Procès Verbal - d117

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Procès Verbal - d117 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - d117)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, AINT-GENIS-POUILLY S COMMUNE DE S

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

POUILLY

N°2023.00117

Département de l'Ain

Arrondissement de Gex

Convocation : 31 octobre 2023

Nombre de Conseillers élus : 33

Conseillers en fonction : 33

Conseillers présents : 22 sé 07 novembre 20: vou Séance du 07 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire

Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, M. Gaëtan COME, Mme Annick MAADI, M. Philippe MATARRANZ, Mme Sylvie DIDELLE. M. Patrice DRIVIERE, M. Jean-Paul BOCCARD,M. Nicolas LIGNOT, M. Samuel NIANG, M. Jean-Mari

TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Sylvie BOUCLIER, M. Bernard BOURDON, Mme Maric- Christine CANSELL, Mme Sylvie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. Jean-Marie KOCH, Mme Karen FERCHAUD, Mme Anne-Sophie MARCHAND

Procurations : Mme Olga AMPAUD donne pouvoirà M. Gilles CATHERIN, Mme Virginie GUILLER donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, M. Didier PATROIX donne pouvoir à M. Philippe MATARRANZ

Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, M. Elie DUPI, Mme Elodie MAGANGA, Mme Sabrina MERHAZ, Mme Olivia RASOLOARLJAO

Abse

Secrétaires de Séance : Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, Mme Sylvie DURAND, Mme Anne-Sophie MARCHAND

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER DECEMBRE 2023

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois au 1 décembre 2023 pour recruter le personnel assurant le service public communal. De plus, les avancements de grade annuels seront effectifs au 1* décembre 2023.

Afin de renforcer le service de la médiathèque du fait des besoins croissants, il est proposé la création d'un 3% poste pour assurer les fonctions de bibliothécaire sur un grade d’adjoint du patrimoine à temps complet à compter du 1°

décembre 2023. Le service comprendra 4 agents avec le responsable.

Le Directeur Général Adjoint (DGA) qui prend ses fonctions par voie de mutation au plus tard le 04 décembre 2023, est actuellement attaché principal sur un emploi fonctionnel, Il est donc proposé de créer un emploi fonctionnel de

directeur adjoint des services d'une commune de 10.000 à 20 000 habitants à temps complet à compter du ler décembre 2023.

RECU EN PREFEC TURI

Le 09 novembre 2023

MA DOTELEC - FAST ActeDans le cadre des avancements de grade annuels 2023, il est proposé au regard des lignes directrices de gestion fixées, 11 avancements de grade effectifs au 1er décembre 2023 :

- Un agent à temps complet sur le grade d’assistant de conservation est promu au grade d’assistant de conservation patrimoine et bibliothèque principal 2ème classe, pour faire suite à la réussite d’un examen professionnel ;

- Un agent à temps complet sur le grade de rédacteur principal 2ème classe est promu au grade de rédacteur principal 1ère classe ;

- Un agent à temps complet sur le grade d’agent de maîtrise est promu au grade d’agent de maitrise principal ;

- Deux agents à temps complet sur le grade d’adjoint technique sont promus au grade d’adjoint principal 2ème classe ;

- Deux agents à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe sont promus au grade d’adjoint technique principal 1ère classe ;

- Deux agents à temps à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe sont promus au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe ;

- Un agent à temps non complet de 90% sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe est promu au grade d’ATSEM principal 1ère classe ;

- Un agent à temps complet sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe est promu au grade d’ATSEM principal 1ère classe.

Conformément, à la délibération du Conseil municipal n°2020.00074 du 15 juillet 2020, le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B ou C du tableau des emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, est ouvert à un agent contractuel de droit public sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- CREE, à l’unanimité, au 1er décembre 2023 :

o Un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet à la médiathèque ;

o Un emploi fonctionnel de directeur adjoint des services d’une commune de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet ;

- SUPPRIME, à l’unanimité, au 30 novembre 2023, dans le cadre des avancements de garde 2023 : o Un poste d’assistant de conservation à temps complet à la médiathèque ; o Un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet au service urbanisme ; o Un poste d’agent de maîtrise à temps complet à la restauration scolaire ; o Un poste d’adjoint technique à temps complet au service portage des repas ; o Un poste d’adjoint technique à temps complet au service bâtiment ;

o Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet aux espaces verts ; o Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au service entretien ; o Un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au service informatique, o Un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au service famille ; o Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 90% au service scolaire ; o Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet au service scolaire.

- CREE, à l’unanimité, au 1er décembre 2023, dans le cadre des avancements de grade 2023 : o Un poste d’assistant de conservation patrimoine et bibliothèque principale 2ème classe à temps complet à la médiathèque ;

o Un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet au service urbanisme ; o Un poste d’agent de maitrise principal à temps complet à la restauration scolaire ; o Un poste d’adjoint principal 2ème classe à temps complet au service portage des repas ; o Un poste d’adjoint principal 2ème classe à temps complet au service bâtiment ; o Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet aux espaces verts ; o Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au service entretien ; o Un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au service informatique ; o Un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au service famille ; o Un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 90% au service scolaire ; o Un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet au service scolaire ;- ACCEPTE, à l’unanimité, le tableau des emplois au 1er décembre 2023 ;

- ACCEPTE, à l’unanimité, le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B et C du tableau des emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, d’un agent contractuel de droit public sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code Général de la fonction publique ;

- DIT, à l’unanimité, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

H. BERTRAND