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Document publié le Lundi 9 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2019 12 decembre 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 9
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) issue de la fusion Conseil d'Agglomération réuni en date du 9 décembre 2019, 104 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocations envoyées les 25 novembre et 3 décembre 2019)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (78) : Mme BAECHTEL (à partir du point 6°), Mme BALANCHE, M. BECHT (jusqu’au point 4° compris), Mme BILGER, M. BITSCHENE, Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point 24° compris), Mme BOUAMAIED (à partir du point 13°), Mme BOUR (à partir du point 3°), M. BUCHERT, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CHAPRIER (à partir du point 3°), M. COUCHOT (à partir du point 5°), M. DANTZER, Mme DHALLENNE, M. DUMEZ, M. DUSSOURD, M. EICHER, M. ENGASSER (à partir du point 11°), M. FUCHS, M. GERARDIN, M. GOESTER, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, Mme GRETH, Mme GRISEY, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HAYE, Mme HERZOG, M. HILLMEYER (à partir du point 3°), M. HOME, M. JORDAN, M. JULIEN, M. KASTLER, Mme KEMPF (jusqu’au point 26° compris), M. KOEHL, Mme LAEMLIN, Mme LAGAUW, M. LECONTE, M. LE GAC, Mme LEMASSON, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LOUIS (à partir du point 6°), Mme LUTZ, M. MAITREAU, M. MAUPIN (à partir du point 3°), Mme MEHLEN (à partir du point 5°), Mme MILLION (à partir du point 5°), M. MOR, Mme MOTTE (à partir du point 13°), M. MUNCK (jusqu’au point 32° compris), M. NEMETT (à partir du point 10°), M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OMEYER, M. QUIN, M. RAMBAUD, Mme RAPP, M. RICHE, Mme RISSER, M. ROTTNER (à partir du point 26°), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, Mme SCHWEITZER (à partir du point 16°), Mme SORNIN, M. SOUDAIS, M. SPIEGEL, M. STOESSEL (à partir du point 5°), Mme STRIFFLER, M. STRIFFLER, M. SZUSTER, M. TRIMAILLE (à partir du point 4° et jusqu’au point 27° compris), Mme VALLAT, M. VIOLA (jusqu’au point 31° compris), M. WALTER et Mme ZELLER (à partir du point 3°).
EXCUSES / ABSENTS (17) : Mme BINDER, M. BINDER, M. BOCKEL, M. CAPRILI, M. FREY, Mme GUEHAMA, M. HASSLER, M. HERRBRECHT, Mme JENN, Mme LUTTRINGER, Mme MARGUIER, M. MENSCH, M. PULEDDA, M. SAMUEL-WEIS, M. SCHILLINGER, M. SOTHER et Mme SUAREZ.
PROCURATIONS (9) : M. BILA à Mme SORNIN, M. DUFFAU à Mme SCHELL, M. GOEPFERT à Mme DHALLENNE, M. HIRTZ à M. BUCHERT, M. SALZE à M. JULIEN, M. SCHIRMANN à M. HILLMEYER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK à Mme BONI DA SILVA, M. SCHNEIDER à Mme BAECHTEL et M. VONFELT à M. MUNCK.
Procurations temporaires : Mme BAECHTEL à M. HAYE (jusqu’au point 5° compris), Mme BONI DA SILVA à Mme GOETZ (à partir du point 25°), Mme BOUAMAIED à Mme GRISEY (jusqu’au point 12° compris), M. COUCHOT à Mme LUTZ (jusqu’au point 4° compris), Mme LOUIS à Mme LEMASSON (jusqu’au point 5° compris), Mme MOTTE à Mme RISSER (jusqu’au point 12° compris) et M. ROTTNER à M. NICOLAS (jusqu’au point 25° compris). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 9
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2° Projet de délibération n°1034C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Emploi
3° Projet de délibération n°1052C Soutien aux forums emploi de proximité sur l’agglomération (522)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Développement économique
4° Projet de délibération n°1047C Rapport des représentants de m2A au conseil d’administration de CITIVIA SPL (3513)
Le Conseil d’Agglomération prend acte du
rapport des représentants de m2A au sein de
CITIVIA SPL pour l’exercice 2018.
5° Projet de délibération n°1038C Parc des Expositions / rapport d’activités 2018 (534)
Le Conseil d’Agglomération prend acte du
rapport d’activités 2018 de Mulhouse Expo
SAEML.
6° Projet de délibération n°990C Tango&Scan : subvention de fonctionnement 2020 (521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 9
7° Projet de délibération n°1010C Nouvelles économies - dotation du prix Courts- Circuits 2019 (522)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Attractivité, développement touristique et culturel
8° Projet de délibération n°1019C Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse - adhésion à la MTV (Médiation Tourisme et
Voyage) (512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°995C Pôle muséal et association Musées Mulhouse Sud Alsace - acomptes sur subvention de
fonctionnement 2020 (513)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°1056C Logiciel de récolement, d’inventaire et de valorisation des collections du pôle muséal -
subvention d’investissement à l’association
Musées Mulhouse Sud Alsace (513)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, HABITAT-LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Enfance
11° Projet de délibération n°998C Délégations de service public pour les sites périscolaires en gestion déléguée - passation
d’avenants (223)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
12° Projet de délibération n°1004C Sites périscolaires - passation d’avenants pour les conventions d’objectifs et versement du
solde de la subvention 2019 (223)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 9
13° Projet de délibération n°1005C Sites périscolaires - subventions de fonctionnement au titre de 2020 - versement
d’avances (223)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° Projet de délibération n°1002C Versement de subventions d’équipement 2019 aux structures Petite Enfance (226)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°1001C Versement d’avances sur subventions au titre de 2020 pour les structures Petite Enfance
(226)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Sport
16° Projet de délibération n°1051C Centre Sportif Régional Alsace - concession de service pour l’exploitation et la gestion du volet
médical du plateau technique médicalisé -
choix de l’attributaire et approbation de la
convention (236)
Projet envoyé le 25 novembre 2019
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Habitat-Logement
17° Projet de délibération n°1042C Programme d’Intérêt Général - convention de partenariat m2A/PROCIVIS (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Projet de délibération n°1043C Plan Initiative Copropriété - soutien financier aux copropriétés La Forêt 1 et 2 à Wittenheim
(535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 9
19° Projet de délibération n°1041C Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : déclaration
d’engagement des partenaires (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°987C Renouvellement de la délégation de gestion des aides à la pierre (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE, TRANSPORT ET URBANISME ET AMÉNAGEMENT
- Environnement et énergie
21° Projet de délibération n°1029C Répartition de compétences dans le cadre de GEMAPI : définition du rôle du Département du
Haut-Rhin - conventions (41)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
22° Projet de délibération n°1037C Association ODONAT Grand Est - signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle pour
l’atlas de la biodiversité (401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°1044C Terre de Liens Alsace : signature d’une convention de partenariat pour développer
l’agriculture durable (401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
24° Projet de délibération n°1045C Bio en Grand Est : signature d’une convention de partenariat pour développer l’agriculture
durable (401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 9
- Transport
25° Projet de délibération n°1055C Association des usagers de transports du Sud Alsace : octroi d’une subvention (5400)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
26° Projet de délibération n°873C ZAC site gare TGV Mulhouse : compte-rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2018
et avenant n°4 à la concession
d’aménagement (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°923C Convention publique d’aménagement « Renouvellement Urbain par le
Développement de l’Immobilier d’Entreprises »
(RUDIE) - compte rendu d’activités à la
collectivité - approbation de l’avenant n°7 à la
convention (521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
28° Projet de délibération n°1033C Projet partenarial d’aménagement de l’agglomération mulhousienne - approbation et
signature (533)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°1054C Site DMC/m2A : implantation d’une structure de loisirs centrée sur la pratique de l’escalade :
avenant à la convention de concession de
travaux publics et constitution de droits réels
avec CITIVIA (53)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
30° Projet de délibération n°982C Transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » à l’échelle intercommunale -
délégation aux communes du droit de
préemption urbain (530)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 9
31° Projet de délibération n°1008C Prescription du règlement local de publicité intercommunal de Mulhouse Alsace
Agglomération : définition des objectifs
poursuivis et des modalités de la concertation -
arrêt des modalités de collaboration avec les
communes (53)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
- Finances
32° Projet de délibération n°1048C Budget principal et budgets annexes : vote du budget primitif 2020 (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° Projet de délibération n°1030C Budget principal : mutualisation des moyens et des services entre la ville de Mulhouse et m2A
(311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
34° Projet de délibération n°1026C Transferts et créations de crédits (310)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
35° Projet de délibération n°1058C Budget principal et budgets annexes : facturations 2019 par le budget général aux
budgets annexes des transports et du
chauffage urbain (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
36° Projet de délibération n°1018C Tarifs communautaires : révision des tarifs pour services rendus pour 2020 (315)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 9
37° Projet de délibération n°1050C Dotation de solidarité communautaire : ajustement des critères et répartition au titre
de l’année 2019 (313)
La délibération est adoptée à la majorité des
deux tiers des suffrages exprimés.
38° Projet de délibération n°1025C RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie consentie à CITIVIA (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Administration générale
39° Projet de délibération n°1011C Désignation des représentants de m2A au sein des syndicats intercommunaux d’eau et
d’assainissement (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
40° Projet de délibération n°866C Mise à jour du tableau des emplois permanents au 1er janvier 2020 (324)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
41° Projet de délibération n°849C Mise en place de taux d’avancement de grade dans la filière sanitaire et sociale en
catégorie A (322)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° Projet de délibération n°1057C Régime indemnitaire des agents de Muhouse Alsace Agglomération : mise à jour décembre
2019 (323)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
43° Projet de délibération n°864C Poursuite de l’expérimentation du télétravail (32)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.