier. Ajout compte rendu du 10 Juillet
Bascule : Le conseil a voté une aide de 15 000 € pour installation d’une bascule. Lors de la
prochaine réunion il sera proposé une convention avec la CUMA pour le financement et
l’utilisation de ce matériel